[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue ...]] > rapport CAC.pdf ===== 2022 DFPE 37 : Subvention (97.991 euros) et avenant n° 1 à l'association UNIC pour son établissement d'accueil situé 25 rue Stephenson (18e). ===== ====== Annexe 5: rapport CAC.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp016-anx005-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp016-anx005-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp016-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ llfxtentis AUD]T Association UNE NOUVEU-E lOÉe DE tA CnÈCnr PARIS 15 Rue Martel 75010 Paris RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUETS Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Ce rapport contient 17 pages 5 rue Margueritte 7 501 7 Paris T +oû 1 563321 21 F +J.t 1 563321 22 www.extentis.fr sOCIÉTÉ DE cOMMISSARIAT AUx cOMPTËs FIoUoWAE o'AU0|T ET 0E CoilSoLlDATloil SAFL au capilal de 95.00û€ - SIBET 420 957 797 0û038 - Code APt : 692û2 llExtentis ASSOC|AIiON UNE NOUVETLE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR tES COMPTES ANNUETS Assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2O2O Aux membres, Opinion sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'Association UNE NOUVELLE lDÉE DE LA CRÈCHE PARIS relatifs à f'exercice clos le 31 décembre 2O2O, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie < Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels >r du présent ra pport. lndépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1"' janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. tl, 0 2 Association UNE NOUVEI.IE IDÉE DE LA cRÈcHE PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020 Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-l9 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en æuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles 1.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications du rapport financier et des autres documents adressés aux membres de l'assemblée générale Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de l'association relatives aux comptes annuels ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. D 3 ASSOCiAtiON UNE NOUVEILE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020 Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article 1.823-10-1- du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en æuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ll- 1 4 ASsOCiAtiON UNE NOUVETLE IDÉE DE LA CRÈCHE PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020 il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 14 octobre 2O2I Extentis Audit Frédéric BITBOL Commissaire aux comptes ll. 5 ASSOC|At|ON UNE NOUVEIIE IDÉE DE tA CRÈCHE PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2020 COMPTES ANNUELS Exercice clos le 3L décembre 2O2O ll. f\ 6 U.N.I.C PARIS Anêté au 3111212020 Bilan Actif Du 01/01/2020 ra 3111212020 Aa3lll2l20l9 Bilan Actif Brut Amort, Prov. Nct Nct Àctif immobilisé Immobilisations incornorelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations cornorelles Terrains Constructions 873 320 34 380 838 940 Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres immobilisations corporelles 140 4'17 l8 261 122 216 Immobilisations corporelles en cours 612 876 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations fi nancières 20 540 20 540 20 240 TOTALI I 034 336 52 641 98t 696 633 116 Comptes de liaison tr Àctif circulant Stocks et encours Créances Créances clients, usagers et comptes rattachés 7 159 7 159 Créances reçues par legs ou donations Autres 271 068 271 068 294 000 Valews mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 151 135 l5l 135 t75 545 Charges constatées d'avance TÛTALIII 429 361 429 361 469 545 Frais d'émission des emprunts IV Primes de remboursement des obligations v Écarts de conversion actif VI TOTAL GÉNÉRAL 0 + tr + m + W+ V+ VIJ I 463 698 s2 641 I 411 057 I 102 661 [7 7 U.N.I,C PARIS Arrêté au 3lll2/2020 Bilan Passif Bilen Passif 3il1212020 3il1212019 Fonds propres Fonds propres sans rlroit de reprise Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Fonds propres avec droit de reDrise Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de I'entité Autres réserves Report à nouveau -38 754 Excédent ou déficit de I'exercice 8l 6s6 -38 754 Situation nette 42 903 -38 754 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement | 044 490 653 I 19 Provisions règlementées TC}TALI I 087 392 614 366 Comptes de liaison II Fonds reportés et dédiés Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés TOTALItr Provisions Provisions pour risques Provisions pour charges TOTALTV Emprunts et dettes Emprunts obligataires et assimilés Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 200 261 294 000 Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 78 667 3 256 Dettes des legs ou donations Dettes fiscales et sociales 42 809 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés I 928 191 039 Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTALV 323 665 488 295 Écarts de conversion passif !ï TOTAL GÉNÉRAL (I + tr+ m + rV+ V+V! I {ttos7 I t0266t 8 n U.N.I.C PARIS Arrêté au 31112/2020 Compte de résultat Compte dc tésultet 3u12t2g20 3llt2t20t9 Produits drexploitation Cotisations Ventes de biens et services Ventes de biens - dont ventes de dons en nature Ventes de prestations de services 223 173 - dont parrainages Produits de tiers hnanceurs Concouts publics et subventions d'exploitation 296 257 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liees à la générosité du public Dons manuels Mécénats Legs, donations et assurances-vie Contributions fi nancières Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges t3 720 Utilisations des fonds dédiés Autres produits 29 T(}IÀLI 533 179 Charges drexploitation Achats de marchandises 13 019 Variation de stocks Autres achats et charges externes r84 335 38 679 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 3 284 Salaires et traitements 140 818 Charges sociales 28 402 Dotations aux amortissements et dépréciations 52 641 Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges 90 TOTALII 422 588 38 679 nÉswrar o'nxrlorrfi rol\ g - n; ,110 591 -38 679 Produits financiers Produits ltnanciers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de I'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Differences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTALM Charges linancières Dotations financières aux amortissements, et Intérêts et charges assimilées 5 341 75 Différences de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TO'TALTV 5 341 75 nÉswtarrmnxcrnn(m-rv) -5 341 RÉSULTAT CoURANT AVANT IMPôTS O . il + m.I9 r05 250 -38 754 n I U,N.I.C PARIS Anêté au 3111212020 Compte de résultat (Suite) Compte de rësultat (Sulte) 3U1212020 3il12t2019 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 3',71 Sur opérations en capital Reprises sur provisions, dépréciations et translèrts de charges TOTALV 371 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 23 965 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TÛIALVI 23 965 nÉswr.rr urcEPIIol,iNEI, (v - vD -23 594 Participation des salariés aux résultats VII Impôts sur les bénéfices VIII TOTAL DES PRODUITS g + m + v) 533 SSl TOTAL DES CHARGES (II + TV+ VI + vII + VItr) 45r 894 38 754 E)(CÉDH\NOUDÉFICTT 81 656 -38 754 Contributions volontaires en nature Dons en naturg Prestations en nature Bénévolat TO'TAL Charges des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations en nature Personnel bénévole T(ITAL 10 r) U.N.I.C PARIS Arrêté au3lll2l2020 Règles et méthodes comptables Annexe au bilan et au compte de résultat de I'exercice clos le 3111212020 dont le total du bilan avant répartition est de I 411 057 Euros et au çompte de résultat de I'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de 81 656 Euros. L'exercice a une durée de l2 mois, recouvrant la période duOll0ll2020 au3111212020. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général et du règlement ANC n'20 I 8-06 du 5 décembre 201 8 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : r continuité de I'exploitation, . permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre, e indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Faits caractéristiques La crèche Baobab a ouvert ses portes le 09 mars 2020. Impact de la crise sanitaire covid-19: fermeture de l'établissement du l6 mars au l5 mai 2020 puis du 3 au I I septembre dans le cadre d'un cas covid-19. Les salariés ont été placés en chômage partiel durant ces périodes. L'association a par ailleurs bénéficier de 30K€ d'aide CAF Covid-19 et la ville de Paris n'a pas ajusté sa subvention de fonctionnement en fonction des fermetures. Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture Fermeture exceptionnelle du 6 au 16 avril 2021 en lien avec les fermetures d'établissements dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire. o Amoftissement agencement: 20 ans o Matériel informatique:3 ans o Mobilier et équipement de début d'activité: 5 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les autres créances sont essentiellement composées du solde des subventions à recevoir. (à détailler) Subventions drexploitation 11 0 U.N,I.C PARIS Arrêté au 3l/12/2020 L'association areçu223K€ de subvention d'exploitation de la ville de Paris et 30K€ de la CAF d'aide covid-19 L'aide PSU au titre de 2020 s'élève à 70K€. L'aide PSEJ au titre de 2020 s'élève à 1 15 K€. Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à 86 K€. Subventions d'investissement Les subventions d'investissement octroyées à I'association sont enregistrées conformément à I'article 312-l du règlement ANC n"2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissemenl", avec reprise au compte de résultat au rythme de I'amortissement des biens financés, dans le compte 749000. Au cours de I'exercice 2019, I'association a signé 2 subventions d'investissement pour financer la construction la de crèche : une subvention avec la Mairie de Paris pour 667 K€ et une subvention avec la CAF pour 420K€. ont été octroyées au titre de 2019. Le montant des subventions restant à recevoir s'élève à l66K€. La Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de I'exercice s'élève à 43 K€. Aides publiques Le plan comptable associatif prévoit que les aides comme la PSU (Prestation de Service Unique) versées par la CAF soient comptabilisées en concours publics (compte #73). Par dérogation et afin d'harmoniser les comptes des entités de AGAPI, cette aide a été comptabilisée en chiffre d'affaires (compte #7 06). Régime fiscal L'entité est un organisme sans but lucratif non soumis aux impôts commerciaux au régime de droit commun. Effectif L'effectif moyen2020 s'élève à 8 ETP. Rémunérations versées à certains dirigeants Aucune rémunération de dirigeants n'a été versée au cours de I'exercice. 12 f) U.N.I.C PARIS Arrôté au 3111212020 Etat des immobilisations Augmentations Vâleur brute CADRf,, A en début d'exercice Reevaluation Acquisitions de I'exercice créencs virements Frais d'établissement et de développement Donations temporaires d'usufruit Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTÀL Tenains - Sur sol nronre (-onstructlons: ' ' - Sur sol d'autrui - Générale.s, agencernents et aménagemenls constructiôns 887 728 Installations : - Techniques, rnatériel et outillage - Générales, agencements et ménagements divers - De transnort Matériel : - De bueau et inlomatique, mobilier I 39 789 Emballages récupérables et divers 688 Immobilisations corporelles en cours 612 876 Avmces et acomptes Biens reçus pæ legs ou donations destinés à être cédés TOTAL 612 876 I 028 205 Participations évaluées pm mise en équivalence - Panicioations Autres: - Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 20 240 300 TOTAL z0 240 100 TOTAI- GÉNÉRAI, 633 116 I 028 505 Révaluation légale ou Diminutions Valeur brute évrl. par mise en CADRE B des imnros équival. en lin d'exercice Valeur d'origine rls Virement Cession inmos en frn rl'exercice Frais d'établissement et de développement Donations lemporaires d'usufruit Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAI, Tenains - Sur sol propre Constructions - Su sol d'autrui - Gales, agencts et aménagt. const. t4 409 873 320 lnstallations : - Techniques, matériel et outillage - Gales, agencts el aménagt. divers - De transo()rt MaLériel . - De bueau et infbmatique, mobilier 139 789 Emballages récupérables et divers 688 Immobilisations corporelles en cows 612 876 Avmccs et acomptes Biens reçus par legs ou donations deslinés à être cédés TOTAL 612 877 ld 409 I 013 796 Participations évaluécs pæ misc cn équivalcncc - Participations Autres: - Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations llnancières 20 540 TOTAL 20 540 TOTALGÉNÉRAL 612 877 l4 409 t 0.14 336 13 1l U.N.I.C PARIS Arrôté au 3111212020 Etat des amortissements Montant au CADRE A - Situations et mouvenrents de I'exercice Montânt en début de Augment Diminu fin d'exercice I'exercice Frais d'élablisscment ct dévcloppcment Donations temporaires d'usuliuit Autres postes d'immobilisations incorporelles TCIAL Terrains Sur sol propre Constructlons '. - Sur sol d'autrui Installations générales, agenccments et aménagements tlcs constructions 34 314 34 380 Installations techniques, matériel et outillage industriel Installations générale9, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier l8 261 t8 261 Emballages récupérables et divers TOTAL 52 641 s2 641 TOIALGEIIERAL s2 641 s2 64t CADRE B - Ventilation des Dotations Reprises Mouvement mouvemenfs affectant la provision net des Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal amort. en fin pour amortissements dérogatoires de durêe d égressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel d'exercice Frais d'établissement et dvp. Donalions temporaires d'usufrurt Autres postes d'immo. incorp. TOTAI, Terrains Sur sol propre Constructions: ' - Sur sol d'autrui lnst. gales, agenc. et aménag. des construc. Inst. tech. mat. et outil. indus. lnst. gales, agenc. et aménag. divers Matériel de transport Mat. de bureau et info. mob. Emballages récup. et divers TOTAI, Frais d'acq. de titres de particip. TOTALGEMRAL DOTATIONS REPRISES TOTALGEI\ER{L NONVENTITÉES NONVENTILÉES NONVENTILE C.A,DRE C - Mouvements de I'exercice affectant les charges Montant net Montant net Dot. exercice au début de Augment. en fin réparties sur plusieurs cxercices aux amort. I'exercice d'exercice Frais d'émission d'emprunts à é1aler Primes de remboursement des obligations 14 w U.N.I.C PARIS Arrêté au 3111212020 Etat des provisions et dépréciations Augmentrtions : Diminutions : Montant au tlébut Montant à la lln de NaÉurc des provislons dotations de reprises à la lin rle ile Icxcrclcc l'excrcice I'cxerclce Itexcrcicc Réglementées - Reconstitution des gisements Provisionspour: -lnvestissements - Hausse des prix Amortissements dérogatoires Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées TOTALI Risques et charges - Litiges - Garanties données aux clients - Pertes sur marché à terme . Amendes et pénalités - Pertes de change Provisions pour: - pensions et obligations - Impôts - Renouvellement des immobilisations - Gros entretien et grandes révisions - Charges sociales ct fiscales sur congés à paver Autres provisions pour risques et charges TOTALtr Montant au début Augmcntations : Diminutions: Montsnt à la fln de Naturc des d6préoiations dotations de reprises à la fln de dc I'cxercico Itcxorcice l'cxercice Iexcrclce Dépréciations - Incorporelles - Corporelles - Biens reçus par legs ou donations Immobilisations - Tifies mis en équivalence - Titres de participation - Financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Sur créances reçues par legs ou donations Autres provisions pour dépréciation T(rTALIII TOTALGÉNÉ]RAL(I+il+trD - D'uploitation Donl dolations et leprises : - Fimncières Exceplionnelles 15 n U.N.I.C PARIS Arrêté au 3lll2l2Ù20 Etat des créances et dettes Liquidité de I'setif Crédnccs MontanÉ bruÉ Échéanccs à Échéances à moins d'l an plus dtl an De I'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations fi nancières 20 540 20 540 De I'actif circulant Clients et usagers douteux ou litigieux Clients, usagers et comptes rattachés '1 159 7 159 Reçues sur legs ou donations Personnel et raltachés 2 548 2 548 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 357 4 357 ImpôÎs sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers 2t7 477 zt't 477 Confédération, tëdération, union, associations alTiliées Débiteun divers 46 685 46 685 Charges constatées d'avance TOTAL 298 767 278 227 20 s40 Degré d'exigibilité du passif Dettes Montent brut Échéanccs À lÛchésnces à lÛchéances à moins drl rù plus il'l an plus ile 5 ans Emprunts obligataires et assimilés Emprunts et dettes auprès des -A l anmax. àl'origine 200 261 200 261 établissements de crédit : - A plus d'l an àl'origine Emprunts et dettes financières diverses Foumisseurs et comptes rattachés 78 66'1 78 667 Dettes des legs ou donations Personnel ot comptes rattachés 9 225 I 225 Séourité sociale et autre organismes sociaux 33 503 33 503 Impôts sur les bénéIices Taxe sur la valew aioutée Autrcs impôts, taxes et assimilés 8l 8t Dettes sur immobilisations et comptes rattachés I 928 | 928 Confédération, fedération, union, associations affi liées Autres dettes Produits constatés d'avance TOÎAL 323 665 323 665 '16 fi U.N.I.C PARIS Arrêté au 3111212020 Variation des fonds propres art.431-5 Varlation des fonds proprcs Montant en ilébut Affcctation du Diminutions ou Montant cn fin Augmentations dtexercice résultrt consommrtions d'exercice Fonds propres sans droit de reprise Fonds propres avec droit de reprise É,carts de réévaluation Réserves Report à nouveau 38 754 -38 7s4 Excédent ou délicit de I'exercice -38 754 38 754 8l 656 Situetion nette -38 754 38 754 38 754 42 903 Dotations consomptibles Subventions d'investissement 653 ll9 434 419 43 048 1 044 490 Provisions règlementées TOTAL 614 366 38 7s4 434 4t9 81 802 I 087 392 17 ? /* Text end */