Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la ... > Avenant n°1 à convention CAPUCINE.pdf
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs conclue
entre la Ville de Paris
et
l’association « CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE » sise 35-37, rue Clisson (13ème)
relative aux engagements des parties quant au
fonctionnement de la crèche parentale dénommée " Capucine et Papillons "
située à la même adresse
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame la Maire de Paris, habilitée à cet effet par une délibération du Conseil de Paris en date du
…………………………………………, ci-après dénommée « La Ville de Paris », d’une part
Et,
L’association " CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE " sise 35-37, rue Clisson (13ème),
représentée par Madame Caroline Picasso en qualité de Présidente, ci-après dénommé « l’association »,
d’autre part.
EXPOSE PRELIMINAIRE :
Par convention en date du 09 décembre 2021, dite "pluriannuelle d’objectifs", ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et de l’association CAPUCINE ET PAPILLONS, Jardin D’enfance
relatifs à la gestion de l’établissement assurant un accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel
d’enfants dont l’âge est fixé par arrêté départemental d’agrément délivré par le Président du conseil général,
soit de 3 mois à 3 ans, situé 35-37, rue Clisson (13ème).
Article 1 :
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la convention d’objectifs est modifié comme suit :
Conformément à la délibération 2022-DFPE-46 du Conseil de Paris en date du …………………..………, le
montant de la subvention pour l'année 2022 est fixé à 51 222 €.
-1-
Article 2-1 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,72 %, soit 36 775 heures.
Le taux d’occupation s’entend de :
Nombres d’heures facturées
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
36 775 heures
TO =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
18 enfants x 227 jours x 10,50 heures
(Ce taux est de 90 % avec un plafonnement à 10h).
Article 2-2 :
Le quatrième alinéa du 4ème paragraphe de l’article 5 de la convention d’objectifs est complété comme
suit :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78,56 %, soit 32 100 heures.
Le taux de fréquentation s’entend de :
Nombres d’heures de présence réelle des enfants
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Capacité d’accueil agréée x nombre de jours d’ouverture par an x nombre d’heures d’accueil par jour
Pour cette année 2022, ce taux résulte du calcul suivant :
-2-
32 100 heures
TF =_____________________________________________________________________________________________________________________________________________
18 enfants x 227 jours x 10,50 heures
Article 3 :
L'article 2 de la convention d’objectifs est complété comme suit :
Le budget prévisionnel présenté par l’association pour la structure sujet de la convention d’objectif figure en
annexe au présent avenant.
Article 4 :
À la suite de l’article 2 il est ajouté un article 2-1 rédigé comme suit :
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges prises en
compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 6 200 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 156 931 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la convention
collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Le coût de la masse salariale figurant dans le budget prévisionnel de la structure présenté par l'association
pour l’année 2022 étant de 179 502 €, l’association s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire
cette dépense à l’occasion de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en compte
par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 84 321 €.
-3-
Article 5 :
Le présent avenant prend effet à sa date de notification et parviendra à échéance le 31 décembre 2022.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l’association
La signature sera précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" et chaque page sera paraphée par les signataires du
présent avenant
-4-
RECEPTION BP ASSOCIATION
Nom de l'association Capucine et Papillons, jardin d'enfance
Nom de l'établissement crèche Capucine et Papillons
Type d'établissements CP Point de référence CAF (PSU) pour le BP
Capacité d'accueil 18 Rappel Activité Gestion 2020 24 999
Capacité de repas 18 Rappel Activité prévue 2021 37 500
Convention applicable 1983 Activité prévue 2022 par l'association 37 185
amplitude horaire 10,00
Nombre de jours d'ouverture 227 Nombre de places au Contrat Enfance 18
Type de document BP BP
Année de référence 2022 2022
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 3 000,00 € 706 / A - Participations familiales - de 4 ans 62 460,00 €
60621 - Produits pharmaceutiques 1 000,00 € 706 / B - Participations familiales + de 4 ans périscolaires 0,00 €
60623 - Alimentation 15 000,00 € 706 / C - Participations familiales + de 4 ans autres 0,00 €
60625 - 3 - Linge 1 500,00 € 7066 - Frais d'inscription 0,00 €
60625 - 4 - Produits d'entretien 1 000,00 € 708 - Loyers des directrices 0,00 €
606 / A - Fournitures diverses, petit matériel 2 000,00 € Sous-total : 62 460,00 €
606 / B - Projet d'établissement (jouets, matériel pour les enfants) 1 000,00 €
Sous-total : 24 500,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - Ville de Paris / Subvention de fonctionnement 74 286,96 €
613 - Loyers 31 000,00 € 742 / A - C.A.F.(prestation de service unique) 141 295,00 €
614 - Charges locatives et de copropriété 2 000,00 € 742 / B - C.A.F.(prestation enfance) 40 200,00 €
615-2/5 - Entretien et réparations 1 100,00 € 743 - ACSE 0,00 €
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 1 000,00 € 744 - Préfecture 0,00 €
616 - Primes d'assurance 800,00 € 745 - DDJS 0,00 €
618 - Documentation 100,00 € 746 - ASP 3 500,00 €
618-4 - Versements à des organismes de formation 5 000,00 € 747 - FONJEP 0,00 €
Sous-total : 41 000,00 € 748 - FORMATION 3 500,00 €
749 - Autres organismes 0,00 €
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Sous-total : 262 781,96 €
621-1 - Personnel intérimaire 0,00 €
621-4 - Pédiatre 7 211,00 €
622 - Frais administratifs / Frais de siège 0,00 € 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 74) 325 241,96 €
622-5 - Comptabilité 6 200,00 €
622-6 - Commissaire aux comptes 2 900,00 €
622-7 - Frais d'actes et de contentieux 0,00 €
624 - Transport de biens et de personnel 0,00 €
625 - Fêtes et réceptions 300,00 €
626 - Affranchissements et télécom 775,00 €
627 - Services bancaires 335,00 €
628 - Divers 1 000,00 €
Sous-total : 18 721,00 €
63 - IMPOTS ET TAXES
63 - Autres taxes 2 122,00 €
631 - Taxe sur les salaires 0,00 €
633 - Taxes formations 4 009,47 € 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE
635 - Taxes foncières, impôts locaux 100,00 € 755 - Remboursement de frais (séc.,formation)
Sous-total : 6 231,47 € 758-1 - Cotisations adhésions à l'association 660,00 €
758-2 - Autres produits gestion courante
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 660,00 €
641 - Rémunération du personnel 179 501,59 €
6414 - Indemnités de départ en retraite 0,00 €
641-8 - Tickets restaurant 0,00 € 76 - PRODUITS FINANCIERS
642 - Comité d'entreprise 0,00 €
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance 48 774,90 €
647 - Médecine du travail 1 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
648 - Abonnement transport 3 525,00 € 771-3 - Libéralités reçues, dons
Sous-total : 232 801,49 € 771-5 - Subvention d'équilibre
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 323 253,96 € 772 - Produits sur exercices antérieurs
775 - Produits cessation des actifs
65 - CHARGES GESTION COURANTE 777 - Quote part sub virée au CR
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 € 778 - Produits exceptionnels divers
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 € Sous-total : 0,00 €
Sous-total : 0,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 € 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
781-1 - Reprise / amortissements
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 781-5 - Reprise / provisions risques & charges
672 / A - charges sur exercice antérieur 0,00 € 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances
672 / B - Autres charges exceptionnelles 0,00 € 787 - Autres reprises
Sous-total : 0,00 € Sous-total : 0,00 €
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS
681-1 - dotations aux amortissements 2 648,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 0,00 € 791 - Transfert charges d'exploitation
686 - Autres provisions 0,00 € 797 - Transfert charges exceptionnelles
Sous-total : 2 648,00 € Sous-total : 0,00 €
TOTAL DES CHARGES 325 901,96 € TOTAL DES PRODUITS 325 901,96 €