Annexe 1: Avenant à convention.pdf

• Metadata
• Source
• Source

                       AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU ……..
                              ENTRE LA VILLE DE PARIS
          Et l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE

Vu la convention du ……. relative au soutien financier du 104 CENQUATRE, dont le siège
social est situé 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris, au titre de l’année 2022 ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte le solde de la subvention attribuée à
l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE au titre du budget 2022,

Il a été convenu :

entre la Ville de Paris représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil de Paris en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022,

D’une part,
                                                Partie dénommée ci-après “ la Ville de Paris ”,

et l’établissement public de coopération culturelle 104 CENQUATRE ayant son siège
social 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris représentée par Monsieur José-Manuel Gonçalvès
agissant en qualité de Directeur,

D’autre part,

                                                Partie dénommée ci-après “ l’établissement ” :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5 000 euros est attribuée
au titre des actions engagées dans le cadre de l’éveil artistique et culturel conformément à la
délibération 2022 DFPE 49.

Article 2 : Le versement d’un montant total de 5 000 euros sera effectué en une fois sur le
compte : Recette générale des finances de Paris – autres établissements locaux ouvert à la
Banque de France – Paris, compte n°R7510000000 clé 52, code banque 30001, code
guichet 00064.

Article 3 : L’ensemble des autres clauses demeurent inchangées.

Fait à Paris le …/…/2022

  Pour la Maire de Paris et, par délégation,                 Le Directeur de l’établissement
                                                             public de coopération culturelle
                                                                   104 CENQUATRE,

                                                        Monsieur José-Manuel GONCALVES

ANNEXE – Budget prévisionnel du projet