[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).]] > Document financier.pdf ===== 2022 DFPE 26 : Subvention (74.000 euros) avenant n° 1 à l'association L'Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e). ===== ====== Annexe 2: Document financier.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp012-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp012-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp012-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 1 L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2020) 1 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2 Expertise comptable - Commissariat aux comptes 37, rue Ampère - 75017 Paris Tél : 06-63-20-38-68 E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr www.audit-conseil-solutions.fr RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 décembre 2020) Aux adhérents, L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale 19 rue des chaufourniers 75019 PARIS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. 2 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3 Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l’associé unique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. 3 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 4 En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport financier. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société13 ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 4 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 5 • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 30 juin 2021 Le commissaire aux comptes Audit Conseil Solutions Damien El Mouchnino 5 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris ILE AUX TRESORS Association Loi de 1901 Numéro SIRET : 34761770600010 19 RUE DES CHAUFOURNIERS 75019 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sommaire Bilan association __________________________________________________________________________ 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières 1 Stocks en cours 1 PASSIF 2 Fonds associatifs et réserves 2 Dettes 2 Engagements reçus 2 Engagements donnés 2 Compte de résultat association_______________________________________________________________ 3 Produits d’exploitation 3 Autres produits d’exploitation 3 Produits financiers 3 Produits exceptionnels 3 Charges d’exploitation 4 Charges financières 4 Charges exceptionnelles 4 Evaluation des contributions volontaires en nature 4 Annexes __________________________________________________________________________________ 5 Bilan association détaillé ___________________________________________________________________ 12 ACTIF 12 Immobilisations incorporelles 12 Immobilisations corporelles 12 Immobilisations financières 12 Stocks en cours 12 PASSIF 13 Fonds associatifs et réserves 13 Emprunts et dettes 13 Engagements reçus 13 Engagements donnés 13 Compte de résultat association détaillé _______________________________________________________ 14 Produits d’exploitation 14 Autres produits d’exploitation 14 Produits financiers 14 Produits exceptionnels 14 Charges d’exploitation 14 Charges financières 15 Charges exceptionnelles 15 Bilan association ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 74 002 49 748 24 254 20 912 3 342 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1 292 1 292 1 292 TOTAL (I) 75 294 49 748 25 546 22 204 3 342 Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 500 - 500 Créances usagers et comptes rattachés 7 068 3 675 3 393 1 959 1 434 Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel 663 663 663 . Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres 12 753 12 753 51 806 - 39 053 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 41 124 41 124 9 192 31 932 Charges constatées d'avance TOTAL (II) 61 608 3 675 57 933 64 121 - 6 188 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL ACTIF 136 902 53 423 83 479 86 325 - 2 846 PRAXOR AUDIT Page 1 Bilan association(suite) PASSIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2020 (12 mois) 31/12/2019 (12 mois) Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres . Fonds associatifs sans droit de reprise . Ecarts de réévaluation . Réserves 48 147 65 147 - 17 000 . Report à nouveau -19 576 -9 685 - 9 891 . Résultat de l'exercice -11 154 -9 892 - 1 262 Autres fonds associatifs . Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports 17 000 17 000 . Legs et donations . Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation . Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 9 533 6 668 2 865 . Provisions réglementées . Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) 43 950 52 238 - 8 288 Provisions pour risques et charges TOTAL (II) Fonds dédiés . Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées 7 010 2 383 4 627 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 8 030 10 631 - 2 601 Autres 24 489 21 072 3 417 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (IV) 39 530 34 087 5 443 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF 83 479 86 325 - 2 846 Engagements reçus Legs nets à réaliser . acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés PRAXOR AUDIT Page 2 Compte de résultat association Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) France Exportations Total Total Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 40 894 40 894 58 853 - 17 959 -30.52 Montants nets produits d’expl. 40 894 40 894 58 853 - 17 959 -30.52 Autres produits d’exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 157 593 166 495 - 8 902 -5.35 Cotisations 138 391 - 253 -64.71 (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits 2 4 - 2 -50.00 Reprise de provisions Transfert de charges 17 805 17 805 N/S Sous-total des autres produits d’exploitation 175 538 166 890 8 648 5.18 Total des produits d'exploitation (I) 216 432 225 743 - 9 311 -4.12 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent transféré (II) Produits financiers De participations D’autres valeurs mobilières et créances d’actif Autres intérêts et produits assimilés 12 3 9 300.00 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) 12 3 9 300.00 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 1 047 - 1 047 -100 Sur opérations en capital 4 341 1 334 3 007 225.41 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 4 341 2 381 1 960 82.32 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 220 785 228 126 - 7 341 -3.22 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -11 154 -9 892 - 1 262 12.76 TOTAL GENERAL 231 938 238 017 - 6 079 -2.55 PRAXOR AUDIT Page 3 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019 Variation % (12 mois) (12 mois) Charges d’exploitation Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 15 064 21 971 - 6 907 -31.44 Services extérieurs 36 610 32 547 4 063 12.48 Autres services extérieurs 18 620 8 816 9 804 111.21 Impôts, taxes et versements assimilés 3 644 4 430 - 786 -17.74 Salaires et traitements 121 735 128 267 - 6 532 -5.09 Charges sociales 29 954 34 175 - 4 221 -12.35 Autres charges de personnels Subventions accordées par l’association Dotations aux amortissements et aux dépréciations . Sur immobilisations : dotation aux amortissements 6 301 5 938 363 6.11 . Sur immobilisations : dotation aux dépréciations . Sur actif circulant : dotation aux dépréciations . Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 10 169 - 159 -94.08 Total des charges d'exploitation (I) 231 938 236 313 - 4 375 -1.85 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit transféré (II) Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 1 704 - 1 704 -100 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Total des charges exceptionnelles (IV) 1 704 - 1 704 -100 Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 231 938 238 017 - 6 079 -2.55 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT TOTAL GENERAL 231 938 238 017 - 6 079 -2.55 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits . Bénévolat . Dons en nature Total Charges . Mise à disposition gratuite de biens et services . Personnel bénévole Total PRAXOR AUDIT Page 4 Annexes Préambule L’association a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée. Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs. Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 83 479,22 et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -11 153,57 , présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Agencements et outillages 5 ans Installations et agencements 15 ans Matériel de bureau et informatique de 3 à 5 ans Matériel et mobilier de 3 à 5 ans PRAXOR AUDIT Page 5 IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Informations complémentaires pour donner une image fidèle Le bénévolat n'a pas été évalué faute de système fiable de mesure. Les indemnités de fin de carrière n'ont pas fait l'objet d'une estimation du fait du turnover et de l'âge moyen de l'effectif qui rendent improbable leur montant et leur survenue. Dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, il est précisé que les membres du bureau et du CA sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. Par ailleurs, indiquer le montant du salaire des trois plus hauts dirigeants reviendrait à indiquer une rémunération individuelle ce que la loi ne permet pas. Les honoraires du commissaire aux comptes se sont élevés à 1.527 euros TTC pour 2020. Evènements significatifs de l’exercice Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche pendant la période de confinement. L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 11 322 ayant permis de réduire la perte de 2020. À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018. PRAXOR AUDIT Page 6 Etat des immobilisations Augmentations Valeur brute des immobilisations Acquisitions, Réévaluation en au début d’exercice créations, virements cours d’exercice pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 52 721 9 643 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 638 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 64 359 9 643 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 292 TOTAL 1 292 TOTAL GENERAL 65 651 9 643 Diminutions Valeur brute Réev. Lég. Par virement de Par cession ou immob. à fin Val. Origine à pst à pst mise HS exercice fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements 62 365 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 638 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 74 002 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 292 TOTAL 1 292 TOTAL GENERAL 75 294 PRAXOR AUDIT Page 7 Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Dotations Eléments sortis Début exercice Fin exercice exercice reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers 35 964 5 014 40 979 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 7 483 1 287 8 769 Emballages récupérables et divers TOTAL 43 447 6 301 49 748 TOTAL GENERAL 43 447 6 301 49 748 Ventilation des dotations aux amortissements Mouvements affectant la de l’exercice provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers 5 014 Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 287 Emballages récupérables et divers TOTAL 6 301 TOTAL GENERAL 6 301 PRAXOR AUDIT Page 8 Etat des provisions Début Augmentations Diminutions PROVISIONS exercice dotations Reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l’étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l’étranger après le 1.1.92 Pour prêts d’installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions TOTAL Provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients 3 675 3 675 Autres dépréciations TOTAL Dépréciations 3 675 3 675 TOTAL GENERAL 3 675 3 675 Dont dotations et reprises : - d’exploitation - financières - exceptionnelles PRAXOR AUDIT Page 9 L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901 Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 2 Expertise comptable - Commissariat aux comptes 37, rue Ampère - 75017 Paris Tél : 06-63-20-38-68 E-mail : info@audit-conseil-solutions.fr www.audit-conseil-solutions.fr RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020) Aux adhérents, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. 2 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ILE AUX TRESORS – Crèche parentale Association loi de 1901 Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2020 – Page 3 CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L. 227-10 du code de commerce. CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Paris, le 30 juin 2021 Le commissaire aux comptes Audit Conseil Solutions Damien El Mouchnino 3 Audit Conseil Solutions SAS Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Paris Ile de France Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Paris Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €. RCS Paris 529 417 800 – code APE 6920Z – TVA n° FR50529417800 Siret 52941780000024 – Siège social : 37, rue Ampère 75017 Paris L’ÎLE AUX TRÉSORS Crèche parentale PROCÈS-VERBAL D’APPROBATION DES COMPTES 2020 De l’Assemblée Générale du 08 juillet 2020 L’assemblée Générale, valablement convoquée, s’est réunie le 08 juillet 2021 par visioconférence. Etaient présents tous les membres de l’association. Il y avait donc 7 membres présents sur 7 adhérents. Les comptes 2020 ont été présentés, avec un solde déficitaire de 11 154€. Les comptes 2020 ont été votés à l’unanimité des personnes présentes. Estelle CARRIOU, Secrétaire Pierre SIR-SENIOR, Trésorier 19 rue des Chaufourniers 75019 Paris - 09 64 13 35 00 crecheileauxtresors@hotmail.fr - http://creche-ileauxtresors.com/ siret 34761770600010 - Code APE 853G RECEPTION BP ASSOCIATION Nom de l'association Crèche l'Ile aux trésors Nom de l'établissement Crèche l'Ile aux Trésors Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78 Capacité d'accueil 13 Rappel Activité Gestion 2020 15 620 Capacité de repas 13 Rappel Activité prévue en 2021 27 200 Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 27 480 amplitude horaire 10,00 Nombre de jours d'ouverture 229,00 Nombre de places au Contrat Enfance 13 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 769,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 57 708,00 € 60621 - Produits pharmaceutiques 4 545,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 € 60623 - Alimentation 16 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 € 60625 - 3 - Linge 455,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 1 025,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 € 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 420,00 € Sous-total : 57 708,00 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 313,00 € Sous-total : 25 527,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 83 438,26 € 613 - Loyers 20 420,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 94 504,00 € 614 - Charges locatives et de copropriété 0,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 48 458,00 € 615-2/5 - Entretien et réparations 2 200,00 € 743 - ACSE 0,00 € 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 13 210,00 € 744 - Préfecture 0,00 € 616 - Primes d'assurance 434,00 € 745 - DDJS 0,00 € 618 - Documentation 51,00 € 746 - ASP 0,00 € 618-4 - Versements à des organismes de formation 5 315,00 € 747 - FONJEP 0,00 € Sous-total : 41 630,00 € 748 - FORMATION 3 500,00 € 749 - Autres organismes 0,00 € 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 229 900,26 € 621-1 - Personnel intérimaire 3 800,00 € 621-4 - Pédiatre 505,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 287 608,26 € 622-5 - Comptabilité 4 064,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 1 566,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 2 020,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 1 515,00 € 626 - Affranchissements et télécom 505,00 € 627 - Services bancaires 384,00 € 628 - Divers 3 500,00 € Sous-total : 17 859,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 1 296,00 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 3 662,38 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 1 212,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 € Sous-total : 6 170,38 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 299,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 € 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 299,00 € 641 - Rémunération du personnel 153 881,35 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 € 641-8 - Tickets restaurant 2 600,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 642 - Comité d'entreprise 0,00 € 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 34 097,38 € 647 - Médecine du travail 800,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 508,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 € Sous-total : 193 886,73 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 285 073,11 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 € 775 - Produits cessation des actifs 0,00 € 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 3 041,32 € 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 3 041,32 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 0,00 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 € 672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 € 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 € Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 5 875,47 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 € 686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 € Sous-total : 5 875,47 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 290 948,58 € TOTAL DES PRODUITS 290 948,58 € /* Text end */