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ALLULAIIONS
 FAMILIALES
                                               srAS sPc No 201800653
   Caf
  de Paris

                     Avex*&-wb Rçl
                      à Ia convention No201800653

                            I

Entre:

La Ville de Paris dont le siège est situé à I'hôtel de Ville - 75004 PARIS,
représentée par Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris,

Gi-après désignée < le gestionnaire >.

Et

La Caisse d'allocations familiales de Paris, représentée par Monsieur Tahar
BELMOUNES, Directeur Général, dont le siège est situé 50, rue du Docteur Finlay - 75
750 Paris Cedex 15.

Gi-après désignée << la Gaf >.

                                      2

ll est convenu que la <convention d'objectifs et de financement - Plan Pluriannuel
d'lnvestissemenf Pour ta Création de Crèche - Équipement d'Accueil de Jeunes
Enfants PPICC n" 201800653 est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.

Modification du         raphe 5 de l'article 1

 Suite à la décision de la Caf de Paris de proroger I'engagement de crédits intervenue le
12 octobre 2021,|e gestionnaire s'engage à sa réalisation de manière à ce que tous les
paiements de la subvention allouée puissent être effectués avant le 31 mars 2024.

A défaut, cette subvention ou son solde ne pourront plus être versés à ce gestionnaire,
lequel en perdra le bénéfice.

Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans
le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.

Effet et durée de I'avenant

Le présent avenant, prend effet à compter du 12 octobre 2021.

ll est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.

Fait à Paris,              \e,0610112022                   en 2 exemplaires originaux

La Caf                                                               Le Gestionnaire

Vin         colle
Sous-Directeur en charge de                                     Madame Anne HIDALGO
I'Action sociale                                                    Maire de Paris,
Délégataire du Directeur Général

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