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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).
Annexe 1: Avenant à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale dénommée "BABILLAGES"
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association "BABILLAGES" sise 10, impasse Delépine 11ème, représentée par Monsieur YE Xiang
Fang agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association "BABILLAGES" relatifs à la gestion de
l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont l’âge est fixé
par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris , Président du conseil de Paris, soit de
9 mois à 3 ans, situé 10, impasse Delépine 11ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-27 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 95 519 €.
-1-
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,75 %, soit 32 126 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
32 126 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
16 enfants x 223 jours x 10,5 heures
(Ce taux est de 90,04% avec un plafonnement à 10h).
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 74,74 %, soit 28 000 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
-2-
28 000 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
16 enfants x 223 jours x 10,5 heures
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 708 €.
4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.
Article 5 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 042 €.
Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 7 100 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 176 410 €.
-3-
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 182 952 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 61 334 €.
Article 6 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
-4-
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association CRECHE BABILLAGES
Nom de l'établissement CRECHE BABILLAGES
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP 5,78
Capacité d'accueil 16 Rappel Activité Gestion 2020 22 246
Capacité de repas 16 Rappel Activité prévue en 2021 32 700
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 32 810
amplitude horaire 10,50
Nombre de jours d'ouverture 223,00 Nombre de places au Contrat Enfance 16
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 53 676,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 600,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 2 244,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 989,00 € Sous-total : 53 676,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 2 500,00 €
Sous-total : 29 153,04 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 107 540,13 €
613 - Loyers 0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 135 965,80 €
614 - Charges locatives et de copropriété 1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 0,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 4 781,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 2 550,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 540,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 250,00 € 746 - ASP 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 12 644,39 € 748 - FORMATION 5 213,53 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 719,46 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 2 475,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 302 395,46 €
622-5 - Comptabilité 7 100,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 3 840,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 800,00 €
626 - Affranchissements et télécom 600,00 €
627 - Services bancaires 676,50 €
628 - Divers 700,00 €
Sous-total : 16 191,50 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 1 714,40 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 €
Sous-total : 5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 800,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 800,00 €
641 - Rémunération du personnel 182 951,89 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 46 385,61 €
647 - Médecine du travail 897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 €
Sous-total : 236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 €
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 €
775 - Produits cessation des actifs 0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 8 317,82 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 50,00 € Sous-total : 8 317,82 €
Sous-total : 50,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 €
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 €
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 €
Sous-total : 11 353,07 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 311 513,28 € TOTAL DES PRODUITS 311 513,28 €
ANNEXE
ASSOCIATION BABILLAGES
ADRESSE 10, impasse Delépine 75011 PARIS
TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
EXERCICE
(en euros)
(GESTION N-2)
(solde de subvention non utilisé et non déduit)
2008
2009
2010 8 182,72 €
2011
2012
2012 4 828 €
2013 5 741 €
2014 4 676 €
2015
2016
2017
2018
2019 12 305,00 €
2020 1 677 €
2021 -1 309,52 €
2021 -487,56 €
Total 35 613 €
Commentaires :
BP21: Utilisation de 1 309,52€ pour financement des 10% du FME validé par la CAF en novembre 2020: achats de mobilier et travaux jardin
BP21: Utilisation de 487,56€ achat Installation Panneau de sécurité Couverture zone Escalier et Plan de change 2/06/2021
Fait à Paris, le
Nom, Fonction et Signature :
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp013/anx001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:54 de 127.0.0.1