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2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).

Annexe 2: Document financier.pdf

Fichier(s)

Texte

Crèche Babillages
Association

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2020

                                 Auteuil Audit
                             19 rue Eugène Manuel
                                 75116 PARIS
                            Commissaire aux comptes
                        Membre de la Compagnie Régionale
                      des Commissaires aux Comptes de Paris

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020

Association Crèche Babillages
10, impasse Delepine
75011 Paris

Aux membres,

Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE BABILLAGES relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.

Fondement de l’Opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le
point suivant exposé dans les notes « Evènements significatifs de l’exercice » et
« changements de méthode » de l’annexe des comptes annuels concernant d’une part les
impacts de la crise sanitaire liée au Covid – 19 et d’autre part l’application du nouveau
règlement de l’ANC N° 2018-06.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,
telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une
incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions de l’article
L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons
procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des
principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives
retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.
Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note « Changements de
méthode » de l’annexe expose le changement de méthodes comptables résultant de
l’application de la nouvelle réglementation comptable relative au nouveau règlement de
l’ANC N° 2018-06. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables
suivis par votre association, nous avons vérifié la correcte application du changement de
réglementation comptable et la présentation qui en est faite.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport financier de la Présidence et dans
les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux
membres.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance
relative aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent

d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité
de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider
l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau Exécutif.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des
comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :

    •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
        significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
        met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments
        qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-
        détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
        celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
        la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
        contournement du contrôle interne ;

    •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
        procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
        opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

    •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
        raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
        informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

    •   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
        comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou
        non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances

    susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son
    exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de
    son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
    pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence
    d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
    informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
    informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
    certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
    annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
    image fidèle.

                                                        Paris, le 17 mai 2021

                                                        Auteuil Audit
                                                        Le commissaire aux comptes

                                                        Vincent Hamou, Associé

BABILLAGES                                            10 impasse Delépine 75011 PARIS

                                                   Bilan association ACTIF
                                                                                                                               Présenté en Euros
                                                                                Exercice clos le               Exercice précédent
                           ACTIF                                                31/12/2020
                                                                                  (12 mois)
                                                                                                               31/12/2019
                                                                                                                  (12 mois)
                                                                                                                                    Variation

                                                                    Brut        Amort.prov.        Net               Net
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, droits similaires                                1 884                 996         888             1 516           - 628
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles                                   177 465         160 150        17 315             24 117           - 6 802
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres                                                                     50                             50                  50
                                                     TOTAL (I)       179 399         161 146        18 253             25 683           - 7 430
Actif circulant
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes                               1 719                         1 719                  565          1 154
Créances
 . Créances clients, usagers et comptes rattachés                      6 466                         6 466               1 477           4 989
 . Créances reçues par legs ou donations
 . Autres                                                              1 463                         1 463             27 182         - 25 719
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                       175 670                       175 670             68 263         107 407
Charges constatées d'avance                                              844                           844                                844

                                                    TOTAL (II)       186 161                       186 161             97 487           88 674
Frais d’émission des emprunts  (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
                                                TOTAL ACTIF          365 560         161 146       204 415           123 170            81 245

                                                                 PRAXOR AUDIT                                                         Page 1

 BABILLAGES                                        10 impasse Delépine 75011 PARIS

                                             Bilan association (suite)PASSIF
                                                                                                                       Présenté en Euros
                                                                        Exercice clos le       Exercice précédent
                                 PASSIF                                 31/12/2020
                                                                          (12 mois)
                                                                                               31/12/2019
                                                                                                  (12 mois)
                                                                                                                         Variation

Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise
  . Fonds propres statutaires                                                         12 857                  12 857
  . Fonds propres complémentaires                                                     10 417                                    10 417
Fonds propres avec droit de reprise
  . Fonds statutaires
  . Fonds propres complémentaires
Ecart de réévaluation
Réserves
  . Réserves statutaires ou contractuelles                                             8 183                   8 183
  . Réserves pour projet de l'entité                                                   4 828                   4 828
  . Autres
Report à nouveau                                                                      22 903                  -5 191             28 094
Excédent ou déficit de l'exercice                                                     18 093                  28 094           - 10 001
Situation nette (sous total)                                                          77 282                  48 772             28 510
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement                                                          20 249                  18 004                 2 245
Provisions réglementées
                                                           TOTAL (I)                  97 531                  66 776            30 755

Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés                                                                                                  10 417           - 10 417
                                                          TOTAL (II)                                          10 417           - 10 417
Provisions
Provisions pour risques
Provisions pour charges
                                                          TOTAL (III)
Dettes
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses                                                5 284                   7 463            - 2 179
Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                              14 355                   7 832              6 523
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales                                                           79 953                  30 459            49 494
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                  223             - 223
Autres dettes                                                                          7 292                                     7 292
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
                                                          TOTAL (IV)               106 884                    45 977            60 907
Ecart de conversion passif (V)
                                                      TOTAL PASSIF                 204 415                123 170               81 245

                                                           PRAXOR AUDIT                                                       Page 2

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                                          Compte de résultat association
                                                                                                                                                   Présenté en Euros
                                                                                    Exercice clos le          Exercice précédent
                                                                                    31/12/2020                31/12/2019                   Variation               %
                                                                                     (12 mois)                   (12 mois)

                                                                                        Total                      Total

Produits d’exploitation
Cotisations                                                                                       750                        850                 - 100              -11.76
Ventes de biens et services
   . Ventes de biens
       . dont ventes de dons en nature
   . Ventes de prestations de services                                                      65 668                     74 401                  - 8 733              -11.74
       . dont parrainages
Produits de tiers financeurs
   . Concours publics et subventions d’exploitation                                       192 337                    217 642                  - 25 305              -11.63
   . Versements des fondateurs ou consommations/dotation
consomptible
   . Ressources liées à la générosité du plublic
      . Dons manuels
      . Mécénats
      . Legs, donations et assurances-vie
   . Contributions financières
Reprises sur les amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charge                       16 625                       3 065                  13 560              442.41
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits                                                                               274                         11                       263                  N/S
                                      Total des produits d'exploitation (I)               275 655                    295 969                  - 20 314                 -6.86
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes                                                           49 760                     64 326                 - 14 566              -22.64
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés                                                       3 355                      3 801                     - 446              -11.73
Salaires et traitements                                                                   157 985                    159 145                   - 1 160                 -0.73
Charges sociales                                                                           46 201                     47 575                   - 1 374                 -2.89
Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                           7 429                      8 435                   - 1 006              -11.93
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges                                                                                    124                    1 352                 - 1 228              -90.83

                                     Total des charges d'exploitation (II)                264 854                    284 634                  - 19 780              -6.95
                                    RESULTAT D’EXPLOITATION (I – II)                        10 802                     11 335                    - 533              -4.70

Produits financiers
De participations
D’autres valeurs mobilières et créances d’actif
Autres intérêts et produits assimilés                                                             445                        566                 - 121              -21.38
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
                                                                              445                       566                        - 121                 -21.38

                                        Total des produits financiers (III)                       445                        566                 - 121              -21.38

Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

                                                              PRAXOR AUDIT                                                                                        Page 3

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                                                                                       31/12/2020                    31/12/2019                      Variation               %
                                                                                        (12 mois)                       (12 mois)

                                                                                           Total                          Total

                                        Total des charges financières (IV)
                                          RESULTAT FINANCIER (III – IV)                              445                            566                    - 121              -21.38
                     RESULTAT COURANT avant impôts (I – II + III – IV)                         11 247                         11 901                       - 654                 -5.50
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion                                                                           286                       11 688                    - 11 402              -97.55
Sur opérations en capital                                                                         6 560                        4 532                       2 028               44.75
Reprises sur provisions et transferts de charges
                                                                             6 846                         16 220                         - 9 374                  -57.79

                                     Total des produits exceptionnels (V)                         6 846                       16 220                     - 9 374              -57.79
                                                                             282 947                       312 755                        - 29 808                 -9.53

Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion                                                                                                            27                     - 27                 -100
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
                                   Total des charges exceptionnelles (VI)                                                            27                     - 27                 -100
                                      RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)                              6 846                       16 193                     - 9 347             -57.72
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les sociétés (VIII)
Total des produits (I + III + IV)                                                            282 947                        312 755                     - 29 808              -9.53
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)                                                264 854                        284 661                     - 19 807                 -6.96
                                               EXCEDENT OU DEFICIT                            18 093                         28 094                     - 10 001             -35.60

Evaluation des contributions volontaires en nature
Produits
. Dons en nature
. Prestations en nature
. Bénévolats
                                                                    Total
Charges
. Secours en nature
. Mise à disposition gratuite de biens et services
. Prestations
. Personnel bénévole
                                                                    Total

                                                             PRAXOR AUDIT                                                                                                   Page 4

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                                                    Annexes

                                                     Préambule

   L’association BABILLAGES a une activité de crèche parentale. C’est une association dont les gestionnaires et
   les membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l’accueil des enfants et aux tâches
   administratives, en appui de l’équipe professionnel salariée.
   Les crèches parentales ont la volonté commune d’impliquer les parents au travers de modalités qui leur sont
   propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités pédagogiques
   : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses, ménage, gestion,
   organisation, communication, fêtes… ; dans l’attention portée à l’implication des pères ; dans l’animation de la
   vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.

   Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 204 414,80 €.

   Le résultat net comptable est un excédent de 18 093,12 €.

   Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

   Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan
   Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif aux
   modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de
   la Réglementation Comptable.

                                         Règles et méthodes comptables

   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
   conformément aux hypothèses de base :
       - continuité de l'exploitation,
       - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
       - indépendance des exercices,
   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
   historiques.
   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais
   nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises,
   escomptes de règlements obtenus.

   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la
   durée de vie prévue :

  Logiciels informatiques                                                                                         3 ans
  Travaux agencements locaux                                                                               de 2 à 5 ans
  Matériel informatique                                                                                    de 3 à 5 ans
  Mobilier                                                                                                 de 4 à 5 ans

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IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

   La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est
   inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

CREANCES ET DETTES

   Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la
   valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

                         Informations complémentaires pour donner une image fidèle

   Rémunération des dirigeants

   Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
   mandat.

   Bénévolat

   Le bénévolat n'a pas été évalué faute d'un système fiable de mesure.

   Indemnités de départ en retraite

   Les indemnités de départ en retraite n’ont pas été évaluées compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté de
   l’effectif. Le montant, s’il devait être provisionné, ne serait pas de nature à remettre en question significativement
   les comptes pris dans leur ensemble.

                                      Evènements significatifs de l’exercice

   Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont
   commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la crèche
   pendant la période de confinement.

   L’association a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de la CAF de 14 273 € ayant permis d’équilibrer son
   compte de résultat en 2020.

   À la date d’arrêté des comptes 2020, le Conseil d’Administration de l’association n’a pas connaissance
   d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de la crèche à poursuivre son exploitation.

                                               Changements de méthode

   Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport
   à l'exercice précédent.

   L’association a appliqué dans les états financiers les dispositions du nouveau règlement de l'Autorité des
   Normes Comptables N°2018-06 du 5 décembre 2018.

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                                                   Etat des immobilisations

                                                                                                        Augmentations
                                                                     Valeur brute des
                                                                     immobilisations                             Acquisitions,
                                                                                           Réévaluation en
                                                                    au début d’exercice                       créations, virements
                                                                                           cours d’exercice
                                                                                                                    pst à pst

     Frais d’établissement, recherche et développement
     Autres immobilisations incorporelles                                        1 884
     Terrains
     Constructions sur sol propre
     Constructions sur sol d’autrui
     Installations générales, agencements, constructions
     Installations techniques, matériel et outillages industriels
     Autres installations, agencements, aménagements                           163 183
     Matériel de transport
     Matériel de bureau, informatique, mobilier                                 14 282
     Emballages récupérables et divers
     Immobilisations corporelles en cours
     Avances et acomptes
                                                         TOTAL                 177 465

     Participations évaluées par équivalence
     Autres participations
     Autres titres immobilisés
     Prêts et autres immobilisations financières                                      50

                                                         TOTAL                        50

                                              TOTAL GENERAL                    179 399

                                                                              Diminutions
                                                                                                           Valeur brute     Réev. Lég.
                                                                    Par virement de    Par cession ou     immob. à fin    Val. Origine à
                                                                       pst à pst          mise HS           exercice       fin exercice
Frais d’établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles                                                                              1 884
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements                                                                163 183
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                                                                       14 282
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
                                                          TOTAL                                                177 465

Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières                                                                          50

                                                          TOTAL                                                      50
                                              TOTAL GENERAL                                                    179 399

                                                           PRAXOR AUDIT                                                        Page 7

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                                                   Etat des amortissements

                                                                                  Situations et mouvements de l’exercice
                                                                                      Dotations        Eléments sortis
                                                                 Début exercice                                            Fin exercice
                                                                                      exercice            reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles                                        368                628                                   996
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers                            141 071                6 244                              147 316
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                              12 277                 557                                12 834
Emballages récupérables et divers
                                                  TOTAL                153 348               6 801                              160 150
                                          TOTAL GENERAL                153 716               7 429                              161 146

                                                       Ventilation des dotations aux amortissements          Mouvements affectant la
                                                                        de l’exercice                      provision pour amort. dérog.
                                                         Linéaire       Dégressif         Exception.        Dotations        Reprises

Frais d’établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles                             628
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Installations générales, agencements divers                    6 244
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier                       557
Emballages récupérables et divers
                                        TOTAL                  6 801
                                TOTAL GENERAL                  7 429

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                                   Etat des échéances des créances et des dettes

               ETAT DES CREANCES                            Montant brut              Un an au plus            Plus d’un an

Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières                                          50                                                 50
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients                                                  6 466                    6 466
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux                              1 463                    1 463
Etat et autres collectivités publiques :
 - Impôts sur les bénéfices
 - T.V.A
 - Autres impôts, taxes, versements et assimilés
 - Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d’avance                                                844                        844
                                    TOTAL GENERAL                       8 823                    8 773                         50
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés

                                                                                 A un an         Plus 1 an           A plus
                 ETAT DES DETTES                         Montant brut
                                                                                 au plus       5 ans au plus        de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
 - à 1 an maximum
 - plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers                            5 284                 5 284
Fournisseurs et comptes rattachés                               14 355                14 355
Personnel et comptes rattachés                                  16 941                16 941
Sécurité sociale et autres organismes sociaux                   16 156                16 156
Etat et autres collectivités publiques :
 - Impôts sur les bénéfices
 - T.V.A
 - Obligations cautionnées
 - Autres impôts et taxes                                       46 857                46 857
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes                                                    7 292                 7 292
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
                                    TOTAL GENERAL             106 884              106 884
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

                                                     PRAXOR AUDIT                                                      Page 9

 BABILLAGES                                          10 impasse Delépine 75011 PARIS

                                                            Fonds propres

                                                                  Affectation du                        Transfert des
      Variation des fonds propres              A l'ouverture        résultat &          Résultat                          A la clôture
                                                                                                        fonds dédiés
                                                                      autres
Fonds propres sans droit de reprise                     12 857                                                   10 417            23 274
                Dont générosité du public
Fonds propres avec droit de reprise
                Dont générosité du public
Ecart de réévaluation
                Dont générosité du public
Réserves                                                13 011                                                                     13 011
                Dont générosité du public
Report à nouveau                                        -5 191            28 094                                                   22 903
                Dont générosité du public
Excédent ou déficit de l’exercice                       28 094            -28 094            18 093                                18 093
                Dont générosité du public
                          Situation nette               48 772                     -         18 093              10 417            77 282
    Situation nette dont générosité du
                                public
Fonds propres consomptibles
                Dont générosité du public
Subventions d’investissement – brut                     22 701             8 805                                                   31 506
Subventions d’investissement – amor.                    -4 697                                -6 560                               -11 257
                Dont générosité du public
Provisions réglementées
                Dont générosité du public
                                    TOTAL               66 776             8 805             11 533              10 417            97 531
      TOTAL dont générosité du public

                                                     Analyse des fonds dédiés

   Variation des fonds                         Utilisations :      Utilisations :                      A la clôture     A la clôture
          dédiés                    A            Montant                Dont           Transferts            :                :
                               l’ouverture         global        remboursements         en fonds         Montant        Dont fonds
                                                                                        propres           global            à des
                                                                                                                        projets sans
                                                                                                                        dépense au
                                                                                                                         cours des
                                                                                                                            deux
                                                                                                                          derniers
                                                                                                                         exercices
Subventions d’exploitation            10 417                                               10 417
Contributions financières
d’autres organismes
Ressources liées à la
générosité du public
                    TOTAL

                                                                PRAXOR AUDIT                                                    Page 10

 BABILLAGES                                          10 impasse Delépine 75011 PARIS

                                                   Subventions d’investissement

     Nom du subventionneur                      Motif de la          A l’ouverture            Nouvelle                  Annulation         A la clôture
                                                subvention                                 subvention de               de l’exercice
                                                                                             l’exercice

Subvention CAF 2018                        Immo corporelles                 14 827                                                               14 827
Subvention Ville 2019                      Immo corporelles                  6 125                                                                6 125
Subvention CAF 2019                        Immo incorporelles                1 749                                                                1 749
Subvention CAF 2020                        Immo incorporelles                                            194                                        194
Subvention CAF 2020                        Immo corporelles                                            8 610                                      8 610

                                                          TOTAL             22 701                     8 805                                     31 506

                                                     Subventions d’exploitation

                                                                             Exercice clos le     Exercice précédent
                                                                             31/12/2020           31/12/2019               Variation           %
                                                                               (12 mois)             (12 mois)

  Subventions d'exploitation                                                       192 337               217 642              - 25 305          -11,63
       74100000 Ville de paris                                                       129 964              106 691                23 273          21,81
       74210000 Subv caf psu                                                          57 026              100 494              - 43 468         -43,25
       74211000 Subv caf psu annees ant                                                  390                  249                    141         56,63
       74600000 Asp                                                                    1 874                5 812                - 3 938        -67,76
       74610000 ASP Exercices Ant rieurs                                                -274                                       - 274           N/S

    Il faut noter que la crèche a perçu une aide Covid de 14 273 € de la CAF comptabilisée en Prestations de
    services.

                                           Etat des dettes et produits constatés d’avance

             Etat des dettes                        Montant total         De 0 à 1 an                  De 1 à 5 ans                Plus de 5ans
Etablissements de crédit
Dettes financières diverses                                      5 284                 5 284
Fournisseurs                                                    14 355                14 355
Dettes fiscales et sociales                                     79 953                79 953
Autres dettes                                                    7 292                 7 292
Produits constatés d’avance
                                     TOTAL                    106 884               106 884

                                                Charges à payer par poste de bilan

                                  Charges à payer                                                                             Montant
Emprunts et dettes établissements de crédit
Fournisseurs                                                                                                                                     5 960
Dettes fiscales et sociales                                                                                                                     66 943
Autres dettes
                                                                                                TOTAL                                           72 903

                                                                PRAXOR AUDIT                                                                 Page 11

 BABILLAGES                                10 impasse Delépine 75011 PARIS

                                                 Effectif moyen

                                                Personnel salarié               Personnel mis à disposition de
                                                                                        l’association
Cadres                                                                    1
Non cadres                                                                6
                            TOTAL                                         7                                      0

                                   Honoraires du commissaire aux comptes

   Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes liés à sa mission de contrôle légal des comptes
   figurant au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 3 960 €.

                                                   PRAXOR AUDIT                                          Page 12

Crèche Babillages
Association

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 décembre 2020

                                 Auteuil Audit
                             19 rue Eugène Manuel
                                 75116 PARIS
                            Commissaire aux comptes
                        Membre de la Compagnie Régionale
                      des Commissaires aux Comptes de Paris

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Association Crèche Babillages
10, impasse Delepine
75011 Paris

Réunion de l’organe délibérant relative à l’approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2020

Aux membres,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été
avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il
vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ORGANE DELIBERANT

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des
dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce.

                                                             Paris, le 17 mai 2021

                                                             Auteuil Audit
                                                             Le commissaire aux comptes

                                                             Vincent Hamou, Associé

                                                                    Assemblée Générale

                                                                        17/05/2021

                                                                       Procès-Verbal

Crèche parentale Babillages
10 Cité Beauharnais
Impasse Delépine
75011 Paris
Tel : 09 53 54 46 79

Personnes présentes :

    -   RAULT Julien, Président
    -   RENAULT Raphaël, Trésorier
    -   BRAVET Antonin, Secrétaire
    -   MATTEACCIOLI Philip, Responsable bricolage
    -   YE Xiang-Fang, Responsable Hygiène et Sécurité
    -   DECALF Johannes, Responsable RH
    -   HENRIQUES Hector, Trésorier parents
    -   AUBRY-FERNANDO Anna, Trésorier adjoint
    -   BROCHON Géraldine, RH-adjoint
    -   HAMOU Vincent, Commissaire aux Comptes

Le 17 mai 2021 à 21h eu lieu l'Assemblée Générale Ordinaire de la crèche parentale Babillages par
visio-conférence

La réunion est présidée par Monsieur RAULT Julien en sa qualité de Président.

ORDRE DU JOUR :

1/ Présentation du rapport financier 2020 réalisé par le Trésorier de l’association et du rapport du CAC
sur les comptes annuels 2020.

2/ Validation du rapport financier par le vote des membres présents de l’AG.

3/ Vote de l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.

Ouverture des discussions :

1.1/ Présentation par le Trésorier des éléments saillants du rapport financier 2020 :

    -   Le total des charges a été inférieur de 15% au BP soit -45K€.
    -   Le total des produits a été inférieur de 7% au budget soit -21K€.

    -   Une année 2020 fortement impactée par le Covid et la fermeture administrative : les dépenses
        de personnel et les dépenses courantes ont pu être réduites au minimum grâce à la mise en
        place du chômage partiel et très peu de charges fixes.
    -   L’année 2020 se solde par un résultat positif de 18 093 euros.

1.2/ Présentation par le CAC du rapport sur les comptes annuels 2020 :

    -   Eléments d’explication par le CAC sur son rôle et la méthodologie de travail pour la rédaction
        du rapport présenté.
    -   Remarque sur la fluidité et la bonne volonté manifeste de l’ensemble des parties engagés par
        les éléments présents dans le rapport présenté.
    -   Remarque concernant l’existence d’un nouveau référentiel comptable.

2/ Le Président procède au vote concernant la validation des comptes tels que stipulé dans le rapport
financier.

LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

3/ Au 31 décembre 2020 : il existe environ 97k de fond propre, soit environ 4 mois de produits
d’exploitation (montant corroboré par les résultats constatés de la trésorerie), signe d’une très bonne
gestion.

Le Président procède au vote concernant l’affectation du résultat en report pour le prochain exercice.

LA RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h15.

A noter que suite à cette AG seront déposés auprès de la Préfecture, les éléments suivants :

    -   Le présent PV d’AG ;
    -   Le Rapport financier 2020 ;
    -   Le Rapport du CAC sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

LE PRESIDENT                                                                    LE SECRETAIRE

RAULT Julien                                                                    BRAVET Antonin

                                                                RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association                                                                                      CRECHE BABILLAGES
Nom de l'établissement                                                                                    CRECHE BABILLAGES
Type d'établissements                                                         CP          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                             5,78
Capacité d'accueil                                                            16          Rappel Activité Gestion 2020                                       22 246
Capacité de repas                                                             16          Rappel Activité prévue en 2021                                     32 700
Convention applicable                                                        1983         Activité prévue 2022 par l'association                             32 810
amplitude horaire                                                            10,50
Nombre de jours d'ouverture                                                 223,00        Nombre de places au Contrat Enfance                                  16

                           Type de document                                   BP                                                                               BP
                           Année de référence                                2022                                                                             2022

                                 CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                             4 160,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                       53 676,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                              2 601,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires              0,00 €
60623 - Alimentation                                                         15 059,04 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres                     0,00 €
60625 - 3 - Linge                                                               600,00 € 7066 - Frais d'inscription                                                0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien                                              2 244,00 € 708 - Loyers des directrices                                              0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                1 989,00 €                                                     Sous-total :     53 676,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          2 500,00 €
                                                             Sous-total :    29 153,04 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                 107 540,13 €
613 - Loyers                                                                      0,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                      135 965,80 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                     1 523,39 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                      0,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                            4 781,00 € 743 - ACSE                                                                0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                    2 550,00 € 744 - Préfecture                                                          0,00 €
616 - Primes d'assurance                                                        540,00 € 745 - DDJS                                                                0,00 €
618 - Documentation                                                             250,00 € 746 - ASP                                                                 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation                              3 000,00 € 747 - FONJEP                                                              0,00 €
                                                            Sous-total :     12 644,39 € 748 - FORMATION                                                       5 213,53 €
                                                                                         749 - Autres organismes                                                   0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :    248 719,46 €
621-1 - Personnel intérimaire                                                     0,00 €
621-4 - Pédiatre                                                              2 475,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                       0,00 €                  1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      302 395,46 €
622-5 - Comptabilité                                                          7 100,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                               3 840,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                           0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel                                          0,00 €
625 - Fêtes et réceptions                                                       800,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                              600,00 €
627 - Services bancaires                                                        676,50 €
628 - Divers                                                                    700,00 €
                                                            Sous-total :     16 191,50 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                             1 714,40 €
631 - Taxe sur les salaires                                                       0,00 €
633 - Taxes formations                                                        4 248,58 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                              0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                             0,00 €
                                                            Sous-total :      5 962,98 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                           800,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante                                  0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :         800,00 €
641 - Rémunération du personnel                                             182 951,89 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                           0,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                    3 216,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise                                                         0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              46 385,61 €
647 - Médecine du travail                                                       897,60 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                    2 707,20 € 771-3 - Libéralités reçues, dons                                          0,00 €
                                                            Sous-total :    236 158,30 € 771-5 - Subvention d'équilibre                                            0,00 €
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           300 110,21 € 772 - Produits sur exercices antérieurs                                   0,00 €
                                                                                         775 - Produits cessation des actifs                                       0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR                                      8 317,82 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                          0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                       50,00 €                                                    Sous-total :       8 317,82 €
                                                            Sous-total :         50,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                          0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements                                           0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges                             0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur                                          0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                        0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                          0,00 € 787 - Autres reprises                                                      0,00 €
                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :              0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                         11 353,07 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                              0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation                                    0,00 €
686 - Autres provisions                                                           0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles                                   0,00 €
                                                            Sous-total :     11 353,07 €                                                   Sous-total :            0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                 311 513,28 €                      TOTAL DES PRODUITS                             311 513,28 €