Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 CLLAJ.pdf
V I L L E DE
P A R I S
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS
DE 23 000 € A 500 000 €
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
L'ASSOCIATION COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE
PARIS CLLAJ DE PARIS
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris
e n d a t e d u
f l f JUIN 202/
d'une part
partie dénommée ci après "la Ville de Paris"
&
L'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris , ayant son siège
social au 6 bis rue Robert et Sonia Delaunay 75011 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la
e r
Préfecture le 02 décembre 1997, sous le numéro 133087 P, représentée par Madame Martine CHASTRE
agissant en qualité de Présidente, dûment mandatée aux fins des présentes,
N° SIRET 42961145200047.
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris,
créée en 1997, a pour objet de promouvoir et de coordonner une politique du logement des jeunes; de
s'adresser à tous les jeunes âgés de 18 à 30 ans, quelle que soit leur situation sociale et professionnelle, à la
recherche d'une solution de logement. Son territoire d'intervention est Paris ;
Considérant le projet initié et conçu par l'Association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
de Paris CLLAJ de Paris « Favoriser l'Accès à un logement autonome ou transitoire des Jeunes Parisiens de
moins de 30 ans » ;
Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
4 rue LOBAU 75196 PARIS RP
Considérant la politique publique dans laquelle s'inscrit ladite convention « le programme budgétaire Accès
au Droit » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un
intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention : « Favoriser L'accès à un Logement Autonome ou Transitoire des
er
Jeunes Parisiens de moins de 30 ans »
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en
œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagementfs) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 120 000 €.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font
l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de matériels, de
personnels ) : néant.
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce
conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la
possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet
mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bid Bourdon 75004 PARIS
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 6 - Interlocuteur-trice de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
DJS/Sous Direction de la Jeunesse / Cellule Subventions
25 Boulevard Bourdon- 75004 Paris
Cet-te interlocuteur-trice est le-la destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association,
après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans maximum.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie
de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention
conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces
obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits
générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville
de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au
plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de
réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans
un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec avis de réception.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bid Bourdon 75004 PARIS
Article 1 0 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention
ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de
l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de
l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou
de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de
l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La
résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis
de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu
recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bid Bourdon 75004 PARIS
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : l'Association Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris.
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CRCDfT C O O P E R A T I F
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•BAN
FR76 4266 9100 0008 0033
BIC
C | C | O | P 1 F | R | P | P | X | X | X |
ODEON Intitulé du compte CLLAJ PARIS
CULLAI. D E P A R »
7500« PARIS
SB RUE ROBERT ET SONIA
TU: 01.84.fl6.1332 DELAUNAY
TW_01-S4fl6.1S¿2 78011 P A R »
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la
Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 17981
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra
une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu
de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50%
de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et
des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et
les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année,
des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements
e r
publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un
montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un
suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire
aux comptes joint aux documents certifiés.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bld Bourdon 75004 PARIS
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier
conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de
la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes
taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de
Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à
l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de
tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité
et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les
activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat
d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en
cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est
accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments
mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des
présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
4. PV d'AG, année N validant les comptes N - l
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bid Bourdon 75004 PARIS
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à
tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de
celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la
convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne
exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des
actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la
communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique,
fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications
qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en oeuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de
la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le L). j u i n m\
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de l'association
Comité Local pour le Logement Autonome
des Jeunes de Paris CLLAJ de Paris
C L
Paris
6 bis rue Robert et Sonia Delaunav
75011 Paris
01 42 74 05 61
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bld Bourdon 75004 PARIS
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en oeuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention ;
er
Projet :
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) accueille, informe,
oriente et accompagne les Parisien-ne-s âgé-e-s de 18 à 30 ans à la recherche d'un premier logement.
Dans cette démarche, il compte parmi ses adhérents la Mission Locale de Paris, la CAF de Paris,
l'association Action Logement, le PariSolidaire, l'association Suite éducative, des foyers de jeunes
travailleurs, l'URHAJ, le Centre d'Initiatives pour l'Emploi des Jeunes ou le Centre d'hébergement et de
réinsertion sociale ANEF 75.
Par ailleurs, de nombreux partenariats d'ordre général ou opérationnels sont établis avec des acteurs
institutionnels, associatifs ou privés du logement des jeunes. Ainsi, le CIDJ, la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRILH), le Service Intégré d'Accueil et
d'Orientation de Paris (SIAO), les bailleurs sociaux 3F et Action Logement ou encore les centres d'action
sociale de Paris participent au développement de l'offre de logement du CLLAJ de Paris proposée aux
jeunes et adaptée à leur situation.
Il assure également de nombreuses permanences dans les Points Information Jeunesse de la Ville de Paris,
au CIDJ, dans les Mairies des 12e et 20e arrondissements de même qu'à la Mission Locale de Paris, et
touche ainsi près de 6.000 jeunes.
Le CLLAJ a organisé en 2020 le forum du logement des jeunes avec 28 partenaires qui a accueilli près de
800 jeunes. Il a participé à d'autres événements : forum de rentrée universitaire le grand 8 (proposer des
services aux étudiants et personnels de l'université en matière d'aide au logement, d'accès à l'emploi, de
santé-prévention, d'activités ...), salon jeunes d'avenir à Porte de la Villette. Il a animé des ateliers sur la
consommation responsable du logement.
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et, particulièrement, du logement des jeunes, la Ville
de Paris soutient le CLLAJ par le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année
2021. Cette subvention participe aux missions d'accueil, d'information et d'accompagnement des jeunes
pour l'accès à l'autonomie confiées au CLLAJ.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bld Bourdon 75004 PARIS
ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET
CtlAJ d« P a n * - - B U f X H E T P f t E V T S f O M N E L . 2021-octofew» ¿ 0 2 0
CHARGES I S P iOZX MaOOUITS MP 2021
SOS1QQC© 1 S70 7CS3»0CO AtJvestioats 7SSO
SQS3O0CO " c v m t u r i s p a r t i t ak^tÄpe/rnersi 1 SOC 70839000 M i s * à oSspoxïcSon d « t o c a u x I O OOO
SOS-4CCCO F - s v m r t u r a - * ad*r»«r»««ratrv»«s 2 5CC 70S5ÖCCK3 A t » ; l * r i n # a > T T T ^ ^ o c ^ i c e - :a<^îva«
: 3 SCO
O c - - : «..ors -av«««; axiœ&artrO«TiS
708S2000 BSOO
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708S300 C c a i v a r r t j - o o M ' o s - i o n Locwthm 3 a Parts' 5 OCC
Tor»« «iäc«« SC - A C H A T S 5 »TO T o t a l otass» T O - P K E S T A T T O M S D C S E - R V t O E r ' 3 * W O r.
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SÜ20000 1 9 TOO 741.40000 S u t n n a n . f e o n V*:»« &» P».rts 1 3 8 OOO
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0 » r f « i E s c s t t m a (loca» n . « Ssjlsvwväoe» C * f p r o j a c ««p«»Tm«r!«af
ei4ooooo Daiaunay)
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2020-2O21
E r r t r a r t a n raparatïons/btani
S 3520000 TOO 74170000 j Su^w^eïn ï?oei CAS- 3m fix>£ti<^r^rriii*r& 20 000
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M » ? u m i T a r T c a .'^acx^S-a *r*oar*ö>a et
615SOOCC 74199000 Suo^arr.ïào<n .*«c*. oc. L c ^ f a r ? ^ a r : t 24 1ÔO
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S231ÌOOQ Cotissatiorts SSO
T o t a l cUasm 6 2 - A ' J T S E i & E K V I C E 5
63130000 Participatìori l o r m w i o n p r o c o n CJaMua sec
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Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Bld Bourdon 75004 PARIS
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DE L'ACTION
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif et
qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de jeunes accueillis, informés et orientés ;
- Profil des jeunes : domiciliation, âge, situation professionnelle, mode d'hébergement/logement au 1 e r
contact ;
- Nombre d'ateliers collectifs et de jeunes présents ;
- Nombre de « nouveaux » dossiers ouverts ;
- Nombre de dossiers sur lesquels ont été accompagnés les jeunes : Loc 'Annonces, DALO, VISALE...
Indicateurs qualitatifs :
- Appréciation par les jeunes du service apporté par le CLLAJ : entretiens personnalisés, ateliers collectifs,
Forum Logement, bilan réalisé à l'issue du projet expérimental.
Direction de la Jeunesse et des Sports
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