Annexe 5: Projet de délibéré.pdf

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2022 DASCO 13 Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association «Yes
We Camp» - accompagnement à la mobilisation des associations de jeunesse engagées pour le
climat et la transition écologique à l’Académie du Climat.

                                                                   Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125-1 et suivants ;

Vu la délibération 2021 DASCO 103 adoptée au Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 et
autorisant Mme la Maire de Paris à conclure avec l’association Yes We Camp, une convention
temporaire d’occupation du domaine public d’une durée de 9 mois pour la mise à disposition à titre
gratuit de plusieurs espaces, relevant du domaine public de la Ville de Paris, situés au 2, place
Baudoyer 4ème ;

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public du 29 juillet 2021 ;

Vu le projet de délibération en date du             , par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature d’un avenant à cette convention temporaire d’occupation du domaine public en vue
d’en proroger la durée de 7 mois selon des conditions inchangées, dont le projet est joint en annexe
au présent projet de délibération ;

Considérant que la Ville de Paris souhaite continuer à soutenir le développement d’un tiers-lieu au
sein de l’Académie du Climat ouverte depuis septembre 2021 dans la perspective inchangée d’y
accueillir et de mobiliser les associations de jeunesse engagées pour le climat et la transition
écologique ;

Considérant que si l’association Yes We Camp est pleinement investie depuis septembre 2021 dans
son action d’accompagnement de l’Académie du Climat à l’émergence d’une communauté de
gestion et d’actions, le démarrage récent, dans un contexte sanitaire particulier de ces missions, rend
nécessaire la prorogation de la mise à disposition des espaces afin de permettre le développement
puis l’assise de la communauté souhaitée et aujourd’hui initiée ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les conditions de mise à disposition ;

Sur le rapport présenté par M Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,

                                           Délibère :

Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association Yes We Camp, un
avenant à la convention temporaire d’occupation du domaine public, prorogeant de 7 mois la durée

initiale de celle-ci pour la mise à disposition de plusieurs espaces, relevant du domaine public de la
Ville de Paris, situés au 2, place Baudoyer 4 ème, dont le projet est joint en annexe au présent projet
de délibération.

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir la mise à disposition des espaces
considérés, relevant du domaine public de la Ville de Paris, à titre gratuit.

Article 3 : Une contribution non financière, équivalente à la valeur locative, estimée à 50 573 euros
pour sept mois supplémentaires est accordée à ce titre à l’association portant la contribution totale
au titre de la convention et son premier avenant à 115 596 €.

Article 4 : L'association Yes We Camp reste autorisée à déposer toute demande d'autorisation
d'urbanisme ou autre autorisation administrative qui concernerait l'aménagement des locaux mis à
disposition.