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2022 DFPE 40 : Subvention (55 805 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale les Petits Pois (2e).
Annexe 2: Document financier.pdf
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Texte
CRECHE PARENTALE DU SENTIER
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 15 pages)
Siège social : 12, rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
CRECHE PARENTALE DU SENTIER
Association Loi de 1901
Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’Assemblée Générale
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de l’association CRECHE PARENTALE DU SENTIER relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles
prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les
entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues
sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement
et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et
sur les modalités de mise en œuvre des audits.
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_____________________________________________________________________________
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9
et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons
que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement
professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le
caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des
comptes, notamment pour ce qui concerne les calculs et les hypothèses retenues pour évaluer le
solde des subventions à recevoir/à reverser au 31 décembre 2020.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels
pris isolément.
Vérification du rapport moral et d’activité et des autres documents adressés aux membres
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les
autres documents adressés aux membres de l’association sur la situation financière et les comptes
annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date
d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils
feront l’objet d’une communication à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.
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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 6 décembre 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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CP du Sentier- Les Petits Pois page 1
BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
ACTIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. & Prov Net % Net %
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
. Frais d'établissement
. Frais de recherche et développement
. Donations temporaires d'usufruit
. Concessions, brevets, licences, Marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires 90 90
. Fonds commercial
. Autres immobilisations incorporelles
. Immobilisations incorporelles en cours
. Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
. Terrains
. Constructions 614 083 302 521 311 562 81,87 342 266 85,98
. Installations techniques, matériel & outillage industriels
. Autres immobilisations corporelles 52 879 49 522 3 357 0,88 333 0,08
. Immobilisations corporelles en cours
. Avances & acomptes
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
Immobilisations financières
. Participations et Créances rattachées
. Autres titres immobilisés
. Prêts
. Autres 3 935 3 935 1,03 3 788 0,95
TOTAL (I) 670 987 352 133 318 854 83,79 346 386 87,01
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
. Créances clients, usagers et comptes rattachés 18 538 2 925 15 614 4,10 13 160 3,31
. Créances reçues par legs ou donations
. Autres 38 693 38 693 10,17 2 144 0,54
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 7 385 7 385 1,94 36 399 9,14
Charges constatées d'avance
TOTAL (II) 64 616 2 925 61 692 16,21 51 703 12,99
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion Actif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 735 603 355 058 380 545 100,00 398 089 100,00
LK Expertise
CP du Sentier- Les Petits Pois page 2
BILAN PASSIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent
PASSIF 31/12/2020 31/12/2019
(12 mois) (12 mois)
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
. Fonds propres statutaires
. Fonds propres complémentaires 11 814 3,10 11 814 2,97
Fonds propres avec droit de reprise
. Fonds statutaires
. Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
. Réserves statutaires ou contractuelles
. Réserves pour projet de l'entité
. Autres
Report à nouveau -28 352 -7,44 -22 860 -5,73
Excédent ou déficit de l'exercice -75 969 -19,95 -5 491 -1,37
Situation nette (sous total) -92 507 -24,30 -16 537 -4,14
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement 315 358 82,87 346 524 87,05
Provisions réglementées
TOTAL (I) 222 851 58,56 329 986 82,89
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL (II)
PROVISIONS
Provisions pour risques 45 789 12,03
Provisions pour charges
TOTAL (III) 45 789 12,03
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 83 815 22,02 40 623 10,20
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 26 539 6,97 26 102 6,56
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1 552 0,41 1 378 0,35
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV) 111 906 29,41 68 103 17,11
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 380 545 100,00 398 089 100,00
ENGAGEMENTS REÇUS
Legs nets à réaliser :
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENGAGEMENTS DONNÉS
LK Expertise
CP du Sentier- Les Petits Pois page 3
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
Total % Total % Variation %
PRODUITS D'EXPLOITATION:
Cotisations 525 455 70 15,38
Ventes de biens et services
- Ventes de biens
- dont ventes de dons en nature
- Ventes de prestations de services 47 090 46 929 161 0,34
- dont parrainages
Produits de tiers financeurs
- Concours publics et subventions d'exploitation 163 238 195 284 -32 046 -16,40
- Versements des fondateurs ou consommations/dotation consomptible
- Ressources liées à la générosité du public
- Dons manuels
- Mécénats
- Legs, donations et assurances-vie
- Contributions financières
Reprises sur amortiss., dépréciat., prov. et transferts de charges 21 334 217 21 117 N/S
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 59 57 2 3,51
Total des produits d'exploitation (I) 232 246 242 942 -10 696 -4,39
CHARGES D'EXPLOITATION:
Achats de marchandises
Variations stocks
Autres achats et charges externes 83 999 125 256 -41 257 -32,93
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 2 956 4 467 -1 511 -33,82
Salaires et traitements 138 193 162 925 -24 732 -15,17
Charges sociales 34 102 49 624 -15 522 -31,27
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 34 300 31 094 3 206 10,31
Dotations aux provisions 45 789 45 789 N/S
Reports en fonds dédiés
Autres charges 48 21 27 128,57
Total des charges d'exploitation (II) 339 386 373 387 -34 001
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -107 140 -130 445 23 305 17,87
PRODUITS FINANCIERS:
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif
Autres intérêts et produits assimilés 4 9 -5 -55,55
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (III) 4 9 -5 -55,55
CHARGES FINANCIERES:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements
Total des charges financières (IV)
RESULTAT FINANCIER (III - IV) 4 9 -5 -55,55
LK Expertise
CP du Sentier- Les Petits Pois page 4
COMPTE DE RÉSULTAT
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
Exercice clos le Exercice précédent Variation
COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2020 31/12/2019 absolue %
(12 mois) (12 mois) (12 mois)
RESULTAT COURANT avant impôts (I - II + III - IV) -107 135 -130 436 23 301 17,86
PRODUITS EXCEPTIONNELS:
Sur opérations de gestion 225 120 -225 120 -100,00
Sur opérations en capital 31 166 31 255 -89 -0,27
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (V) 31 166 256 375 -225 209 -87,83
CHARGES EXCEPTIONNELLES:
Sur opérations de gestion 131 430 -131 430 -100,00
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions
Total des charges exceptionnelles (VI) 131 430 -131 430 -100,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 31 166 124 945 -93 779 -75,05
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V) 263 416 499 326 -235 910 -47,24
Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII) 339 386 504 817 -165 431 -32,76
EXCEDENT OU DEFICIT -75 969 -5 491 -70 478 N/S
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS :
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES :
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
LK Expertise
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
Annexe association
PREAMBULE
L'association a une activité de crèche parentale. C'est une association dont les gestionnaires et les
membres sont les parents. Ils participent à la vie de la crèche, à l'accueil des enfants et aux tâches
administratives, en appui de l'équipe professionnel salariée.
Les crèches parentales ont la volonté commune d'impliquer les parents au travers de modalités qui leur
sont propres, selon les contextes. Ainsi, la participation des parents peut se repérer dans des activités
pédagogiques : encadrement de la vie quotidienne, ateliers… ; dans des commissions : bricolage, courses,
ménage, gestion, organisation, communication, fêtes… ; dans l'attention portée à l'implication des pères ;
dans l'animation de la vie associative, de la politique petite enfance locale dont les parents sont acteurs.
L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 380 545,48 E.
Le résultat net comptable est un déficit de 75 969,32 E.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
Crise sanitaire
Les états financiers de l'association ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités
ont commencé à être affectées par le COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020, avec une fermeture de la
crèche pendant la période de confinement.
L'association a bénéficié de plusieurs mesures d'aides exceptionnelles :
- d'une subvention exceptionnelle de la CAF de 13 423 euros ayant permis d'équilibrer son compte
de résultat en 2020.
- du chômage partiel : elle a perçu 21 334 euros à ce titre.
Les fonds propres de l’association (hors subventions d’investissement) sont négatifs de (92 507) € au 31
décembre 2020, avec un déficit de (75 969) €. Les déficits successifs sont à l’origine des difficultés de
trésorerie rencontrées en 2020 et qui perdurent en 2021. Afin d’assurer la continuité de l’exploitation, la
direction a engagé des échanges avec la CAF afin d’obtenir un prêt et une subvention exceptionnelle.
En 2021, la crèche a continué à être affectée par les conséquences de la crise sanitaire, notamment en
raison du confinement d'avril 2021.
Litige prud’homal
La crèche a provisionné à titre de prudence une partie des demandes formulées par un salarié dans le cadre
d’une procédure contentieuse auprès du Tribunal des Prud’hommes.
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
METHODE GENERALE
Les comptes annuels ont été élaborés et sont présentés conformément aux principes définis par le Plan
Comptable Général 2014-03, aux prescriptions du Code du commerce et au règlement n° 2018-06 relatif
aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le
Comité de la Réglementation Comptable.
PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des
frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux,
remises, escomptes de règlements obtenus.
Postérieurement à leur entrée, les actifs font l'objet d'un amortissement et / ou d'une dépréciation.
Les actifs dont l'utilisation par l'entité est déterminable font l'objet d'un amortissement mesuré par la
consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
Pour l'ensemble des actifs, il est apprécié à la clôture de l'exercice s'il existe un indice externe ou interne
de perte de valeur montrant qu'un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Si la valeur actuelle d'un
actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur
actuelle par le biais d'une dépréciation.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables
à l'origine.
Les amortissements sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.
Type Durée
Matériel informatique 4 ans
Mobilier et matériel électroménager 4 ans
Créances
Les créances, dont les créances clients, sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances clients font
l'objet, le cas échéant, d'une provision calculée sur la base du risque de non recouvrement.
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
Provisions pour risques et charges
Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur
économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable
ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci.
Indemnités de fin de carrière
En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entité au
moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne percevra pas ces
indemnités. Elles sont déterminées en appliquant au calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle une
méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de
l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles.
Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et
n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.
Contributions volontaires
Les contributions volontaires n'ayant pas été considérées comme significatives, elles ne font pas l'objet
d'une information dans l'annexe.
AUTRES INFORMATIONS
Engagements pris en matière de pensions, retraite et engagements assimilés
Les engagements des indemnités pour départ à la retraite ne représentent pas un montant significatif et
n'ont pas été valorisés dans les comptes et dans l'annexe.
Rémunération des cadres dirigeants
Les dirigeants de l'association sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur
mandat.
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
NOTES SUR LE BILAN ET SUR LE COMPTE DE RESULAT
Immobilisations
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 90 90
Immobilisations corporelles 663 266 3 696 666 962
Immobilisations financières 3 788 147 3 935
TOTAL 667 144 3 843 670 987
Amortissements
Immobilisations amortissables A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Frais d’établissement, de recherche et de développement
TOTAL I
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II 90 90
Terrains
Constructions
sur sol propre 271 817 30 704 302 521
sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériel, outillages industriels
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements divers 4 047 671 4 718
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique 44 804 44 804
Emballage récupérables et divers
TOTAL III 320 668 31 375 352 043
TOTAL GENERAL (I+II+III) 320 758 31 375 352 133
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
Etat des provisions
Début Augmentation Diminutions
PROVISIONS Fin exercice
exercice s dotations Reprises
Pour litiges 45 789 45 789
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Autres provisions
TOTAL Provisions 45 789 45 789
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 2 925 2 925
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 2 925 2 925
TOTAL GENERAL 48 714 48 714
Dont dotations et reprises :
- d’exploitation 48 714
- financières
- exceptionnelles
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
Etat des échéances des créances
ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an
Prêts
Autres immobilisations financières 3 935 3 935
Clients douteux ou litigieux 2 925 2 925
Autres créances clients 15 614 15 614
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 20 20
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 969 3 969
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Subventions à recevoir 31 633 31 633
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers 3 071 3 071
Charges constatées d’avance
TOTAL GENERAL 61 166 57 231 3 935
Montant des prêts accordés dans l’exercice
Remboursements des prêts dans l’exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Etat des échéances des dettes
A un an Plus 1 an A plus
ETAT DES DETTES Montant brut
au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d’un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 83 815 83 815
Personnel et comptes rattachés 3 520 3 520
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 19 438 19 438
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 3 580 3 580
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1 552 1 552
Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL 111 906 111 906
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés
Annexes aux comptes au 31 décembre 2020
Crèche parentale Sentier - "les petits pois"
Etat des produits à recevoir
Produits à recevoir Montant
Participations ou immobilisations financières
Produits d’exploitation
Subventions/financements 31 633
Autres produits à recevoir
TOTAL 31 633
Subventions d’exploitation et concours publics au titre de l’année 2020
Nom du Montant Montant Montant Montant Montant
subventionneur en résultat perçu N restant à perçu perçu
N percevoir d’avance d’avance
en N+1 en N en N-1
CAF PSU 48 507 35 333 13 174
CAF PSEJ 61 529 43 701 18 458
Ville de Paris 36 955 36 955
CRECHE PARENTALE DU SENTIER
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020
(Ce rapport contient 2 pages)
Siège social : 12 rue du Helder 75009 PARIS
Téléphone : 01 42 60 40 08 - Email : contact@praxor.fr
Commissaire aux Comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris
SARL au capital de 400 000 € - 308 238 393 RCS PARIS
_____________________________________________________________________________
CRECHE PARENTALE DU SENTIER
Association Loi de 1901
Siège social : 17 rue du Sentier – 75002 PARIS
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’assemblée générale,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et
leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt
qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous été donné avis d’aucune convention intervenue au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale, en application des dispositions
de l’article L. 612-5 du code de commerce.
Fait à Paris, le 6 décembre 2021
PRAXOR AUDIT
Florent GESBERT
Gérant
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