Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale ... > Avenant à convention.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association « LES 19ÈME RUGISSANTS »
sise 8-10, allée Darius Milhaud à Paris 19ème
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale
La Maison des Lutins située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association LES 19ème RUGISSANTS sise 8-10 allée Darius Milhaud à Paris 19ème, représentée par
Madame Lucie SZECHTER en qualité de présidente, ci-après dénommée « l’association », d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association LES 19ème RUGISSANTS relatifs à la gestion
de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel d’enfants par dont l’âge
est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Général, soit de 10 mois à 3 ans, situé 8-10, allée Darius Milhaud à Paris
19ème.
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-44 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 73 221 €.
-1-
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,26 %, soit 37 422 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
37 422 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
19 enfants x 231 jours x 10 heures
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 72,91 %, soit 32 000 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
32 000 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
19 enfants x 231 jours x 10 heures
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Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
Il est ajouté un septième alinéa à l’article 2 de la convention d’objectifs rédigé comme suit :
Compte tenu de la situation financière de l’association en 2020 qui présente un déficit de 35 657 €
pour l’établissement, la subvention allouée par la Ville, telle que mentionnée à l'article 1, inclut à titre
exceptionnel, la somme de 17 828 €. L’association s’engage à présenter, en compte rendu de gestion,
les mesures de redressement qu’elle a mises en œuvre en année N-1 et, le cas échéant, celles qu’elle se
propose de mettre en œuvre au titre des années N et N+1.
Article 5 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 5 500 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 142 858 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 153 471 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 115 615 €.
Le coût des achats et services figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 115 625 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
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Article 6 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
1
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant.
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Nom de l'association Les 19èmes Rugissants
Nom de l'établissement LA MAISON DES LUTINS
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 19 Rappel Activité Gestion 2020 (H. facturées)
Capacité de repas 19 Rappel Activité prévue en 2021 (H. facturées)
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 37 422
amplitude horaire 10h/jour
Nombre de jours d'ouverture 231 Nombre de places au Contrat Enfance 19
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 5 500,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 62 494,74 €
60621 - Produits pharmaceutiques 3 150,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 17 325,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 300,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 3 320,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 1 050,00 € Sous-total : 62 494,74 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 3 500,00 €
Sous-total : 34 145,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 69 262,17 €
613 - Loyers 34 500,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 138 322,86 €
614 - Charges locatives et de copropriété 4 000,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 31 728,27 €
615-2/5 - Entretien et réparations 15 000,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 500,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 950,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 100,00 € 746 - ASP 0,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 10 552,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 66 602,00 € 748 - FORMATION 9 261,00 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 248 574,30 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 3 928,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 311 069,04 €
622-5 - Comptabilité 5 500,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 3 000,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 500,00 €
626 - Affranchissements et télécom 600,00 €
627 - Services bancaires 650,00 €
628 - Divers 700,00 €
Sous-total : 14 878,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 431,00 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 3 473,25 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 0,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) 0,00 €
Sous-total : 3 904,25 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 950,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante 0,00 €
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 950,00 €
641 - Rémunération du personnel 153 470,94 €
6414 - Indemnités de départ en retraite
641-8 - Tickets restaurant 6 091,20 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 €
642 - Comité d'entreprise
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 27 635,00 €
647 - Médecine du travail 1 300,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 2 598,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons 0,00 €
Sous-total : 191 095,14 € 771-5 - Subvention d'équilibre 0,00 €
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 310 624,39 € 772 - Produits sur exercices antérieurs 0,00 €
775 - Produits cessation des actifs 0,00 €
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR 149,04 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 149,04 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements 0,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges 0,00 €
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances 0,00 €
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises 0,00 €
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 1 543,69 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation 0,00 €
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles 0,00 €
Sous-total : 1 543,69 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 312 168,08 € TOTAL DES PRODUITS 312 168,08 €