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DFPE-SDAPE 10/01/2022
2022-DFPE-40
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement formulée par
L’association « Crèche Parentale du Sentier »
I / OBJET DE LA DEMANDE
L’association « Crèche Parentale du Sentier », dont le siège social est situé 17, rue du
Sentier (2ème), sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de 34 105 €, pour sa
crèche parentale située à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre de la convention
signée le 9 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 31 août 2011, pour une capacité d'accueil de 20 enfants, dans
des locaux loués par l'association à la Société d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
II / PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1 / Présentation juridique
Nom : Crèche parentale du Sentier
Adresse du siège social : 17, rue du Sentier (2ème)
Présidente Madame Marianne TORIGAI
Membres du bureau Madame Diane VAN BEECK– Trésorière
Madame Margaux ALLARD– Secrétaire
Date de création : 07/07/2009
Dernière date de modification des statuts : 25/11/2021
Objet : "créer et gérer, selon le principe de la crèche parentale, un lieu d’accueil pour les petits
enfants avec la participation active des familles et de développer toute activité concourant à ce
but ». Ce lieu d’accueil est appelé « la crèche ».
Reconnue d’Utilité Publique : NON
Convention avec la Ville de Paris : Oui pour le fonctionnement de la crèche parentale
2 / Vie associative
Créée en 2009, l’association a fait de l’accueil de l’enfant son objectif principal, à travers
l’aménagement d'un local en crèche parentale et la gestion de cet établissement.
Les parents des enfants accueillis à la crèche sont les membres actifs de l’association. Ils en sont
les gestionnaires et les décisionnaires et doivent participer régulièrement à la prise en charge des
enfants. La qualité de membre actif des parents à l’association est prévue sur 2 années (la crèche
n’accueillant pas de bébés) mais les futurs et anciens membres actifs ont la faculté d’être membre
bénévole, avec droit de vote à l’assemblée générale annuelle.
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La participation active des parents à l’association se traduit, au quotidien, et selon une
programmation planifiée, par une présence obligatoire dans les effectifs des adultes encadrant les
enfants (à raison d’une demi-journée hebdomadaire de 5h00 par enfant accueilli), par une mobilisation
et une participation à diverses commissions qui sous-tendent le dynamisme de l’association
(commissions planning et recrutement salariés et familles, commissions achats, travaux …) et aux
réunions organisées à raison d’une par mois environ.
III / SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association Crèche Parentale du Sentier se solde sur un déficit de
30 381 €, résultat comptable en diminution par rapport à 2019.
En baisse 45 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 275 909 €, dont 175 317 € de subventions
d’exploitation.
Les charges ont diminué de 39 % et s’élèvent à 306 291 €, dont 177 590 € de frais de personnel.
Ces baisses semblent principalement dues à l’impact de la crise sanitaire (baisse des produits
d’activité et des charges globales).
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 268 640 € de fonds associatifs, dont
315 358 € de subventions d’investissement. Les fonds associatifs hors subventions d’investissement
sont donc déficitaires (- 46 718 €). Le fonds de roulement net global s’est dégradé (- 62 jours de
fonctionnement en 2020 contre - 16 en 2019), principalement du fait du résultat déficitaire de
l’exercice comptable 2020. Elle ne supporte aucune dette à long terme.
Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 72
jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire.
La trésorerie représente 9 jours en 2020, contre 36 en 2019.
La situation financière de l’association s’est dégradée et semble demeurer précaire du fait de fonds
associatifs hors subventions d’investissement déficitaires, d’un fonds de roulement négatif et d’une
trésorerie faible. Par ailleurs, le ratio de liquidité générale (couverture des dettes à court terme par la
trésorerie et les créances) n’est que de 55 %.
IV / FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
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d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association "Crèche Parentale du Sentier" pour son établissement de petite enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 343 219 € 292 510 €
TOTAL RECETTES 343 219 € 266 350 €
Résultat de l'exercice 2020 - 26 160€
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 43 % ;
- un taux de fréquentation 39 % ;
- un déficit de 26 160 € résultant principalement de la baisse importante des produits d’activité
et de la PSEJ versée par la CAF liée à la crise sanitaire, atténuée par une économie importante
des charges (achats, services extérieurs et taxes et charges) et le versement d’aides
exceptionnelles (aides COVID par la CAF et chômage partiel par l’État).
Afin d’accompagner l’association dans l’amélioration de sa situation financière, il est proposé de lui
allouer une subvention exceptionnelle de 18 312 € qui viendra majorer sa subvention de
fonctionnement au titre de 2022.
B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 81,00% 81,00% 0,00%
Taux de fréquentation (présence) 76,50% 76,50% 0,00%
DEPENSES
Achats (a) 35 130 € 36 737 € 5%
Services extérieurs (b) 81 206 € 94 720 € 17%
dont frais de gestion 5 000 € 5 000 € 0%
soit un total (a) +(b) de 116 336 € 131 457 € 13%
Rémunérations brutes 155 023 € 138 875 € -10%
Taxes et charges 42 223 € 46 567 € 10%
Amortissements et provisions 30 753 € 31 074 € 1%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 344 335 € 347 972 € 1%
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RECETTES
Subvention Ville 41 434 € 34 105 € -18%
CAF - Prestation enfance jeunesse 62 197 € 62 864 € 1%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 209 180 € 212 311 € 1%
Remboursements taxes et aides 0€ 7 000 € #DIV/0!
Autres produits 31 524 € 31 692 € 1%
TOTAL : 344 335 € 347 972 € 1%
2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
C / OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 81% (calculé sur l’amplitude
horaire de l’établissement de 10h), soit 36 612 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 76,50 %, soit 34 578 heures.
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 015 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 152 989 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 126 192 €.
Compte tenu des achats et services présentés par l'association pour l’année 2022 pour un montant de
131 457 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion
de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
D/ PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 37 493 €.
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L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un réajustement des charges
de personnel sous-estimées par celle-ci (formation et rémunération), conjugué à un cadrage des
charges des services extérieurs.
Après prise en compte de la subvention exceptionnelle de 18 312 € explicitée ci-dessus, la subvention
votée est fixée à 55 805 €.
Cette subvention est en baisse de 9,16 % (- 5 629 €) par rapport à celle votée en 2021.
Hors traitements exceptionnels (subventions exceptionnelles de 18 312 € en 2022 et de 20 000 € en
2021), la subvention de fonctionnement est en baisse de 9,51 % (- 3 941 €).
Cette variation s’explique principalement par une baisse de la masse salariale liée à la modification de
la composition des équipes afin de la mettre en conformité avec l’équipe actée par la PMI, notamment
la transformation d’un poste d’EJE en poste d’AP.
V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors traitement
Prévision de l'association Subvention 2022 votée
du résultat de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre de SUBVENTION SUBVENTION
Total des dépenses ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
places A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION 2022 20 347 972 € 17 399 € 37 493 € 1 875 € 55 805 € 2 790 €
Le coût brut annuel à la place présenté par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 17 399 €
Rémunérations & Taxes 9 272 €
Loyer & Charges 3 081 €
Achats 1 837 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 1 655 €
Dotation aux amortissements 1 554 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 10,50%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 59,51%
CAF - Prestation enfance jeunesse 17,62%
Autres produits 12,37%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
PARENTALE "Les Petits Pois"
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ANNEES SUBV. VOTEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 35 709 € 0€ 7 000 €
2018 37 785 € 0€ 3 336 €
2019 54 638 € 15 000 € 0€
2020 36 955 € 0€ 4 498 €
2021 61 434 € 20 000 € 0€
2022 55 805 € 18 312 € 0€
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