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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e).

Annexe 2: Document financier.pdf

Fichier(s)

Texte

  CRECHE PARENTALE DU SENTIER

   Rapport du Commissaire aux Comptes

               sur les comptes annuels

             Exercice clos le 31 décembre 2020

                 (Ce rapport contient 15 pages)

           Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
    Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
    SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

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CRECHE PARENTALE DU SENTIER

Association Loi de 1901
Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’Assemblée Générale

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE PARENTALE DU SENTIER relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.

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C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.

Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

    il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
     significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
     œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
     suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
     significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
     résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
     volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

    il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
     d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
     du contrôle interne ;

    il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
     raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
     concernant fournies dans les comptes annuels ;

    il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
     continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
     significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
     capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
     éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
     ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
     l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
     informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
     informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
     réserve ou un refus de certifier ;

    il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
     reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

                                                                          PRAXOR AUDIT

                                                                         Florent GESBERT
                                                                              Gérant

                                                                                                         4

CP du Sentier- Les Petits Pois                                                                                                                page 1
                                                            BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                              Présenté en Euros

                                                                                          Exercice clos le                         Exercice précédent
                           ACTIF                                                               31/12/2020                             31/12/2019
                                                                                                (12 mois)                             (12 mois)

                                                                            Brut         Amort. & Prov      Net             %       Net             %

ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
  . Frais d'établissement
  . Frais de recherche et développement
  . Donations temporaires d'usufruit
  . Concessions, brevets, licences, Marques, procédés,
    logiciels, droits et valeurs similaires                                         90             90
  . Fonds commercial
  . Autres immobilisations incorporelles
  . Immobilisations incorporelles en cours
  . Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
  . Terrains
  . Constructions                                                            614 083          302 521        311 562       81,87      342 266      85,98

  . Installations techniques, matériel & outillage industriels
  . Autres immobilisations corporelles                                         52 879          49 522             3 357     0,88           333      0,08

  . Immobilisations corporelles en cours
  . Avances & acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
  . Participations et Créances rattachées
  . Autres titres immobilisés
  . Prêts
  . Autres                                                                      3 935                             3 935     1,03          3 788     0,95

                                                     TOTAL (I)               670 987          352 133        318 854       83,79      346 386      87,01

ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
  . Créances clients, usagers et comptes rattachés                             18 538           2 925         15 614        4,10       13 160       3,31

  . Créances reçues par legs ou donations
  . Autres                                                                     38 693                         38 693       10,17          2 144     0,54

Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités                                                                  7 385                             7 385     1,94       36 399       9,14

Charges constatées d'avance

                                                    TOTAL (II)                64 616            2 925         61 692       16,21       51 703      12,99

Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)

                   TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)                     735 603          355 058        380 545      100,00      398 089     100,00

                                                                     LK Expertise

CP du Sentier- Les Petits Pois                                                                                              page 2
                                                       BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                       Présenté en Euros

                                                                                           Exercice clos le       Exercice précédent
                          PASSIF                                                              31/12/2020             31/12/2019
                                                                                              (12 mois)              (12 mois)

FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
  . Fonds propres statutaires
  . Fonds propres complémentaires                                                               11 814     3,10       11 814      2,97

Fonds propres avec droit de reprise
  . Fonds statutaires
  . Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
  . Réserves statutaires ou contractuelles
  . Réserves pour projet de l'entité
  . Autres
Report à nouveau                                                                               -28 352    -7,44       -22 860    -5,73

Excédent ou déficit de l'exercice                                                              -75 969   -19,95        -5 491    -1,37

Situation nette (sous total)                                                                   -92 507   -24,30       -16 537    -4,14

Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement                                                                   315 358    82,87      346 524     87,05

Provisions réglementées
                                                                              TOTAL (I)      222 851      58,56    329 986       82,89
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
                                                                             TOTAL (II)
PROVISIONS
Provisions pour risques                                                                         45 789    12,03

Provisions pour charges
                                                                             TOTAL (III)      45 789      12,03

DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                        83 815    22,02       40 623     10,20

Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales                                                                     26 539     6,97       26 102      6,56

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes                                                                                    1 552     0,41         1 378     0,35

Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
                                                                             TOTAL (IV)      111 906      29,41      68 103      17,11
Ecarts de conversion passif (V)

                                             TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)           380 545     100,00    398 089      100,00

ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre

ENGAGEMENTS DONNÉS

                                                              LK Expertise

CP du Sentier- Les Petits Pois                                                                                                         page 3
                                               COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                        Présenté en Euros

                                                                               Exercice clos le   Exercice précédent      Variation
           COMPTE DE RÉSULTAT                                                    31/12/2020          31/12/2019           absolue          %
                                                                                (12 mois)             (12 mois)        (12 mois)

                                                                               Total          %     Total         % Variation              %

PRODUITS D'EXPLOITATION:
Cotisations                                                                            525                  455                   70        15,38

Ventes de biens et services
   - Ventes de biens
       - dont ventes de dons en nature
   - Ventes de prestations de services                                              47 090              46 929                   161         0,34

       - dont parrainages
Produits de tiers financeurs
   - Concours publics et subventions d'exploitation                               163 238              195 284                -32 046      -16,40

   - Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible
   - Ressources liées à la générosité du public
       - Dons manuels
       - Mécénats
       - Legs, donations et assurances-vie
   - Contributions financières
Reprises sur amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charges                  21 334                  217               21 117         N/S

Utilisations des fonds dédiés
Autres produits                                                                         59                   57                       2      3,51

                                Total des produits d'exploitation (I)           232 246              242 942               -10 696          -4,39

CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes                                                   83 999             125 256                -41 257      -32,93

Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés                                               2 956                4 467                 -1 511      -33,82

Salaires et traitements                                                           138 193              162 925                -24 732      -15,17

Charges sociales                                                                   34 102               49 624                -15 522      -31,27

Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                  34 300               31 094                 3 206        10,31

Dotations aux provisions                                                           45 789                                     45 789         N/S

Reports en fonds dédiés
Autres charges                                                                          48                  21                    27       128,57

                                Total des charges d'exploitation (II)           339 386              373 387               -34 001
                               RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)                -107 140             -130 445                23 305          17,87

PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés                                                    4                   9                        -5   -55,55

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

                                   Total des produits financiers (III)                   4                   9                      -5     -55,55

CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements

                                  Total des charges financières (IV)

                                     RESULTAT FINANCIER (III - IV)                       4                   9                      -5     -55,55

                                                                LK Expertise

CP du Sentier- Les Petits Pois                                                                                                        page 4
                                                   COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020                       Présenté en Euros

                                                                               Exercice clos le   Exercice précédent      Variation
      COMPTE DE RÉSULTAT ( suite )                                               31/12/2020          31/12/2019           absolue       %
                                                                                (12 mois)             (12 mois)        (12 mois)

                RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV)              -107 135             -130 436                23 301      17,86

PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion                                                                              225 120               -225 120 -100,00
Sur opérations en capital                                                           31 166              31 255                    -89    -0,27

Reprises sur provisions et transferts de charges

                                   Total des produits exceptionnels (V)           31 166             256 375              -225 209      -87,83

CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion                                                                              131 430               -131 430 -100,00
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

                              Total des charges exceptionnelles (VI)                                 131 430              -131 430 -100,00

                                   RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)                 31 166             124 945               -93 779      -75,05

Participation des salariés aux résultats (VII)

Impôts sur les bénéfices (VIII)

Total des produits (I + III + V)                                                  263 416              499 326               -235 910   -47,24

Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)                                     339 386              504 817               -165 431   -32,76

                                                 EXCEDENT OU DEFICIT             -75 969               -5 491              -70 478        N/S

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

PRODUITS :
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat

                                                                 TOTAL

CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole

                                                                 TOTAL

                                                                LK Expertise

                                                             Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                            Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

                                         Annexe association

PREAMBULE

L'association a une activité de crèche parentale. C'est une association dont les gestionnaires et les
membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l'accueil des enfants et aux tâches
administratives, en appui de l'équipe professionnel salariée.

Les crèches parentales ont la volonté commune d'impliquer les parents au travers de modalités qui leur
sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l'attention portée à l'implication des pères ;
dans l'animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.

L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 380 545,48 E.

Le résultat net comptable est un déficit de 75 969,32 E.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

Crise sanitaire

Les états financiers de l'association ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités
ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la
crèche pendant la période de confinement.

L'association a bénéficié de plusieurs mesures d'aides exceptionnelles :

    -   d'une subvention exceptionnelle de la CAF de 13 423 euros ayant permis d'équilibrer son compte
        de résultat en 2020.
    -   du chômage partiel : elle a perçu 21 334 euros à ce titre.

Les fonds propres de l’association (hors subventions d’investissement) sont négatifs de (92 507) € au 31
décembre 2020, avec un déficit de (75 969) €. Les déficits successifs sont à l’origine des difficultés de
trésorerie rencontrées en 2020 et qui perdurent en 2021. Afin d’assurer la continuité de l’exploitation, la
direction a engagé des échanges avec la CAF afin d’obtenir un prêt et une subvention exceptionnelle.

En 2021, la crèche a continué à être affectée par les conséquences de la crise sanitaire, notamment en
raison du confinement d'avril 2021.

Litige prud’homal

La crèche a provisionné à titre de prudence une partie des demandes formulées par un salarié dans le cadre
d’une procédure contentieuse auprès du Tribunal des Prud’hommes.

                                                              Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                             Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

METHODE GENERALE

Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan
Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif
aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le
Comité de la Réglementation Comptable.

PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des
frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux,
remises, escomptes de règlements obtenus.

Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.

Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la
consommation des avantages économiques attendus de l'actif.

Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne
de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un
actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur
actuelle par le biais d'une dépréciation.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables
à l'origine.

Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.

Type                                                 Durée

Matériel informatique                                4 ans
Mobilier et matériel électroménager                  4 ans

Créances

Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font
l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.

                                                            Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                           Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur
économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable
ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci.

Indemnités de fin de carrière

En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au
moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces
indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle une
méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de
l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et
n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.

Contributions volontaires

Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'objet
d'une information dans l'annexe.

AUTRES INFORMATIONS

Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés

Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et
n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.

Rémunération des cadres dirigeants

Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
mandat.

                                                                          Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                                         Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

NOTES SUR LE BILAN ET SUR LE COMPTE DE RESULAT

Immobilisations
           Actif immobilisé                   A l'ouverture          Augmentation        Diminution         A la clôture
Immobilisations incorporelles                                  90                                                          90
Immobilisations corporelles                            663 266                3 696                               666 962
Immobilisations financières                                  3 788              147                                  3 935

                                 TOTAL                 667 144                3 843                               670 987

Amortissements
                  Immobilisations amortissables                          A l'ouverture     Augmentation       Diminution        A la clôture
Frais d’établissement, de recherche et de développement
                                                              TOTAL I
        Autres immobilisations incorporelles                 TOTAL II                 90                                                   90
Terrains
Constructions
       sur sol propre                                                          271 817            30 704                             302 521
       sur sol d’autrui
       Installations générales, agencements
Installations techniques, matériel, outillages industriels
Autres immobilisations corporelles
       Installations générales, agencements divers                                4 047               671                              4 718
       Matériel de transport
       Matériel de bureau et informatique                                       44 804                                                44 804
       Emballage récupérables et divers
                                                             TOTAL III         320 668            31 375                             352 043
                                    TOTAL GENERAL (I+II+III)                   320 758            31 375                             352 133

                                                              Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                             Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

   Etat des provisions

                                                        Début     Augmentation    Diminutions
                   PROVISIONS                                                                   Fin exercice
                                                       exercice    s dotations     Reprises

Pour litiges                                                             45 789                       45 789
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Autres provisions

                                    TOTAL Provisions                     45 789                       45 789

Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients                                                       2 925                         2 925
Autres dépréciations

                               TOTAL Dépréciations                        2 925                         2 925
                                    TOTAL GENERAL                        48 714                       48 714

     Dont dotations et reprises :
         - d’exploitation                                                48 714
         - financières
         - exceptionnelles

                                                            Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                           Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

  Etat des échéances des créances

              ETAT DES CREANCES                       Montant brut               Un an au plus            Plus d’un an

Prêts
Autres immobilisations financières                                  3 935                                            3 935
Clients douteux ou litigieux                                        2 925                    2 925
Autres créances clients                                            15 614                   15 614
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés                                         20                       20
Sécurité sociale, autres organismes sociaux                         3 969                    3 969
Etat et autres collectivités publiques :
  - Impôts sur les bénéfices
  - T.V.A
  - Subventions à recevoir                                         31 633                   31 633
  - Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers                                                    3 071                    3 071
Charges constatées d’avance
                                  TOTAL GENERAL                    61 166                  57 231                    3 935
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés

  Etat des échéances des dettes

                                                                            A un an         Plus 1 an           A plus
                ETAT DES DETTES                     Montant brut
                                                                            au plus       5 ans au plus        de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
  - à 1 an maximum
  - plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés                          83 815               83 815
Personnel et comptes rattachés                              3 520                3 520
Sécurité sociale et autres organismes sociaux              19 438               19 438
Etat et autres collectivités publiques :
  - Impôts sur les bénéfices
  - T.V.A
  - Obligations cautionnées
  - Autres impôts et taxes                                  3 580                 3 580
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes                                               1 552                 1 552
Produits constatés d’avance
                                  TOTAL GENERAL          111 906              111 906
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

                                                                 Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
                                                                Crèche parentale Sentier - "les petits pois"

Etat des produits à recevoir
                Produits à recevoir                        Montant
Participations ou immobilisations financières
Produits d’exploitation
Subventions/financements                                        31 633
Autres produits à recevoir
TOTAL                                                           31 633

Subventions d’exploitation et concours publics au titre de l’année 2020

Nom du                   Montant        Montant          Montant         Montant    Montant
subventionneur           en résultat    perçu N          restant à       perçu      perçu
                         N                               percevoir       d’avance   d’avance
                                                         en N+1          en N       en N-1
CAF PSU                       48 507            35 333        13 174
CAF PSEJ                      61 529            43 701        18 458
Ville de Paris                36 955            36 955

   CRECHE PARENTALE DU SENTIER

Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes

         sur les conventions réglementées

              Exercice clos le 31 décembre 2020

                  (Ce rapport contient 2 pages)

            Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS
     Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
 Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
     SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS

_____________________________________________________________________________

CRECHE PARENTALE DU SENTIER

Association Loi de 1901
Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l’assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions
de l’article L. 612-5 du code de commerce.

Fait à Paris, le 6 décembre 2021

                                                                         PRAXOR AUDIT

                                                                        Florent GESBERT
                                                                             Gérant

                                                                                                        2