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2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e).

Annexe 1: Avenant à convention.pdf

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Texte

                                                AVENANT N° 1
                                       à la convention d’objectifs conclue
                                             entre la Ville de Paris
                                                       et
               l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris sise 15 rue Martel à Paris 10ème
                                 relative aux engagements des parties quant au
                             fonctionnement du multi-accueil dénommé « Baobab »
                                     situé 25, rue Stephenson à Paris 18ème

ENTRE LES SOUSSIGNES :

         Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part

         Et,

         L’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris sise 15 rue Martel à Paris 10ème, représentée par
Monsieur Karim BECHARA en qualité de président, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.

EXPOSE PRELIMINAIRE :

         Par convention en date du 9 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris relatifs
à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants
dont l’âge est fixé par arrêté d’agrément délivré par la Maire de Paris, soit de 2 mois ½ à 3 ans, situé 25, rue
Stephenson à Paris 18ème.

Article 1 :

Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :

Conformément à la délibération 2022 DFPE 37 du Conseil de Paris en date du …………………………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 97 991 €.

                                                         -1-

Article 2-1

Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81,12 %, soit 60 500 heures.

Le taux d’occupation s’entend de :

                                                      Nombres d’heures facturées
  TO =__________________________________________________________________________________________________________________________________________
           Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                               60 500 heures
  TO =__________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                       30 enfants x 226 jours x 11 heures

(Ce taux est de 89,23 % avec un plafonnement à 10h).

Article 2-2

Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 75,62 %, soit 56 400 heures.

Le taux de fréquentation s’entend de :

                                        Nombres d’heures de présence réelle des enfants
  TF =___________________________________________________________________________________________________________________________________________
           Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour

Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :

                                                               56 400 heures
  TF =___________________________________________________________________________________________________________________________________________
                                                       30 enfants x 226 jours x 11 heures

                                                                          -2-

Article 3 :

L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.

Article 4 :

L’article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

L’excédent non déduit de la subvention fixée à l’article 1, sera réaffecté selon une répartition annexée au
présent avenant.

Article 5 :

À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :

Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 26 460 €.

Le coût des frais de gestion figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour
l’année 2022 étant de 36 792 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette
dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 238 956 €.

Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.

Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 264 598 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion les charges prises en compte par
la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 237 825 €.

                                                             -3-

Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 251 157 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.

Article 6 :

Le 6ème alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit :

Compte tenu du montant des frais liés au recours aux services de travailleurs intérimaires de 8 673 € en année
N-2, l’association s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réduire ce coût.

Article 7 :

Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.

Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

              Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation                        Le Président de l’association

La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les
signataires du présent avenant.

                                                        -4-

Nom de l'association                                                                                              UNIC Paris
Nom de l'établissement                                                                                             BAOBAB
Type d'établissements                                                      CC MA          Point de référence CAF (PSU) pour le BP                          5,29
Capacité d'accueil                                                           30           Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées)                     18 819
Capacité de repas                                                            30           Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées)                   52 206
Convention applicable                                                      ALISFA         Activité prévue 2022 par l'association                          60 500
amplitude horaire                                                           11,00
Nombre de jours d'ouverture                                                  226          Nombre de places au Contrat Enfance                               30

                          Type de document                                   BP                                                                             BP
                          Année de référence                                2022                                                                           2022

                                CHARGES                                    MONTANT                                 PRODUITS                               MONTANT

60 - ACHATS                                                                             70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                           16 341,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans                    126 445,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques                                             4 363,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires
60623 - Alimentation                                                        37 052,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres
60625 - 3 - Linge                                                            1 152,00 € 7066 - Frais d'inscription
60625 - 4 - Produits d'entretien                                             3 600,00 € 708 - Loyers des directrices
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel                               6 420,00 €                                                    Sous-total :   126 445,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants)         3 600,00 €
                                                            Sous-total :    72 528,00 €
                                                                                        74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS                                                                 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement               160 664,46 €
613 - Loyers                                                                80 960,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique)                    193 600,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété                                    2 800,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance)                              115 639,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations                                          23 904,00 € 743 - ACSE
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                   6 167,00 € 744 - Préfecture
616 - Primes d'assurance                                                     1 665,00 € 745 - DDJS
618 - Documentation                                                            933,00 € 746 - ASP
618-4 - Versements à des organismes de formation                             1 980,00 € 747 - FONJEP
                                                           Sous-total :    118 409,00 € 748 - FORMATION
                                                                                        749 - Autres organismes
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                             Sous-total :   469 903,46 €
621-1 - Personnel intérimaire                                                    0,00 €
621-4 - Pédiatre                                                             7 392,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège                                 31 392,00 €                 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74)                     596 348,46 €
622-5 - Comptabilité                                                         5 400,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes                                              4 800,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                          0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel                                         0,00 €
625 - Fêtes et réceptions                                                    2 268,00 €
626 - Affranchissements et télécom                                           3 816,00 €
627 - Services bancaires                                                     1 152,00 €
628 - Divers                                                                 4 000,00 €
                                                           Sous-total :     60 220,00 €

63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes                                                            3 542,00 €
631 - Taxe sur les salaires                                                  1 715,32 €
633 - Taxes formations                                                                  75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux                                             0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
                                                           Sous-total :      5 257,32 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association
                                                                                        758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                 Sous-total :           0,00 €
641 - Rémunération du personnel                                            264 598,28 €
6414 - Indemnités de départ en retraite                                          0,00 €
641-8 - Tickets restaurant                                                       0,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise                                                      780,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                             58 972,87 €
647 - Médecine du travail                                                      891,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport                                                   5 400,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
                                                           Sous-total :    330 642,14 € 771-5 - Subvention d'équilibre
                   1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                           587 056,46 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
                                                                                        775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                           777 - Quote part sub virée au CR                                   43 048,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables                                                778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante                                                                                                Sous-total :     43 048,00 €
                                                           Sous-total :          0,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES                                                                78 - REPRISES SUR PROVISIONS
                                                                                        781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                            781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur                                                781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles                                                787 - Autres reprises
                                                           Sous-total :          0,00 €                                                 Sous-total :             0,00 €

68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements                                        52 640,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                                    791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions                                                                 797 - Transfert charges exceptionnelles
                                                           Sous-total :     52 640,00 €                                                  Sous-total :           0,00 €
                         TOTAL DES CHARGES                                 639 696,46 €                     TOTAL DES PRODUITS                            639 396,46 €

                                                                                                          ANNEXE

ASSOCIATION                    UNIC PARIS
ADRESSE                        4 rue Martel Paris 10e

                                                             TOTAL DES EXCEDENTS NON DEDUITS
            EXERCICE
                                                                          (en euros)
          (GESTION N-2)
                                                        (solde de subvention non utilisé et non déduit)

                   2020                                                                                     25 867 €

        Total                                                                                              25 867 €
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Fait à Paris, le
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