Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... > Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2021-2023 Ensemble 2 Génération.pdf
VILLE DE
PARIS
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
INFERIEURE A 23 000 €
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L'ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERA TIONS
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris
en date du _
B J
d'une part
partie dénommée ci après "la Ville de Paris"
&
L'association Ensemble2Générations ayant son siège social à 16 rue Raymond Poincaré, 78220 Viroflay,
régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 27 juin 2006, sous le numéro 0784015798,
représentée par Monsieur Jean-Claude PETERS, agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins
des présentes,
N° SIRET 49195588600032
d'autre part
partie dénommée ci-après Tassociation"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Ensemble2Générations a pour objet de mettre en relation des seniors
disposant d'une chambre libre, avec des étudiants ou des jeunes travailleurs qui, en échange du logememt,
rendront des services en les accueillant. Elle contribue à résoudre un double problème, d'une part, celui du
logement des jeunes et d'autre part, celui de l'isolement des personnes âgées qui désirent rester chez elles
le plus tard possible ;
Considérant le projet initié et conçu par l'Association « Développement de la cohabitation
intergénérationnelle sur Paris » ;
Considérant la politique publique dans laquelle s'inscrit ladite convention : « le programme budgétaire
Accès au Droit » ;
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente un
intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention : «Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris »
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre en
œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagement s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2021 DJS 53.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées
dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 10.000 €.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui font
l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de matériels, de
personnels ) : Néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce
conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la
possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet
mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 6 - Interlocuteur-trice de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
DJS/Sous-direction de la Jeunesse / Cellule Subventions
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Cette interlocuteur-trice est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association,
après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie
de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la subvention
conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces
obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits
générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville
de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au
plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec avis de
réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans
un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec avis de réception.
-i-C ^
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention
ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l'association de
l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de
l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention ou
de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en application de
l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La
résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis
de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront pu
recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : L'association Ensemble2Générations IdF
COOPERATIF
RELEVE D'IDE NITITIE BANCAIRE
MUJarrocsucofTC-.o BMSBW BLE2GENERATIONS - IDF
OtMtâUmt*** - CRBDITCOOP VERSAILLES
t 42559 lj 0OOO7 [j 41020006270 |{ 2Q [
CZode tifs oc i tei Gode G u i c l x s t Numéro de Goniptc Cl e Ri b
[ | | 4 2 5 5 | [ 9QOO [ | 0 7 4 1 | | Q2QO | | Q 6 2 7 [ [ 0 2 0 [
O O ΠBIG : CCOPFRPPXXX
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire à la
Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 19662.
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra
une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu
de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50%
de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et
des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six
mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et
les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année,
des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements
er
publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un
montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un
suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire
aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier
conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de
la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
Artide 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes
taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de
Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à
l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de
tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de sécurité
et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les
activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat
d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en
cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri annuelles : Ce document est
accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments
mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des
présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité ;
4. PV d'AG, année N validant les comptes N-l.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à
tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la
convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne
exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des
actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la
communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique,
fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications
qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble,
qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de
la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le .1.1.. JUIN 2021
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Ensemble2Générations
Jean-Claude PETERS
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Projet : « Développement de la cohabitation intergénérationnelle sur Paris »
L'objet d'ensemble2générations (E2G) est le logement intergénérationnel : favoriser le logement gratuit ou
économique à des étudiants au domicile des personnes âgées en échange d'une présence et de petits
services rendus.
Le réseau associatif ensemble2générations a été créé en juin 2006 pour répondre à un triple besoin
social :
• la solitude des personnes âgées, qui désirent pourtant rester à leur domicile,
• la pénurie du logement pour les étudiants et la baisse de leur pouvoir d'achat,
• la rupture entre ces deux générations qui n'ont plus l'occasion de se rencontrer.
De ce triple besoin social est née la nécessité de concevoir des idées nouvelles pour briser la solitude et
l'isolement des seniors et ouvrir de nouveaux potentiels de logements pour les étudiants.
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
70 - Vente de produits finis, de
60 - Achats marchandises, prestations de
services
Prestations de services 1 550 - Cand. étudiants et seniors 4 914
Achats matières et fournitures 4 058 74- Subventions d'exploitation
Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs -
Locations 1 711 -
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance 403 - IdF 10 850
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs -
Rémunérations intermédiaires et
Intercommunatité(s) : EPT
honoraires
Publicité, publication 4 340 -
Déplacements, missions 5 096 Commune(s) :
Frais postaux et téléphone 3 440 - Paris DASES 40 000
Services bancaires, autres 186 - Paris DIS 10 000
63 - impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération, 310 - CAF 20 000
Autres impôts et taxes 465 -
64- Charges de personnet Fonds européens
L'agence de services et de
Rémunération des personnels, 89415 paiement (ex CNASEA, emploi
aidés)
Charges sociales, 28 006 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Autres privées
65- Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion
courante 4 185 courante
Dont cotisations, dons manuels
66- Charges financières 60 000
ou legs
67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
78 - Reprises sur
68- Dotation aux amortissements 2 598
amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 145 764 TOTAL DES PRODUITS 145 764
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (*)
86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires
volontaires en nature en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
Prestations en nature
prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
irr<r
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DE L'ACTION
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture de
chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif et
qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
- la régularité de la fréquentation des jeunes sur l'ensemble du dispositif (ponctuelle, hebdomadaire) ;
- la cohabitation intergénérationnelle dure le temps d'une année universitaire ;
- le nombre de jeunes âgés de 13 à 30 ans concernés : 117 de 18 à 30 ans ;
Bilan Binômes ile de France 2006-2020
DEPARTEMENTS 75 77 78 SI 92 93 94 95 TOTAL
2006-2007 1 - & - 3 - î - 11
2007-2008 23 - 24 - 10 - 3 3 63
2008-2009 24 - 30 2 16 1 4 4 83
2009-2010 47 2 44 1 24 3 27 5 153
2010-2011 47 3 67 7 48 3 18 4 197
2011-2012 79 1 67 10 63 3 24 4 251
2012-2013 106 2 67 13 53 7 32 17 297
2013-2014 108 5 81 25 80 7 34 27 367
2014-2015 143 3 81 39 86 7 37 24 420
2015-201« 158 3 90 54 95 S 22 32 463
2016-2017 142 3 95 62 85 7 14 26 434
2017-2018 141 - 93 57 91 11 20 19 432
2018-2019 135 - B7 61 72 10 27 22 414
2019- juin 2020 COVÌO 117 2 84 41 69 12 17 21 363
2020_jum 2021 COVfO
Tcie.: 1271 2"T 9 IS- 372 787 m ¿80 ¿08 Ï948
J
Indicateurs qualitatifs :
En 2019-2020, 117 étudiants répartis sur les arrondissements ont été logés ; les objectifs sont en
baisse de 30% du fait des deux confinements, de la perte d'activité liée à la crise sanitaire.
• Nombre d'étudiants reçus + entretiens visio : 240 entretiens
• Nombre de seniors visités : 41 visites seniors dont 11 sans suite
• Pourcentages formules :
Formule logement gratuit : 70%
Formule logement avec participation aux charges : 10 %
Formule logement avec loyer : 20 %
3" m
Direction de la jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon - 75004 Paris