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2022 DFPE 46 : Subvention (51.222 euros) et avenant n° 1 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d'Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).
Annexe 4: Fiche technique CAPUCINE.pdf
Fichier(s)
Texte
DFPE-SDAPE 14/01/2022
2022-DFPE-46
FICHE TECHNIQUE
Demande de subvention de fonctionnement formulée par
L’association « Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance »
I - OBJET DE LA DEMANDE
L’association « Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance », dont le siège social est situé
35-37, rue Clisson à Paris 13ème, sollicite la Ville de Paris pour une subvention de fonctionnement de
74 287 €, pour sa crèche parentale située à la même adresse, au titre de l’année 2022, et dans le cadre
de la convention signée le 9 décembre 2021.
La structure est agréée depuis le 5 septembre 2005 pour une capacité d'accueil de
18 enfants, dans des locaux loués par l'association à PARIS HABITAT.
II - PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
1/ Présentation juridique
■ Nom : CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE
■ Adresse du siège social : 35-37, rue Clisson à Paris à Paris 13ème
■ Présidente : Madame Caroline PICASSO
■ Autres membres du Bureau : Madame Aline ACAR , trésorière
Monsieur Jeremy BARRAL, secrétaire
■ Date de création : 25 avril 2002.
■ Dernière date de modification des statuts : juin 2011.
■ Objet : "L’association a pour but de promouvoir toute action favorisant une qualité dans l’accueil de
l’enfant et tout projet innovant concernant l’enfant et la parentalité, de créer et gérer des services à la
famille, des lieux d’accueil de jeunes enfants, et développer toute activité concourant à ce but,
d’ouvrir des espaces de rencontre et de réflexion en matière d’accompagnement de la parentalité et
des réseaux d’échange et d’entraide entre parents".
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■ Reconnue d’Utilité Publique : Non
■ Convention avec la Ville de Paris : Oui
2/ Vie associative
L’activité de l’association est axée sur la crèche « Capucine » et le jardin des Parents qui se
développe en tant qu’espace d’échanges, d’intégration, de solidarité et de convivialité (chansons,
photos, fêtes, sorties, piques niques).
L’association a la pleine responsabilité de l’inscription des enfants et de la gestion de ses
personnels (recrutement, planning de présence dans les crèches), le bureau exerçant la fonction
d’employeur et assurant la relation avec l’équipe professionnelle en charge de l’élaboration, de la mise
en œuvre et de la cohérence du projet pédagogique.
Le comité de pilotage ainsi que les diverses commissions (pédagogie, bricolage,
alimentation, accueil des nouvelles familles, planning), autour desquels s’organise la vie sociale de
l’association, se réunissent régulièrement.
La vie associative s'illustre notamment par une écoute très vigilante de la famille tout
entière et une réponse à ses besoins en termes d’accueil à temps plein, partiel ou à la journée, et
d’adaptation des permanences.
Une réflexion collective a été engagée sur les règles, limites et interdits, la propreté, la
question des genres dans la littérature enfantine, la flexibilité et les limites de la parentalité dans la
crèche, l’accueil des familles et l’adaptation de la crèche aux cas particuliers (familles
monoparentales, nombreuses ou sans emploi).
Membre de l’ACEPPRIF, l’association bénéficie d’un appui en termes de gestion
comptable et financière.
L’association est ouverte sur les écoles du quartier et le jardin d’enfants Pinel et assure un
tutorat et un accompagnement des stagiaires notamment en engageant un partenariat avec les écoles de
formation aux métiers de la petite enfance.
III / SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION
Le compte de résultat 2020 de l'association « Capucine et Papillons » se solde sur un déficit de
2 483 €, résultat comptable en diminution par rapport à 2019.
En baisse de 13 %, les produits sont comptabilisés à hauteur de 278 861 €, dont 176 214 € de
subventions d’exploitation.
Les charges ont diminué de 12 % et s’élèvent à 281 344 €, dont 207 133 € de frais de personnel.
Ces baisses semblent principalement dues à l’impact de la crise sanitaire (baisse des produits
d’activité et des charges globales).
D’après le bilan comptable 2020, l’association dispose de 81 177 € de fonds associatifs, dont 5 000 €
de subventions d’investissement. Le fonds de roulement net global a diminué (87 jours de
fonctionnement en 2020 contre 100 jours en 2019), principalement du fait de la diminution des
ressources à long terme (fonds dédiés). Elle ne supporte aucune dette à long terme.
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Elle dégage de son cycle d’exploitation une capacité de financement à court terme équivalent à 44
jours de fonctionnement, sans recourir au découvert bancaire. La trésorerie représente 131 jours en
2020, contre 119 jours en 2019.
La situation financière de l'association semble demeurer équilibrée.
IV / FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT POUR 2022
A / TRAITEMENT DE LA GESTION 2020
1 / Le dispositif conventionnel
Conformément à la convention d’objectifs signée avec l’association (art 2), la subvention annuelle
peut, le cas échéant, tenir compte du résultat de la gestion N-2.
Ce résultat s'analyse sur l'établissement d'accueil de la petite enfance géré par l'association, en
identifiant ce qui relève de la bonne gestion (maîtrise des dépenses, meilleure activité) et ce qui
découle d’imprévisions (exemples : surestimation des cotisations patronales, des impôts et taxes, et
d’une sous-estimation de certaines recettes : remboursements effectués par les institutions fiscales et
sociales suite à des trop perçus) et en tenant compte de la situation financière de l’association.
En cas d’excédent, la part de celui-ci relevant d’imprévisions, viendra minorer la subvention de
l’année N et celle découlant d’une bonne gestion est conservée par l’association.
2 / Résultat de l’association "Capucine et Papillons, Jardin d’enfance" pour son établissement de petite
enfance
BP 2020 GESTION 2020
TOTAL DEPENSES 293 952 € 279 760 €
TOTAL RECETTES 293 952 € 265 552 €
Résultat de l'exercice 2020 -14 208 €
La différence entre ce résultat et le résultat comptable s’explique par le retraitement opéré par le
service des Partenariats. Ainsi, la reprise des fonds dédiés de 19 406 € pour financer une demi-poste
non financé par la Ville a été neutralisée.
L’exercice 2020 fait apparaître :
- un taux d'occupation de 74 % ;
- un taux de fréquentation 63 % ;
- un déficit de 14 208 € résultant principalement de la baisse des produits d’activité et de la
PSEJ versée par la CAF (liée à la crise sanitaire), non compensée dans sa totalité par les aides
exceptionnelles (aides covid versées par la CAF et chômage partiel par l’Etat) et par la baisse
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des charges (notamment la ligne « pédiatre » et « les taxes et charges sur salaires »). Cette
baisse est atténuée par une hausse de la ligne « rémunérations » (demi-poste d’agent non
financé par la Ville au BP 2020).
Compte tenu de la nature du déficit (notamment le demi-poste non financé par la Ville) , celui-ci est
laissé à la charge de l’association.
B / CALCUL DE LA SUBVENTION 2022 :
1 / Prévision de l’association pour 2022 et comparaison avec le budget retenu en 2021
Le tableau ci-après détaille les principaux postes de dépenses, de recettes, et d’activité.
BP validé 2021 BP 2022 Asso
Evol (2)/(1)
(1) (2)
ACTIVITE
Taux d'occupation (facturation) 92,59% 91,20% -1,50%
Taux de fréquentation (présence) 79,95% 79,01% -1,18%
DEPENSES
Achats (a) 24 500 € 24 500 € 0%
Services extérieurs (b) 59 211 € 59 821 € 1%
dont frais de gestion 6 200 € 6 200 € 0%
soit un total (a) +(b) de 83 711 € 84 321 € 1%
Rémunérations brutes 164 673 € 179 502 € 9%
Taxes et charges 50 699 € 59 431 € 17%
Amortissements et provisions 2 500 € 2 648 € 6%
Autres charges 0€ 0€ #DIV/0!
TOTAL : 301 582 € 325 902 € 8%
RECETTES
Subvention Ville 54 636 € 74 287 € 36%
CAF - Prestation enfance jeunesse 40 200 € 40 200 € 0%
Produits financiers 0€ 0€ #DIV/0!
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 198 946 € 203 755 € 2%
Remboursements taxes et aides 7 000 € 7 000 € 0%
Autres produits 800 € 660 € -18%
TOTAL : 301 582 € 325 902 € 8%
2 / Modalités de calcul
En application des orientations définies dans le cadre du reconventionnement des associations
partenaires de la Ville pour le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance à Paris, l’étude
de la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2022 repose sur une comparaison du
budget prévisionnel transmis par l’association, avec les montants cibles dont dispose l’administration.
Ce modèle économique résulte d’une étude portant sur l’ensemble des données dont dispose la DFPE
afférentes aux coûts de fonctionnement des établissements. Il est remis à jour de façon régulière.
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La proposition de subvention est le fruit de ce travail d’instruction. Sans constituer une subvention
d’équilibre, elle est dimensionnée pour permettre à l’association d'accomplir ses missions dans le
domaine de l’accueil de la petite enfance.
C / OBJECTIFS :
L’association s’engage à atteindre au moins un taux d’occupation de 85,72% (calculé sur l’amplitude
horaire de l’établissement de 10h50), soit 36 775 heures.
L’association s’engage à atteindre au moins un taux de fréquentation de 78,56 %, soit 32 100 heures.
Concernant les frais de gestion, comprenant les frais administratifs et de comptabilité, les charges
prises en compte par la Ville dans le calcul de la subvention s’élèvent à 6 200 €.
Concernant la masse salariale, les charges prises en compte par la Ville pour le calcul de la subvention
s'élèvent à 156 931 €.
Elle tient compte notamment de la capacité d’accueil et du type d’accueil de l’établissement, de la
convention collective appliquée, et des contraintes architecturales.
Compte tenu de la masse salariale présentée par l'association pour l’année 2022 pour un montant de
179 502 €, celle-ci s’engage à proposer des mesures susceptibles de réduire cette dépense à l’occasion
de la présentation du budget prévisionnel de l’établissement pour l’année à venir.
Concernant les achats et services extérieurs, comprenant les frais de gestion, les charges prises en
compte par la Ville pour le calcul de la subvention s’élèvent à 84 321 €.
D/ PROPOSITION DE SUBVENTION :
Il est proposé pour 2022 de fixer la subvention de fonctionnement à 51 222 €.
L’écart avec la demande de l’association s’explique principalement par un cadrage des rémunérations
du personnel.
Cette subvention, qui est également celle votée, est en baisse de 6,25 % ( - 3 414 €) par rapport à celle
votée en 2021.
Cette variation s’explique principalement par le financement cette année d’un poste d’apprentie,
contre deux en 2021, conjuguée à la hausse des remboursements Uniformation.
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V / INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BUDGET 2022
Subvention 2022 hors
Prévision de l'association traitement du résultat Subvention 2022 votée
de la gestion 2020
COUT BRUT
Nombre Total des SUBVENTION SUBVENTION
ANNUEL A LA TOTAL TOTAL
de places dépenses A LA PLACE A LA PLACE
PLACE
PREVISION
18 325 902 € 18 106 € 51 222 € 2 846 € 51 222 € 2 846 €
2022
Le coût brut annuel à la place présenté par l’association se décompose ainsi :
Détail du coût brut d'une place 18 106 €
Rémunérations & Taxes 13 274 €
Loyer & Charges 1 833 €
Achats 1 361 €
Autres charges 0€
Services Extérieurs 1 490 €
Dotation aux amortissements 148 €
RECETTES PART DU FINANCEMENT
Subvention Ville 17,19%
Produits d'activité (P.F. + P.S.U) 66,24%
CAF - Prestation enfance jeunesse 13,49%
Autres produits 3,08%
VI / SUBVENTIONS VOTEES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE
PARENTALE « CAPUCINE ET PAPILLONS, JARDIN D’ENFANCE »
SUBV. VOTEES
ANNEES Dont Subv excep Minoration
(allouées)
2017 47 456 € 0€ 5 292 €
2018 53 162 € 0€ 0€
2019 57 814 € 0€ 5 926 €
2020 46 982 € 0€ 3 128 €
2021 54 636 € 0€ 0€
2022 51 222 € 0€ 0€
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