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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).
Annexe 4: Fiche technique.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE-BP 29/12/2021
2022 DFPE 29
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention
de fonctionnement formulée par l'association
AU FIL DE LA DECOUVERTE
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association AU FIL DE LA DECOUVERTE, dont le siège social est situé 6, rue de Cronstadt à
Paris (15ème), sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 36 266 €, pour sa
halte-garderie située à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre de la convention
signée le 9 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 26 janvier 2003 pour une capacité d'accueil de 18 enfants, dont
l’âge est fixé par l’arrêté d’agrément délivré par la Maire de Paris, soit de 18 mois à 3 ans. En date du
27 mars 2020, un nouvel agrément a modifié la capacité d’accueil à la demande de l’association,
selon la modulation suivante : 18 places de 8h30 à 12h30 et 16 places de 13h30 à 18h00.
La halte-garderie gérée par l’association se situe dans des locaux privés.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1 / Présentation juridique
■ Nom : AU FIL DE LA DECOUVERTE
■ Adresse du siège social : 6, rue de Cronstadt à Paris 15ème
■ Présidente : Madame Jihane EL MOHSNI
■ Membres du Bureau : Madame Olfa BALI, Présidente suppléante
Monsieur Florian LE GALLO, Trésorier
Madame Aurore DE LOYNES, Secrétaire
■ Date de création : 13 octobre 1986
■ Dernière date de modification des statuts : 2 mai 1997 (modification de l'objet)
■ Objet : "L'accueil des enfants d'âge P.M.I., de dix-huit mois à trois ans, auxquels nous proposons
des activités d'éveil et éducatives, et cela tous les jours; stages pendant les vacances scolaires et
ateliers de dessin et de peinture aux jeunes enfants".
■ Reconnue d’Utilité Publique : NON
■ Convention avec la Ville de Paris : OUI
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2 / Vie associative
Créée en 1986 par une éducatrice de jeunes enfants, l'association gère une halte-garderie. Cette
structure est un mode de garde mais fonctionne également comme un atelier d'éveil.
L’association a développé, grâce à l’action de ses dirigeants, une dynamique interne : elle reçoit
des stagiaires des centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants ou bien d'auxiliaires de
puériculture.
Le nombre d'adhérents de l'association est de 67. L'association se réunit en assemblée générale 1
fois par an, à laquelle les parents participent.
La communication, entre l'association et les bénéficiaires de ses services, est essentiellement
orale.
La directrice fondatrice de l’association étant partie en retraite, cette structure a été reprise et est
gérée par les parents membres depuis mars 2013.
III – SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat de l’exercice 2020 de l’association Au fil de la découverte se solde sur un
excédent de 12 602 €, résultat comptable en nette amélioration par rapport à 2019.
Les produits ont augmenté de 4% et sont comptabilisés à hauteur de 174 3611 €, dont 124 168 € de
subventions d’exploitation.
Les charges ont diminué de - 12% et s’élèvent à 161 758 €, dont 125 377 € de frais de personnel.
Cette baisse semble principalement due à la diminution des charges de personnel.
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 72 462 € de fonds associatifs, sans aucune
subvention d’investissement.
Le fonds de roulement net global a augmenté (132 jours de fonctionnement en 2020 contre 93 jours en
2019), principalement du fait du résultat excédentaire de l’exercice comptable 2020. L’association ne
supporte aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 37
jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire.
La trésorerie représente 169 jours en 2020, contre 100 jours en 2019.
La situation financière de l'association semble demeurer équilibrée
IV - FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
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En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association Au Fil de la Découverte pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES : 185 650 € 161 749 €
TOTAL RECETTES : 185 650 € 169 652 €
Résultat de l'exercice 2020 7 903 €
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 61 %,
- un taux de fréquentation de 48 %,
- un excédent de 7 903 € résultant principalement d’une diminution des dépenses ( notamment
les services extérieurs et les charges liées au personnel), atténuée par la baisse des produits
d’activité (liée à la crise sanitaire) partiellement compensée par des recettes exceptionnelles
(chômage partiel de l’État et aides covid de la CAF) .
Il est proposé de reprendre la somme de 6 322 €, qui viendra minorer la subvention de fonctionnement
au titre de 2022. Le solde, soit 1 581 €, sera affecté dans les comptes de l’association.
B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d'activité.
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 84,50% 80,19% -5,09%
Taux de fréquentation (présence) 78,00% 66,83% -14,32%
DEPENSES
Achats (a) 6 600 € 6 550 € -1%
Services extérieurs (b) 34 716 € 34 157 € -2%
dont frais de gestion 5 000 € 4 800 € -4%
soit un total (a) +(b) de 41 316 € 40 707 € -1%
Rémunérations brutes 105 353 € 105 833 € 0%
Taxes et charges 36 826 € 37 342 € 1%
Amortissements et provisions 232 € 352 € 52%
Autres charges 0€ 0€
TOTAL : 183 726 € 184 233 € 0%
RECETTES
Subvention Ville 25 472 € 36 266 € 42%
CAF - Prestation enfance jeunesse 27 367 € 27 367 € 0%
Produits financiers 0€ 0€
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 127 886 € 117 600 € -8%
Remboursements taxes et aides 0€ 0€
Autres produits 3 000 € 3 000 € 0%
TOTAL : 183 726 € 184 233 € 0%
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2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
C / OBJECTIFS
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 82,40 %, soit 25 288 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78 %, soit 23 342 heures
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 4 800 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s’élèvent à 106 300 €.
Elles tiennent compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs comprenant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 40 707 €.
D / PROPOSITION DE SUBVENTION
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 29 016 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par la sous-estimation par celle-ci
des produits d’activité.
Après prise en compte de la minoration de 6 322 € explicitée ci-dessus, la subvention votée est fixée à
22 694 €.
Cette subvention est en baisse de 29,44 % (- 9 468 €) par rapport à celle votée en 2021.
Hors traitements exceptionnels (reprise d’excédent de 6 322 € en 2022, subvention exceptionnelle de
6 690 € en 2021), la subvention de fonctionnement est en hausse de 13,91% (+ 3 544 €).
Cette variation est liée principalement à la diminution des produits d’activité, qui s’explique par la
baisse de la capacité d’accueil l’après-midi (16 places au lieu de 18) et la diminution des jours
d’ouverture. Malgré cette hausse, le coût à la place pour la Ville reste très raisonnable.
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La baisse éventuelle constatée du montant de la PSU n’est en aucun cas compensée par
une augmentation à due concurrence de la subvention de la Ville.
Son montant résulte uniquement de la prise en compte de la situation d’ensemble de
l’établissement en recettes et en dépenses.
V - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
Nombre de COUT BRUT
Total des SUBVENTION SUBVENTION
places moyen ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
dépenses A LA PLACE A LA PLACE
sur la journée PLACE
PREVISION
16,94 184 233 € 10 876 € 29 016 € 1 713 € 22 694 € 1 340 €
2022
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 15,70%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 67,87%
CAF - Prestation enfance jeunesse 14,81%
Autres produits 1,62%
VI - SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE
AU FIL DE LA DECOUVERTE
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 19 476 € 0€ 6 743 €
2018 23 612 € 0€ 0€
2019 31 949 € 11 825 € 0€
2020 21 384 € 0€ 0€
2021 32 162 € 6 690 € 0€
2022 22 694 € 0€ 6 322 €
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