Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DASCO 1** Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (7.451 euros), subventions ...

Titre complet

* 2022 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (7.451 euros), subventions d’équipement (1.935.260 euros) et subventions pour travaux (76.884 euros).

Documents administratifs

Note explicative


Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêts d'œuvres à venir, de décider de poursuivre le prêt consenti par anticipation et d'approuver les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.


Short URL