[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ...]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). ===== ====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx001-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx001-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp018-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ AVENANT N° 1 à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association « LES 19ÈME RUGISSANTS » sise 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19ème relative aux engagements des parties quant au fonctionnement de la crèche parentale La Maison des Lutins située à la même adresse ENTRE LES SOUSSIGNES : Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du …………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part Et, L’association LES 19ème RUGISSANTS sise 8-10 allée Darius Milhaud à Paris 19ème, représentée par Madame Lucie SZECHTER en qualité de présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part. EXPOSE PRELIMINAIRE : Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association LES 19ème RUGISSANTS relatifs à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants par dont l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soit de 10 mois à 3 ans, situé 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19ème. Article 1 : Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit : Conformément à la délibération 2022-DFPE-44 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 73 221 €. -1- Article 2-1 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,26 %, soit 37 422 heures. Le taux d’occupation s’entend de : Nombres d’heures facturées TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 37 422 heures TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 19 enfants x 231 jours x 10 heures Article 2-2 : Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme suit : L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 72,91 %, soit 32 000 heures. Le taux de fréquentation s’entend de : Nombres d’heures de présence réelle des enfants TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant : 32 000 heures TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 19 enfants x 231 jours x 10 heures -2- Article 3 : L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit : Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en annexe au présent avenant. Article 4 : Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit : Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 35 657 € pour l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre exceptionnel, la somme de 17 828 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion, les mesures de redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se propose de mettre en œuvre au titre des années N et N+1. Article 5 : À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit : Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 500 €. Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s'élèvent à 142 858 €. Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention collective appliquée, et des contraintes architecturales. Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 153 471 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 115 615 €. Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association pour l’année 2022 étant de 115 625 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir. -3- Article 6 : Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022. Toutes les autres dispositions demeurent inchangées. Fait à Paris, le Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association 1 La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du présent avenant. -4- Nom de l'association Les 19èmes Rugissants Nom de l'établissement LA MAISON DES LUTINS Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP Capacité d'accueil 19 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées) Capacité de repas 19 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées) Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 37 422 amplitude horaire 10h/jour Nombre de jours d'ouverture 231 Nombre de places au Contrat Enfance 19 Type de document BP BP Année de référence 2022 2022 CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE 6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 5 500,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 62 494,74 € 60621 - Produits pharmaceutiques 3 150,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 € 60623 - Alimentation 17 325,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 € 60625 - 3 - Linge 300,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 € 60625 - 4 - Produits d'entretien 3 320,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 € 606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 050,00 € Sous-total : 62 494,74 € 606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 500,00 € Sous-total : 34 145,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 69 262,17 € 613 - Loyers 34 500,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 138 322,86 € 614 - Charges locatives et de copropriété 4 000,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 31 728,27 € 615-2/5 - Entretien et réparations 15 000,00 € 743 - ACSE 0,00 € 615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 500,00 € 744 - Préfecture 0,00 € 616 - Primes d'assurance 950,00 € 745 - DDJS 0,00 € 618 - Documentation 100,00 € 746 - ASP 0,00 € 618-4 - Versements à des organismes de formation 10 552,00 € 747 - FONJEP 0,00 € Sous-total : 66 602,00 € 748 - FORMATION 9 261,00 € 749 - Autres organismes 0,00 € 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 574,30 € 621-1 - Personnel intérimaire 0,00 € 621-4 - Pédiatre 3 928,00 € 622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 311 069,04 € 622-5 - Comptabilité 5 500,00 € 622-6 - Commissaire aux comptes 3 000,00 € 622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 624 - Transport de biens et de personnel 0,00 € 625 - Fêtes et réceptions 500,00 € 626 - Affranchissements et télécom 600,00 € 627 - Services bancaires 650,00 € 628 - Divers 700,00 € Sous-total : 14 878,00 € 63 - IMPOTS ET TAXES 63 - Autres taxes 431,00 € 631 - Taxe sur les salaires 0,00 € 633 - Taxes formations 3 473,25 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 € Sous-total : 3 904,25 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 950,00 € 758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 € 64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 950,00 € 641 - Rémunération du personnel 153 470,94 € 6414 - Indemnités de départ en retraite 641-8 - Tickets restaurant 6 091,20 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 642 - Comité d'entreprise 645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 27 635,00 € 647 - Médecine du travail 1 300,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 648 - Abonnement transport 2 598,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 € Sous-total : 191 095,14 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 310 624,39 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 € 775 - Produits cessation des actifs 0,00 € 65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 149,04 € 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers 658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 149,04 € Sous-total : 0,00 € 66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS 781-1 - Reprise / amortissements 0,00 € 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 € 672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 € 672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 € Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 € 68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 681-1 - dotations aux amortissements 1 543,69 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES 681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 € 686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 € Sous-total : 1 543,69 € Sous-total : 0,00 € TOTAL DES CHARGES 312 168,08 € TOTAL DES PRODUITS 312 168,08 € /* Text end */