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**2022 DEVE 1** Travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen - Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat ...

Titre complet

* 2022 DEVE 1 Travaux de démolition et de reconstruction d’un mur mitoyen - Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat de Copropriétaires du 18, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e).

Documents administratifs

Note explicative


En application du règlement intérieur de l'Office Municipal des Sports de la Ville de Lille, adopté par délibération n° 21/628 du 10 décembre 2021, il est demandé au Conseil

Municipal de fixer la liste des membres désignés du Comité directeur et des membres associatifs constituant l'Assemblée générale de l'Office Municipal des Sports de la Ville de Lille.


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