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DFPE-SP-CZERNIK-SEO 21/01/2022
2022-DFPE-15
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention
de fonctionnement formulée par l'association
" LA CROIX ROUGE FRANÇAISE "
I/ OBJET DE LA DEMANDE
L’association " LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ", dont le siège social est situé 98, rue Didot à
Paris 14ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement d’un montant total de
2 023 078 €, pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance, au titre de l’année 2022, et dans
le cadre de la convention d’objectifs à signer.
L’association gère 1 crèche collective de 68 places dans le 7ème, 1 crèche collective de 51 places
dans le 10ème, 1 crèche collective de 45 places dans le 13ème (seules 40 places sont subventionnées
par la Ville de Paris du fait de la configuration des locaux), 1 crèche collective de 25 places
dans le 14ème, 1 multi accueil de 70 places dans le 15ème, 1 multi accueil de 62 places dans le
17ème et 1 crèche collective de 66 places (dont 25 subventionnées par la Ville de Paris) dans le
19ème.
Elle totalise ainsi 341 places d'accueil de petite enfance subventionnées.
II/ PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1/ Présentation juridique
• Nom : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
• Adresse du siège social : 98, rue Didot à Paris 14ème.
• Président : Monsieur Jean-Jacques ELEDJAM
L'association Croix-Rouge Française est représentée par Monsieur Alberto SERRANO, agissant
en qualité de Directeur Régional pour la région Ile de France, habilité par
délégation de pouvoir du directeur Général de « LA CROIX ROUGE FRANCAISE »,
Monsieur Jean-Christophe COMBE, en date du 24 juin 2017, ce dernier agissant en vertu de la
délégation de pouvoir en date du 24 juin 2017 conférée par le Professeur Jean-Jacques ELEDJAM,
Président de la Croix-Rouge française.
• Membres du bureau : Madame Caroline CUSSAC, 1ère Vice-Présidente
Monsieur Mohamed ABDELATIF, 2ème Vice-Président
Monsieur Romain M.JACQUET, Trésorier,
Monsieur Philippe DA COSTA, Secrétaire,
• Date de dépôt des statuts : 25 avril 1945
• Reconnue d’Utilité Publique : Oui le 27 avril 1945
• Conventions avec la Ville de Paris : Oui
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2/ Vie associative
L’association « LA CROIX ROUGE FRANÇAISE », fondée en 1864 et reconnue d’utilité publique
par Ordonnance du 27 avril 1945 (J.O. du 28 avril 1945) a pour objet de : « s'employer à prévenir et à
apaiser toutes les souffrances humaines ».
Elle exerce sa mission dans cinq secteurs d'activité :
- L'urgence et le secourisme
- L'action sociale
- La santé
- La formation
- La solidarité internationale.
Pour les besoins de ses missions, elle peut créer et gérer des établissements.
La Croix-Rouge Française, personne morale unique, est organisée sur le territoire national en
délégations locales, départementales et régionales.
Un directeur général de la Croix-Rouge Française est nommé par le président national sur avis
conforme du conseil d'administration.
Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui est confié e par le président après accord du conseil
d'administration, il prépare et exécute les décisions et les orientations arrêtées par les instances
délibérantes nationales de la Croix-Rouge Française.
L'association a la pleine responsabilité de la gestion de ses personnels (recrutements, planning de
présence dans les crèches) et de l'inscription des enfants.
III/ SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION " LA CROIX ROUGE FRANÇAISE"
Le compte de résultat 2020 de l’association Croix Rouge Française se solde sur un excédent de
93 704 658 €, résultat comptable en augmentation par rapport à 2019.
En hausse de 18,1%, les produits sont comptabilisés à hauteur de 1 546 167 811 €, dont 937 541 649 €
de subventions d’exploitation.
Les charges ont augmenté de 11,4% et s’élèvent à 1 452 463 153 €, dont 745 602 940 € de frais de
personnel.
Ces hausses semble principalement dues au fait que dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Croix
Rouge Française s’est fortement mobilisée et a renforcé ses actions de secours et de protection,
notamment sur demande des pouvoirs publics.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 387 588 506 € de fonds associatifs, dont
75 909 376 € de subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global a augmenté (72 jours
de fonctionnement en 2020 contre 45 en 2019), principalement du fait de l’augmentation des
ressources à long terme (résultat excédentaire de l’exercice comptable 2020, provisions et fonds
dédiés). L’association supporte un endettement à long terme moyennement important d’un montant de
176 152 593 € représentant 31 % de ses ressources stables. Sa capacité d’autofinancement lui
permettrait de rembourser ses dettes en moins de 3 ans.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 9 jours
de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 81 jours en 2020,
contre 44 en 2019.
La situation financière de l’association semble demeurer équilibrée malgré un encourt de dettes à
court terme important non couvert par une trésorerie pourtant conséquente (taux de couverture de
89%).
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IV/ TRAITEMENT DE LA GESTION 2020 DE L’ASSOCIATION LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE :
1/ Le dispositif conventionnel :
L'article 2 de la convention d’objectif fixe les modalités de traitement du résultat de l'année 2020.
Ce résultat s'analyse globalement sur l'ensemble des établissements d'accueil de la petite enfance gérés
par l'association.
En cas d’excédent, une reprise égale à 40% de l’excédent net de gestion de l’association sera
effectuée. Cette somme viendra minorer le montant de la subvention 2022 en faveur de l’association.
Aucune reprise ne sera effectuée dès lors que le résultat net de gestion de l’association sera négatif.
2/ Résultat de l’association " LA CROIX ROUGE FRANÇAISE " pour son activité de petite
enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES : 6 209 064 € 5 525 252 €
TOTAL RECETTES : 6 209 064 € 5 342 469 €
Résultat de l'exercice 2020 -182 783 €
L'exercice 2020 se solde sur un déficit de 182 783 €. Conformément à la règle précisée ci-dessus,
celui-ci est laissé à la charge de l’association.
Le cout à la place moyen pour la Ville (1 811 923 €) en gestion 2020 constaté pour les 7
établissements gérés par l’association est de 5 314 €.
Pour rappel, le même coût moyen à la place était de 4 567 € en 2019
3/ Résultat des établissements :
crèche collective dénommée Saint Pierre du Gros Caillou 7ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 76 % ;
- un taux de fréquentation de 65 % ;
- un déficit de 94 305 € lié principalement à une baisse des produits d'activité (liée à la crise
sanitaire), atténuée par le versement d’aides covid par la CAF, conjuguée à une économie sur les
charges, notamment les frais de personnel (rémunération, taxes et charges).
crèche collective dénommée Gabriel de Mun 10ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 84 % ;
- un taux de fréquentation de 76 % ;
- un déficit de 99 107 € lié principalement à une baisse des produits d'activité et de la PSEJ versée
par la CAF (liée à la crise sanitaire), atténuée par le versement d’aides covid par la CAF,
conjuguée à une économie sur les charges, notamment les frais de personnel (rémunération, taxes
et charges), l'ensemble des postes d'achats.
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crèche collective dénommée Butte aux Cailles 13ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 58 % ;
- un taux de fréquentation de 51 % ;
- un déficit de 53 731 € lié principalement à une baisse des produits d'activité (liée à la crise
sanitaire), atténué par le versement d’aides covid par la CAF, conjuguée à une économie sur les
charges, notamment les frais de personnel (rémunération, taxes et charges), l'ensemble des postes
d'achats
crèche collective dénommée Marcelle Barry 14ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 68 % ;
- un taux de fréquentation de 53 % ;
- un déficit de 7 121 € lié principalement à une baisse des produits d'activité (liée à la crise
sanitaire), atténué par le versement d’aides covid par la CAF, une hausse de la PSEJ versée par
la CAF, conjuguée à une économie sur les charges (exonération de loyers, rémunérations,
taxes et charges).
-
multi accueil dénommé Le Cercle des Tout-Petits 15ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 70 % ;
- un taux de fréquentation de 59 % ;
- un excédent de 7 096 € lié principalement à une économie sur les charges (exonération des
loyers, rémunérations et taxes et charges), atténuée par une baisse des produits d'activité et de
la PSEJ versée par la CAF (liée à la crise sanitaire), compensée partiellement par le versement
d’aides covid par la CAF.
multi-accueil dénommé Marie Ernest May 17ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 65 % ;
- un taux de fréquentation de 57 % ;
- un déficit de 165 005 € lié principalement à une baisse des produits d'activité et de la PSEJ versée
par la CAF (liée à la crise sanitaire), atténuée par le versement d’aides covid par la CAF,
conjuguée à une économie sur les charges, notamment les frais de personnel (rémunérations
bruts).
multi-accueil dénommé Les Explorateurs 19ème :
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 70 % ;
- un taux de fréquentation de 58 % ;
- un excédent de 229 390 € principalement lié à l’augmentation de la PSEJ versée par la CAF et
des produits d'activité (point PSU sous-estimé au BP 2020), conjuguée au versement d’aides
covid par la CAF, accentuée par une économie sur les charges notamment les frais de
personnel (rémunérations, taxes et charges) et l'ensemble des postes d'achats.
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V/ CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1/ Modalité de calcul :
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, et
conformément à l’article 2 de la convention, le montant de la subvention de fonctionnement pour
l’année 2022 est arrêté à partir du coût moyen à la place observé sur les exercices 2016-2017-2018
corrigé des résultats de gestion de ces mêmes années et majoré d’un taux d’actualisation. Si le
montant du forfait 2022 à la place s’avère supérieur à plus de 10% au cout à la place de la subvention
de fonctionnement 2021 de la Ville, cette hausse est plafonnée à 10%.
Le coût moyen à la place des années 2016-2017-2018 ainsi calculé pour LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE est de 5 564 €.
Cout à la place moyen Nb de places financées
2016 5 800 € 292
2017 6 099 € 291,75
2018 7 025 € 284,75
2022 5 564 € 341
2 / Demande de l’association pour 2022 :
BP 2022 présenté
GESTION 2020
par l’association
DEPENSES
Achats (a) 404 034 € 387 350 €
Services extérieurs (b) 1 279 730 € 1 248 755 €
dont frais de gestion 299 844 € 298 928 €
soit un total (a) +(b) de 1 683 765 € 1 657 782 €
Rémunérations brutes 2 957 100 € 2 270 693 €
Taxes et charges 1 617 563 € 1 245 727 €
Amortissements et provisions 308 144 € 372 717 €
Autres charges 6 000 € 10 €
TOTAL : 6 572 571 € 5 525 252 €
RECETTES
Subvention Ville 2 023 078 € 1 629 141 €
CAF - Prestation enfance jeunesse 398 705 € 392 646 €
Produits financiers 0€ 1 396 €
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 3 890 223 € 2 326 429 €
Remboursements taxes et aides 0€ 92 743 €
Autres produits 260 568 € 900 113 €
TOTAL : 6 572 574 € 5 342 468 €
L’association demande une subvention globale de 2 023 078 €.
Cette subvention est en hausse de 17% (+298 377 €) par rapport à la subvention de 2021.
Les charges proposées sont en hausse de 3% (+171 411 €) €) par rapport à celles validées pour arrêter
la subvention de fonctionnement 2021.
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Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 341 6 572 571 € 19 274 € 5 933 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 30,78%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 59,19%
CAF - Prestation enfance jeunesse 6,07%
Autres produits 3,96%
3 / Proposition de subvention :
En application du coût moyen à la place arrêté pour l’association de 5 564 €, il est proposé pour 2022
de fixer la subvention globale de fonctionnement de La Croix Rouge Française à 1 897 324 €.
Cette subvention est également celle votée.
SUBV. FONCT.
ANNEES Dont Subv excep Minoration
VOTEES
2017 1 491 808 € 0€
2018 2 354 126 € 0€
2019 1 854 662 € 119 864 €
2020 1 496 857 € 132 284 €
2021 1 529 528 € 195 172 €
2022 1 897 324 € 0€ 0€
4 / Détail des établissements subventionnés :
Cette subvention permet de financer les établissements suivants :
A / Crèche collective « Saint Pierre du Gros Caillou » 182 rue de Grenelle Paris 7ème :
La structure est agréée depuis le 1er septembre 1994 pour une capacité d'accueil de 75 enfants dans
des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité de Saint
Vincent de Paul.
A l’issue des travaux, réalisés pour assainir les locaux, la crèche a ré-ouvert avec un agrément de 48
places le 15 mai 2014 puis 68 places à compter du 10 juin 2014.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
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L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 223 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 85,26% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit
142 213 heures.
- taux de fréquentation de 73,55%, soit 122 692 heures.
Il est constaté que le taux de fréquentation proposé par l’association est inférieur à l’objectif de
fréquentation (77,88%) ayant servi au calcul du cout moyen à la place, base de calcul de la subvention
de fonctionnement.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 68 1 347 690 € 19 819 € 7 779 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 39,25%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 56,45%
CAF - Prestation enfance jeunesse 0,00%
Autres produits 4,30%
B / Crèche collective « Gabriel de Mun » 41 rue Lucien Sampaix Paris 10ème :
La structure est agréée, depuis le 25 février 2016 pour l'accueil de 51 enfants. Cet agrément
abroge à cette même date l’arrêté du 28 février 2007.
La crèche collective occupe des locaux que l'association loue, à titre onéreux, à la Ville de
Paris.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 224 jours, du lundi au vendredi de 7h45 à
18h30 (7h30 à 18h30 dans la convention)
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 90,77% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 10,75h), soit
111 478 heures.
- taux de fréquentation de 78,44%, soit 96 331 heures.
Il est constaté que les taux d’occupation et de fréquentation proposé par l’association est inférieur à
l’objectif d’occupation (95%) et de fréquentation (83,04%) ayant servi au calcul du cout moyen à la
place, base de calcul de la subvention de fonctionnement.
Prévision de l'association
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COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 51 1 005 882 € 19 723 € 6 742 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 34,18%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 59,28%
CAF - Prestation enfance jeunesse 6,54%
Autres produits 0,00%
C / Crèche collective « Butte aux Cailles » 42 rue Vandrezanne Paris 13ème :
La structure est agréée depuis le 3 novembre 1978, pour une capacité d'accueil de 45 enfants
(40 places seulement sont subventionnées du fait de la configuration des locaux) dans des locaux que
l'association loue, à titre onéreux, à La Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 224 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 81,25% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit 80 080
heures.
- taux de fréquentation de 76,12%, soit 75 028 heures.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 40 680 245 € 17 006 € 5 441 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 31,99%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 68,01%
CAF - Prestation enfance jeunesse 0,00%
Autres produits 0,00%
D / Crèche collective « Marcelle Barry » 5 rue Gilleminot Paris 14ème :
Cette structure a ouvert le 1er septembre 2017 et est agrée depuis le 1er août 2017 pour une capacité
d’accueil de 25 enfants dans des locaux que l’association loue, à titre onéreux, à Paris Habitat.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
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L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 223 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 89,46% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit
54 863 heures.
- taux de fréquentation de 83,78%, soit 51 380 heures.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 25 544 661 € 21 786 € 9 109 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 41,81%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 58,19%
CAF - Prestation enfance jeunesse 0,00%
Autres produits 0,00%
E / Multi-accueil « Le Cercle des Tout-Petits » 14 rue Yvart Paris 15ème :
La Croix Rouge Française a ouvert, le 2 mai 2018, une structure de type multi-accueil dans des locaux
que l’association loue, à titre onéreux, à Paris Habitat.
Dans un premier temps, l’établissement a été agréé pour 15 places puis, à partir du 1er octobre 2018, à
70 places sa pleine capacité.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 223 jours, du lundi au vendredi de 8h à
19h.
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 88,36% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit
151 729 heures.
- taux de fréquentation de 76,70%, soit 131 709 heures.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 70 1 486 352 € 21 234 € 4 332 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 20,40%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 54,60%
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CAF - Prestation enfance jeunesse 18,14%
Autres produits 6,86%
F / Multi-accueil « Marie Ernest May » 54 Cité des Fleurs Paris 17ème :
La structure était agréée depuis le 2 avril 1987 pour une capacité d'accueil de 55 enfants dans des
locaux, propriété de l'association.
La crèche a fermé fin août 2015, afin de permettre à l’association d’y réaliser des travaux de
restructuration et d’extension (62 enfants à terme).
Elle a ré-ouvert en janvier 2017 avec un agrément pour l’accueil de 29 enfants. Celui-ci a été modifié
le 4 septembre 2017 afin de permettre à l’établissement d’accueillir 62 enfants, dont 12 enfants
porteurs de handicap.
Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire. Il prévoit également l’accueil d’enfants en situation de handicap.
L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 223 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 88,30% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit
134 299 heures.
- taux de fréquentation de 76,14%, soit 115 791 heures.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 62 1 182 647 € 19 075 € 5 489 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 28,77%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 60,74%
CAF - Prestation enfance jeunesse 1,97%
Autres produits 8,52%
G / Multi-accueil « Les Explorateurs » 12 rue de Joinville Paris 19ème :
La structure était agréée depuis le 22 décembre 1980 pour une capacité d'accueil de 60 enfants (dont
25 places subventionnées par la Ville de Paris), dans des locaux mis à disposition à titre gratuit par la
CNAVTS qui en est propriétaire.
L’établissement a fermé fin août 2017, pour travaux de restructuration et d’extension (6 places
supplémentaires créées), et a ré-ouvert le 28 janvier 2019 avec une capacité provisoire pour l’accueil
de 32 places (difficulté de l’association pour recruter l’ensemble du personnel). Par un agrément en
date du 2 mars 2020 la capacité a été portée à 52 places.
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Le projet de l’association est orienté vers l’action sociale et prévoit la prise en compte des situations
d’urgence secondaire.
L’association prévoit en 2022 l’ouverture de l’établissement 224 jours, du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30. (7h45 à 18h15 dans la convention)
La demande de subvention de l’association tient compte de la prévision d’activité suivante :
- taux d’occupation de 67,89% (calculé sur l’amplitude horaire de l’établissement de 11h), soit 41 879
heures.
- taux de fréquentation de 58,26%, soit 35 887 heures.
Il est constaté que les taux d’occupation et de fréquentation proposés par l’association sont inférieurs
aux objectif d’occupation (75,15%) et de fréquentation (65,58%) ayant servi au calcul du cout moyen
à la place, base de calcul de la subvention de fonctionnement.
Prévision de l'association
COUT
COUT /pl de
Total des BRUT
Nombre de places la subv
dépenses ANNUEL A
demandée
LA PLACE
PREVISION 2022 25 325 096 € 13 004 € 2 454 €
PART DU FINANCEMENT selon
RECETTES
demande association
Subvention Ville 18,87%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 68,81%
CAF - Prestation enfance jeunesse 12,32%
Autres produits 0,00%
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