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**2022 DVD 2** Canal de l'Ourcq - Déversoir de sécurité du Bassin du Rouailler à Aulnay-sous-Bois (93) - Convention ...

Titre complet

* 2022 DVD 2 Canal de l'Ourcq - Déversoir de sécurité du Bassin du Rouailler à Aulnay-sous-Bois (93) - Convention d'occupation du domaine public fluvial avec le Département de Seine-Saint-Denis. M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur. 10/ 19

Documents administratifs

Note explicative


Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 115.670 € au Lille Métropole Basket SASP pour les missions d'intérêt général qu'il mène tout au long de l'année.


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