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UIA03-344-OASIS
Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation,
Sensibilisation, Innovation et lien Social] :
Concevoir et transformer avec les usagers des
espaces urbains de proximité adaptés au
changement climatique
Période de mise en oeuvre 1er novembre 2018 – 30 avril 2022
Avenant à la Convention de Partenariat pour la mise en
œuvre du Projet
UIA03-344-OASIS
Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation,
Sensibilisation, Innovation et lien Social]:
Concevoir et transformer avec les usagers des
espaces urbains de proximité adaptés au
changement climatique
Financé dans le cadre de l’initiative FEDER « Actions
Innovatrices Urbaines » (AIU)
Vu le droit de l’Union Européenne et notamment le règlement … (sur FEDER AIE).
Vu Le contrat de Subvention, et notamment son article 1 relatif au cadre légal et son article 8
sur les responsabilités, la représentation des partenaires et les obligations de l’Autorité
Urbaine Principale, signé entre l’Entité Mandatée et la Ville de Paris agissant en tant
qu’Autorité Urbaine Principale du Projet UIA03-344-OASIS– Cours d’écoles OASIS
[Ouverture, Adaptation, Sensibilisation, Innovation et lien Social] : Concevoir et
transformer avec les usagers des espaces urbains de proximité adaptés au
changement climatique
- Vu La lettre du 13 octobre 2021 de l’Autorité de l’Initiative approuvant les
modifications à la convention de subvention
- Vu la convention de partenariat concernant le projet … signée le … par l’autorité
urbaine principale et les partenaires du projet.
Le présent avenant à la Convention de partenariat est signé entre:
D’une part,
LA VILLE DE PARIS
Place de l'Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04
Représentée par : Anne HIDALGO, Maire,
Ci-après dénommée Autoriété Urbaine Principale
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Et LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)
DE PARIS
Association à but non lucratif sise au 7-9 rue Agrippa d’Aubigné
75 004 PARIS
Représentée par : Jacques BAUDRIER, Président
Et LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FÉDÉRATIONDE PARIS
Association à but non-lucratif sise au 167 boulevard de la Villette
75010 PARIS
Représentée par : Jean-Marc ROIRANT, Président
Et MÉTÉO FRANCE
73 Avenue de Paris
94 165 Saint-Mandé Cedex
Représentée par : Virginie SCHWARZ, Présidente Directrice Générale
Et L’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL, Établissement public national à caractère
scientifique, culturel et professionnel, au titre de son établissement d’enseignement ESIEE
Paris, domicilié pour les besoins de la présente au 2, boulevard Blaise Pascal, BP99,
93162 Noisy-le-Grand Cedex
Représentée par : Gilles ROUSSEL, Président de l’Université Gustave Eiffel
Et LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POILITIQUES (LIEPP), Fondation de
droit privé, enregistrée sous le numéro SIREN 784 308 249 et ayant son siège social au 27
rue Saint Guillaume 75 007 Paris, est habilitée, en application de l’article L.758-1 du code
de l’éducation, à gérer administrativement et financière l’Institu d’études politiques (IEP) de
Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, conjointement
désigné ci-après sous le terme « Sciences Po »
Représentée par : Laurence Bertrand Dorléac, Présidente
Ci-après dénommés les Partenaires du projet,
D’autre part.
La présente Convention est élaborée entre les partenaires pour la mise en œuvre du projet
UIA UIA03-344-OASIS– Cours d’écoles OASIS [Ouverture, Adaptation, Sensibilisation,
Innovation et lien Social] : Concevoir et transformer avec les usagers des espaces
urbains de proximité adaptés au changement climatique, approuvé par le Comité de
Sélection.
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1. Exposé des modifications apportées à la Convention de Partenariat
Une demande d’avenant au contrat de subvention a été soumise par la Ville de Paris,
Autorité Urbaine responsable du projet aux partenaires.
Les modifications soumises ont été acceptées par les partenaires et notifiés à la Ville de
Paris dans une lettre reçue le 13 octobre 2021.
Les modifications concernent :
- L’extension de 6 mois de la durée du projet. La fin du projet, initialement prévue le
31 octobre 2021, a été prolongée de 6 mois, soit jusqu’ au 30 avril 2022, afin de
palier le retard pris sur la mise en œuvre de certaines activités dû à la crise sanitaire
de la Covid-19.
- Le changement de tutelle du partenaire ESIEE Paris suite au décret n° 2020-
1747 du 29 décembre 2020, portant transfert à l’Université Gustave Eiffel des droits,
obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d’industrie de
région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l’Ecole supérieure
d’ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE).
Toutes les autres dispositions dela convention de partenariat restent pleinement applicables.
Signatures
Fait à, Date:
Nom de l’Autorité Urbaine : Ville de Paris
Nom et fonction du représentant légal: Anne HIDALGO, Maire
Signature :
Fait à, Date:
Nom du Partenaire du Projet : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de Paris
4
Nom et fonction du représentant légal: Jacques BAUDRIER, Président
Signature :
5
Fait à, Date:
Nom du Partenaire du Projet : Ligue de l’enseignement,
Fédération de Paris
Nom et fonction du représentant légal: Jean-Marc ROIRANT, Président
Signature :
6
Fait à, Date:
Nom du Partenaire du Projet : Météo France
Nom et fonction du représentant légal: Virginie SCHWARZ,
Présidente Directrice Générale
Signature :
7
Fait à, Date:
Nom du Partenaire du Projet : ESIEE Paris
Nom et fonction du représentant légal: Gilles ROUSSEL,
Président de l’Université Gustave Eiffel
Signature :
8
Fait à, Date:
Nom du Partenaire du Projet : Fondation Nationale des Sciences
Politiques
Nom et fonction du représentant légal: Laurence Bertrand Dorléac, Présidente
Signature :
9