Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). > Avenant à convention.pdf
AVENANT N°1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association "L’île aux Trésors" sise 19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale "L’île aux Trésors"
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
……………………………………………….. , ci-après dénommée "La Ville de Paris", d’une part
Et
L’association "L’île aux Trésors" sise 19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème, représentée par
Madame Estelle CARRIOU en qualité de secrétaire, ci-après dénommée " l’association ", d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "L’île aux Trésors" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général, soit de moins de 3 ans, situé
19, rue des Chaufourniers à Paris 19ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-26 du Conseil de Paris en date du ………………………………..
, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 74 000 €.
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Article 2-1
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 91,70 % soit 27 300 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
27 300 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
13 enfants x 229 jours x 10 heures
Article 2-2
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 85,66 % soit 25 500 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
25 500 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
13 enfants x 229 jours x 10 heures
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Article 3
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté pour l’année 2022 par l’association pour la structure sujet de la convention
d’objectif figure en annexe au présent avenant.
Article 4
Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit :
Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 15 280 € pour
l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre exceptionnel, la
somme de 7 640 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion, les mesures de
redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se propose de mettre
en œuvre au titre des années N et N+1.
Article 5
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 4 036 €.
Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 4 064 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s’élèvent à 140 018 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 153 881 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
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Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en compte par
la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 79 641 €.
Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 86 228 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Article 6 :
Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
Compte tenu du montant des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 11 742 € en
année N-2, l’association s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ce coût.
Article 7
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La secrétaire de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent
avenant.
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RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association Crèche l'Ile aux trésors
Nom de l'établissement Crèche l'Ile aux Trésors
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78
Capacité d'accueil 13 Rappel Activité Gestion 2020 15 620
Capacité de repas 13 Rappel Activité prévue en 2021 27 200
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 27 480
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 229,00 Nombre de places au Contrat Enfance 13
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 769,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 57 708,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 4 545,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 16 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 455,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 1 025,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 420,00 € Sous-total : 57 708,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 313,00 €
Sous-total : 25 527,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 83 438,26 €
613 - Loyers 20 420,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 94 504,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 0,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 48 458,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 2 200,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 13 210,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 434,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 51,00 € 746 - ASP 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 5 315,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 41 630,00 € 748 - FORMATION 3 500,00 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 229 900,26 €
621-1 - Personnel intérimaire 3 800,00 €
621-4 - Pédiatre 505,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 287 608,26 €
622-5 - Comptabilité 4 064,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 1 566,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 2 020,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 1 515,00 €
626 - Affranchissements et télécom 505,00 €
627 - Services bancaires 384,00 €
628 - Divers 3 500,00 €
Sous-total : 17 859,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 296,00 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 3 662,38 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 1 212,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 €
Sous-total : 6 170,38 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 299,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 299,00 €
641 - Rémunération du personnel 153 881,35 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 2 600,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
642 - Comité d'entreprise 0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 34 097,38 €
647 - Médecine du travail 800,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 508,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 €
Sous-total : 193 886,73 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 €
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 285 073,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 €
775 - Produits cessation des actifs 0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 3 041,32 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 3 041,32 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 €
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 5 875,47 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 €
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 €
Sous-total : 5 875,47 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 290 948,58 € TOTAL DES PRODUITS 290 948,58 €