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2022 DFPE 29 : Subvention (22.694 euros) et avenant n° 1 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).

Annexe 5: Projet de délibéré.pdf

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Texte

20 2 2 DFPE 29 Subve n tio n (22 694 €) et aven a n t n° 1 avec l'associa tio n Au Fil de
la Découv e r t e (15e) pour la halte- gard e r i e (15e).

                                                                 Le Conseil de Paris,

Vu le Code Géné r al des Collectivit és Territo ri al e s , et nota m m e n t le livre V, article
L.2511- 1 et suivan t s ,

Vu la conven tio n pluria n n u e ll e d’objec tifs signé e le 9 déce m b r e            2021    par
l’associa tio n Au Fil de la Découve r t e et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibé r a tio n en dat e du                      , par lequ el Mad a m e la
Maire de Paris propo s e l'att rib u tio n d'un e subve n tio n à l'associ a tio n Au Fil de la
Découve r t e ,

Vu l’avis du Cons eil du 15e arro n di s s e m e n t en date du

Sur le rapp o r t    pré s e n t é   par   Mada m e   Céline   HERVIEU       au   nom    de   la 6e
Commis sion;

                                               Délibèr e

Article 1 : Mad a m e la Maire de Paris est autoris é e à signe r un aven a n t n° 1 à la
conve n tio n, dont le texte est joint à la prés e n t e délibé r a tio n avec l'associa tio n Au
Fil de la Découve r t e ayan t son siège social 6, rue de Crons t a d t (15e) , pour
l'att ri b u tio n d'un e subve n tio n de fonction n e m e n t .

Article 2 : Une subve n tio n de 22 694 euros est alloué e à l'associa tio n Au Fil de la
Découve r t e .
(N° tiers PARIS ASSO : 2041 4 , N° dossie r : 2022_00 5 5 2 ).

Article 3 : La dépe n s e de fonction n e m e n t corr e s p o n d a n t e sera imput é e au budg e t
de fonction n e m e n t de l’exercic e 2022 et suivant s de la Ville de Paris, sous rés e rv e
de la décision de financ e m e n t et de la dispo ni bilité des crédits.