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* 2022 DFPE 2 : Subvention (88.565 euros) et avenant n°1 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).
Direction des familles et de la petite enfance
Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VI L L E DE
PARIS 2022 D F P E 02 Subvention (88 565 euros) et avenant n° 1 avec
l'association A c c u e i l Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La
Caravelle (18e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
A c c u e i l Goutte d'Or relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t d'accueil de
la petite enfance situé 1, rue de la Goutte d'Or (18e). La c a p a c i t é d'accueil est de
19 places.
Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement, et sur
l'engagement de l'association à optimiser ses taux d'occupation et de
fréquentation.
Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
fixe :
- la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
- l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
d est i n é s à atteindre ses objectifs ;
Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022, et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
la subvention
à 88 565 euros .
La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association, ses statuts, son
conseil d'administration, sa situation f i n a n c i è r e et l'activité de l'établissement
concerné.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association A c c u e i l Goutte d'Or
l'avenant à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 88 565 euros au profit
de l ' é t a b l i s s e m e n t .
Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .
La Maire de Paris
2022 D F P E 02 Subvention (88 565 euros), avenant n° 1 à l'association A c c u e i l
Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).
Le Conseil de Paris,
Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,
Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e le 09 décembre 2021 par
l'association A c c u e i l Goutte d'Or et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Accueil
Goutte d'Or,
Vu l'avis du Conseil du 1 8e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par Madame Céline HERVIEU au nom de la 6e
Commission;
Délibère
Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération , avec l'association
A c c u e i l Goutte d'Or ayant son siège social 26, rue de Laghouat (18e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 88 565 euros est a l l o u é e à l'association A C C U E I L
GOUTTE D'OR
(N° tiers PARIS A S S O : 9510, N° dossier : 2022_00547 ).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées