**2022 DEVE 3** Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue ...

* 2022 DEVE 3 Autorisation donnée à l’IRIS d'utiliser un escalier de secours pour évacuer les bâtiments situés 2 bis rue Mercœur, à travers le square Jean Allemane (11e).

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 prévoit l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, dans la fonction publique territoriale, du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l'Etat de la Collectivité. Ce rapport rassemble des éléments et données de ressources humaines sur le périmètre de la collectivité. Il est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée. Le rapport concerne ici le périmètre de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, pour l'année 2020. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article 33-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de prendre acte de ce rapport social unique 2020.