f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp013:anx004:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e). > Fiche technique.pdf
2022 DFPE 27 : Subvention (95.519 euros), avenant n° 1 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).
Annexe 4: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
2022-DFPE-27
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement
formulée par l'association
"BABILLAGES"
I / OBJET DE LA DEMANDE
L’association "BABILLAGES", dont le siège social est situé 10, impasse Delépine à
Paris 11ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 107 540 €, pour sa
crèche parentale située à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre de la convention
signée le 9 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 1er juin 1993 pour une capacité d'accueil de 16 enfants, dans
des locaux mis à disposition à titre gratuit par la R.I.V.P. aux termes d'une convention de location en
date du 12 mars 1993.
II / PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1 / Présentation juridique
• Nom : "ASSOCIATION BABILLAGES"
• Adresse du siège social : 10, impasse Delépine à Paris 11ème
• Président : Monsieur Xiang Fang YE
• Membres du bureau : Madame Sarah JIMENEZ - Secrétaire
Madame Vaiarava WONG – Trésorière
• Date de création : 2 novembre 1979
• Dernière date de modification des statuts : en juin 1989
• Objet : "créer un lieu de vie pour la petite enfance, sous forme d'une crèche".
• Reconnue d’Utilité Publique : non
• Convention avec la Ville de Paris : Oui pour le fonctionnement de la crèche parentale
2 / Vie associative
Créée il y a plus de 40 ans, l’association a fait de l’accueil de l’enfant son objectif principal.
Celui ci s’est traduit par l’aménagement d'un local en crèche parentale, et par la gestion de cet
établissement.
1
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
L’association est constituée par les parents dont les enfants sont accueillis dans la crèche. Ses
membres se renouvellent donc souvent, puisque l’adhésion des parents à l’association, et leur
participation au conseil d’administration ont la même durée que celle de la présence de l’enfant dans
la crèche (en général 3 ans).
La participation active des parents à l’association se traduit, au quotidien, et selon une
programmation planifiée, par une présence obligatoire dans les effectifs des adultes encadrant les
enfants, et par une mobilisation et une participation à diverses commissions qui sous-tendent le
dynamisme de l’association (commission relations avec les financeurs, commission entretien et
travaux … etc), et à douze assemblées générales.
III / SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association Babillages se solde sur un excédent de
18 093 €, résultat comptable en diminution par rapport à 2019.
En baisse de 10 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 282 947 €, dont 206 610 € de
subventions d’exploitation. Cette diminution semble principalement due à la baisse des produits
d’activité (liée à la crise sanitaire).
Les charges ont diminué de 7 % et s’élèvent à 264 854 €, dont 210 756 € de frais de personnel.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 97 531 € de fonds associatifs, dont 20 249 €
de subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global s’est amélioré (109 jours de
fonctionnement en 2020 contre 66 en 2019), principalement du fait du résultat excédentaire de
l’exercice comptable 2020 combiné à l’amortissement des immobilisations. Elle ne supporte aucune
dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 133
jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 242 jours en
2020, contre 88 en 2019.
La situation financière de l'association semble demeurer équilibrée, malgré un encourt de dettes à
court terme important mais couvert par la trésorerie.
IV / FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
2
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association "BABILLAGES" pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES : 306 035 € 264 853 €
TOTAL RECETTES : 306 035 € 273 238 €
Résultat de l'exercice 2020 8 385 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 75 % ;
- un taux de fréquentation de 61 % ;
- un excédent de 8 385 € résultant de la baisse des charges sur tous les postes dont l’enveloppe
du personnel, limitée par la baisse des produits d’activité liée au Covid, baisse partiellement
compensée par les « aides covid » versées par la CAF et les indemnités du chômage partiel
versées par l’État.
Il est proposé de reprendre la somme de 6 708 €, qui viendra minorer la subvention de fonctionnement
au titre de 2022. Le solde, soit 1 677 €, sera affecté dans les comptes de l’association.
B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
3
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 89,64% 91,96% 2,59%
Taux de fréquentation (présence) 74,40% 82,71% 11,17%
DEPENSES
Achats (a) 27 756 € 29 153 € 5%
Services extérieurs (b) 29 906 € 28 836 € -4%
dont frais de gestion 7 021 € 7 100 € 1%
soit un total (a) +(b) de 57 662 € 57 989 € 1%
Rémunérations brutes 171 129 € 182 952 € 7%
Taxes et charges 55 329 € 59 169 € 7%
Amortissements et provisions 10 185 € 11 353 € 11%
Autres charges 50 € 50 € 0%
TOTAL : 294 355 € 311 513 € 6%
RECETTES
Subvention Ville 101 720 € 107 540 € 6%
CAF - Prestation enfance jeunesse 0€ 0€ 0%
Produits financiers 300 € 0€ -100%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 173 491 € 189 642 € 9%
Remboursements taxes et aides 9 298 € 5 214 € -44%
Autres produits 9 546 € 9 118 € -4%
TOTAL : 294 355 € 311 513 € 6%
2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
C / OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,75 % (calculé sur l’amplitude
horaire de l’établissement de 10,5h) soit 32 126 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 74,74 % soit 28 000 heures.
En ce qui concerne les frais de gestion (frais administratifs et comptabilité), les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 7 042 €.
4
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
Compte tenu des frais de gestion présentés par l'association pour l’année 2022 pour un montant de
7 100 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la
subvention s’élèvent à 176 410 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant de
182 952 €, l’association s’engage, à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à
l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
En ce qui concerne les achats et services extérieurs incluant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s'élèvent à 61 334 €.
D/ PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 102 227 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un cadrage des dépenses et la
surestimation par celle-ci des produits d’activité.
Après prise en compte de la minoration de 6 708 € explicitée précédemment, la subvention votée est
fixée à 95 519 €
Cette subvention est stable (+ 799 €, soit +0,84%), par rapport à celle votée en 2020.
Hors traitements exceptionnels (reprises d’excédents de 6 708 € en 2022 et 7 000 € en 2021), la
subvention de fonctionnement est quai stable (+ 507 €, soit + 0,50%).
La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par une
augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de l’établissement
en recettes et en dépenses.
V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
5
DFPE-SDAPE-SP
11/01/2022
Subvention 2022 hors
Prévision de l'association traitement du résultat de la Subvention 2022 votée
gestion 2020
COUT
Nombre Total des BRUT SUBVENTION SUBVENTION
TOTAL TOTAL
de places dépenses ANNUEL A A LA PLACE A LA PLACE
LA PLACE
PREVISION
16 311 513 € 19 470 € 102 227 € 6 389 € 95 519 € 5 970 €
2022
Le coût brut annuel à la place présenté par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 19 470 €
Rémunérations & Taxes 15 133 €
Loyer & Charges 95 €
Achats 1 822 €
Autres charges 3€
Services Extérieurs 1 707 €
Dotation aux amortissements 710 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 34,81%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 58,70%
CAF - Prestation enfance jeunesse 0,00%
Autres produits 6,49%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
PARENTALE BABILLAGES
SUBV. FONCT.
ANNEES Dont Subv excep Minoration
VOTEES
2017 71 664 € 0€ 0€
2018 89 246 € 11 400 € 0€
2019 112 425 € 15 055 € 0€
2020 129 964 € 9 658 € 0€
2021 94 720 € 0€ 7 000 €
2022 95 519 € 0€ 6 708 €
6
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp013/anx004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:54 de 127.0.0.1