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**2022 DVD 14** Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber. M. Christophe NAJDOVSKI ...

Titre complet

* 2022 DVD 14 Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber. M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission), Mme Karen TAIEB (2ème Commission), M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteurs. 8ème, 4ème et 6ème Commissions

Documents administratifs

Note explicative


Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 3.600 €.


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