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2022 DFPE 6 : Subvention (166.142 euros), avenant n° 1 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d'accueil de la petite enfance.
Annexe 1: Avenant à convention.pdf
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Texte
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association "Arthur et Marine " sise 6, Villa Nieuport (13ème)
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de ses deux établissements d’accueil de la petite enfance subventionnés par la Ville de Paris
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association Arthur et Marine sise 6, Villa Nieuport (13ème), représentée par Madame
FOULGOC Michelle, en qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Arthur et Marine relatifs à la gestion des 2
établissements mentionnés dans l’article 1 assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel
d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par le Maire de Paris, Ces établissements sont les
suivants :
- MA « Nieuport » situé 6 Villa Nieuport Paris 13 (cf annexe 2)
- MA « Christiani » situé 3 bis rue Christiani Paris 18 (cf annexe 3)
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
-1-
Conformément à la délibération 2022 DFPE 6 du Conseil de Paris en date du …………………..………, les
montants des subventions pour l'année 2022 sont fixés à 100 090 € pour l’établissement « Nieuport » et à
66 052 € pour l’établissement « Christiani »..
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
- Pour l’établissement « Nieuport » :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 87,02 %, soit 42 500 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
42 500 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 222 jours x 11 heures
(Ce taux est de 95,72 % avec un plafonnement à 10h)
- Pour l’établissement « Christiani » :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 88,25 %, soit 43 100 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
-2-
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
43 100 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 222 jours x 11 heures
(Ce taux est de 97,07 % avec un plafonnement à 10h)
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
- Pour l’établissement « Nieuport » :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
38 000 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 222 jours x 11 heures
- Pour l’établissement « Christiani » :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 77,81 %, soit 38 000 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
-3-
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
38 000 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
20 enfants x 222 jours x 11 heures
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Les budgets prévisionnels présentés par l’association pour les structures objet de la convention d’objectifs
figurent en annexe au présent avenant.
Article 4 :
L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1 de l’établissement « Nieuport », sera réaffecté selon
une répartition annexée au présent avenant.
Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022 pour l’établissement « Christiani », tel que mentionné à l'article 1, inclut une
minoration de 30 288 €.
Article 5 :
A la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
- Pour l’établissement « Nieuport » :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 665 €.
-4-
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 194 851 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 117 978 €.
- Pour l’établissement « Christiani » :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 23 644 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 196 625 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 114 065 €.
Le coût des achats et services extérieurs figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par
l'association pour l’année 2022 étant de 115 850 €, l’association s’engage à proposer des mesures
susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement
pour l’année à venir.
Article 6 :
Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
Compte tenu des montants des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 9 984 € pour
l’établissement « Nieuport » et 572 € Pour l’établissement « Christiani » en année N-2, l’association s’engage
à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ces coûts.
-5-
Article 7 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
-6-
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association ARTHUR ET MARINE
Nom de l'établissement CRECHE ARTHUR ET MARINE
Type d'établissements CC MA Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 25 798
Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue 2021 42 500
Convention applicable 1951 Activité prévue 2022 par l'association 40 800
amplitude horaire 11,00
Nombre de jours d'ouverture 222 Nombre de places au Contrat Enfance 20
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 892,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 81 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 3 027,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 20 220,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 958,00 € 7066 - Frais d'inscription 1 000,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 2 896,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 2 639,00 € Sous-total : 82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 032,00 €
Sous-total : 36 664,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 103 923,98 €
613 - Loyers 41 123,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 136 872,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 2 657,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 62 602,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 709,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 191,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 1 439,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 199,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 1 940,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 49 258,00 € 748 - FORMATION 1 600,00 €
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 304 997,98 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 2 924,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 18 118,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 386 997,98 €
622-5 - Comptabilité 5 492,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 1 760,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 609,00 €
626 - Affranchissements et télécom 2 213,00 €
627 - Services bancaires 543,00 €
628 - Divers 332,00 €
Sous-total : 31 991,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 2 880,00 €
631 - Taxe sur les salaires 4 631,28 €
633 - Taxes formations 3 705,03 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 11 216,31 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 30,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 30,00 €
641 - Rémunération du personnel 187 651,11 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 6 300,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 59 542,85 €
647 - Médecine du travail 1 492,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 912,71 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 257 898,67 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 387 027,98 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 0,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 4 195,62 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 4 195,62 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 4 195,62 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 4 195,62 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 391 223,60 € TOTAL DES PRODUITS 391 223,60 €
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association ARTHUR ET MARINE
Nom de l'établissement CRECHE ARTHUR ET MARINE
Type d'établissements CC MA Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 20 Rappel Activité Gestion 2020 25 332
Capacité de repas 20 Rappel Activité prévue 2021 43 100
Convention applicable 1951 Activité prévue 2022 par l'association 40 800
amplitude horaire 11,00
Nombre de jours d'ouverture 222 Nombre de places au Contrat Enfance 20
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 1 404,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 81 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 3 521,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation 20 401,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge 1 089,00 € 7066 - Frais d'inscription 1 000,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 3 066,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 3 065,00 € Sous-total : 82 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 600,00 €
Sous-total : 35 146,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 106 990,11 €
613 - Loyers 30 441,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 136 872,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 7 847,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 65 173,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 2 858,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 372,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance 1 421,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation 196,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation 3 511,00 € 747 - FONJEP
Sous-total : 47 646,00 € 748 - FORMATION 1 600,00 €
749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 310 635,11 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre 3 530,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 18 118,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 392 635,11 €
622-5 - Comptabilité 5 526,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 1 755,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions 611,00 €
626 - Affranchissements et télécom 2 457,00 €
627 - Services bancaires 543,00 €
628 - Divers 518,00 €
Sous-total : 33 058,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 099,00 €
631 - Taxe sur les salaires 4 764,15 €
633 - Taxes formations 3 811,32 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 9 674,47 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 0,00 €
641 - Rémunération du personnel 193 025,43 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 6 694,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 62 511,21 €
647 - Médecine du travail 1 560,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 3 320,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 267 110,64 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 392 635,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante Sous-total : 0,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 2 765,46 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 2 765,46 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 2 765,46 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 2 765,46 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 395 400,57 € TOTAL DES PRODUITS 395 400,57 €
ASSOCIATION ARTHUR ET MARINE
Adresse 6 VILLA NIEUPORT - 75013 PARIS
TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
EXERCICE
(en euros)
(préciser l'année)
(solde de subvention non utilisé et non déduit)
2008 29 233 €
2009 23 755 €
2010 27 985 €
2011 0€
2012 0€
2013 8 494 €
2014 24 690 €
2015 7 837 €
2016 34 652 €
2017 16 119 €
2018 0€
2019 5 144 €
2020 0€
2021 0€
2022 0€
TOTAL 177 908 €
COMMENTAIRES
Fait à Paris Nom, Fonction et Signature :
Le
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp009/anx001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1