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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).

Annexe 1: Avenant à convention.pdf

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Texte

                                                 AVENANT N° 1
                                       à la convention d’objectifs conclue
                                              entre la Ville de Paris
                                                        et
               l’association AU FIL DE LA DECOUVERTE sise 6, rue de Cronstadt à Paris (15 ème)
                                 relative aux engagements des parties quant au
                      fonctionnement de la halte-garderie dénommée Au Fil de la Garderie
                                            située à la même adresse

ENTRE LES SOUSSIGNES :

         Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part

         Et,

         L’association AU FIL DE LA DECOUVERTE sise 6, rue de Cronstadt à Paris (15ème), représentée par
Madame Jihane EL MOHSNI en qualité de présidente, ci-après dénommée "l’association", d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

         Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association AU FIL DE LA DECOUVERTE relatifs à la
gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants dont
l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par la Maire de Paris, soit de 18 mois à 3 ans, situé 6, rue de
Cronstadt à Paris (15ème)

Article 1 :

         Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022-DFPE-29 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 22 694 €.

                                                          -1-

Article 2-1 :

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 82,40 %, soit 25 288 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

                                                       Nombres d’heures facturées
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                25 288 heures
 TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                           16,95 enfants (en moyenne) x 213 jours x 8, 5 heures

Article 2-2 :

          Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78%, soit 23 342 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

                                         Nombres d’heures de présence réelle des enfants
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
            Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                                23 342 heures
  TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                           16,95 enfants (en moyenne) x 213 jours x 8, 5 heures

                                                                           -2-

Article 3 :

         L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.

Article 4 :

                 4-1 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Au vu du compte de résultat pour l'année 2020 présenté par l'association, le montant de la subvention de
fonctionnement pour l'année 2022, tel que mentionné à l'article 1, inclut une minoration de 6 322 €.

                 4-2 - L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.

Article 5 :

         A la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 4 800 €.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 106 300 €.

Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

                                                             -3-

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 40 707 €.

Article 6 :

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

              Fait à Paris, le

Pour la Maire de Paris et par délégation                             La Présidente de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.

                                                            -4-

Nom de l'association                                                                                    AU FIL DE LA DECOUVERTE
Nom de l'établissement                                                                                  AU FIL DE LA DECOUVERTE
Type d'établissements                                                        HG            Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil                                                          16,53          Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées)                      15 861
Capacité de repas                                                             0            Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées)                    26 000
Convention applicable                                                       1983           Activité prévue 2022 par l'association                           24 000
amplitude horaire                                                           8,50
Nombre de jours d'ouverture                                                  213           Nombre de places au Contrat Enfance                                17

                           Type de document                                   BP                                                                              BP
                           Année de référence                                2022                                                                            2022

                                 CHARGES                                    MONTANT                                  PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                              70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                             1 600,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                      48 000,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                              1 500,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation                                                            850,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge                                                                        7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien                                                500,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                                  600,00 €                                                     Sous-total :    48 000,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)          1 500,00 €
                                                             Sous-total :     6 550,00 €
                                                                                         74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                  741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement                 36 265,99 €
613 - Loyers                                                                  9 236,48 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                      69 600,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                     1 046,04 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                                27 367,36 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                              900,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   14 710,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance                                                        400,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation                                                             176,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation                                         747 - FONJEP
                                                            Sous-total :     26 468,52 € 748 - FORMATION
                                                                                         749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                               Sous-total :   133 233,35 €
621-1 - Personnel intérimaire
621-4 - Pédiatre                                                              1 188,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                                              1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                      181 233,35 €
622-5 - Comptabilité                                                          4 800,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes
622-7 - Frais d'actes et de contentieux
624 - Transport de biens et de personnel
625 - Fêtes et réceptions                                                       300,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                              500,00 €
627 - Services bancaires                                                        300,00 €
628 - Divers                                                                    600,00 €
                                                            Sous-total :      7 688,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                             1 162,51 €
631 - Taxe sur les salaires
633 - Taxes formations                                                        2 518,82 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                                     755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
                                                            Sous-total :      3 681,33 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association                        3 000,00 €
                                                                                         758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                   Sous-total :      3 000,00 €
641 - Rémunération du personnel                                             105 832,74 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant                                                    2 800,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                              28 556,09 €
647 - Médecine du travail                                                       650,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                    1 654,40 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
                                                            Sous-total :    139 493,23 € 771-5 - Subvention d'équilibre
                    1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           183 881,08 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
                                                                                         775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                            777 - Quote part sub virée au CR
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                                 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                                                                                  Sous-total :           0,00 €
                                                            Sous-total :          0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                         781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                             781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur                                                 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                                 787 - Autres reprises
                                                            Sous-total :          0,00 €                                                  Sous-total :             0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                            312,27 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                             40,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions                                                                  797 - Transfert charges exceptionnelles
                                                            Sous-total :        352,27 €                                                   Sous-total :           0,00 €
                          TOTAL DES CHARGES                                 184 233,35 €                      TOTAL DES PRODUITS                            184 233,35 €

                                                                                                    ANNEXE

ASSOCIATION                              HF AU FIL DE LA DECOUVERTE
Adresse                                  6 Rue de Cronstadt
                                         75 015 PARIS

                                              TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
             EXERCICE
                                                             (en euros)
          (préciser l'année)
                                            (solde de subvention non utilisé et non déduit)

                 2010                                                                        - €

                 2011                                                                  5 894,00 €

                 2012                                                                  2 499,00 €

                 2013                                                                  6 577,00 €

                 2014                                                                  2 369,00 €

                 2014                                                                -14 970,00 €

                 2020                                                                  1 581,00 €

                                                                                     3 950,00 €

                                        Commentaires:

Ces fonds ont été utilisés pour le financement des travaux effectués en 2014 à hauteur de 14 970€
.

Fait à Paris                                         Nom, Fonction et Signature :

Le