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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > None du mardi 08 février 2022 à 09h00

**2022 DAE 9** Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café-Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé ...

Titre complet

* 2022 DAE 9 Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café-Restaurant Fluctuat Nec Mergitur, situé Place de la République (Centre, 10e, 11e).

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2022 élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires 2022.


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