Annexe 8: Convention annuelle d'objectifs 2022 - Les Hauts de Belleville.pdf

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                                CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
                                       DE 23 000 € À 500 000 €
                                 (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

                                  ENTRE LA VILLE DE PARIS
                                             &
                           L’ASSOCIATION LES HAUTS DE BELLEVILLE

 Entre

 La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil
 de Paris en date du ……………

 d'une part
                                                               partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”

 &

 L’association Les Hauts de Belleville, ayant son siège social au 43-45, rue du Borrégo – 75020
 PARIS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 23/06/1945, représentée
 par Madame Danielle PETERS, agissant en qualité de Co-Présidente, dûment mandatée aux fins
 des présentes,
 N° SIRET 77569584400024

 d'autre part
                                                                    partie dénommée ci-après “l’association”

 Il est convenu ce qui suit :

 Préambule

Considérant que l'association Les Hauts de Belleville, créée en 1945, a pour objet :
      D’animer son projet associatif, dans un esprit de mixité (sociale, générationnelle,
        culturelle…) en s’appuyant sur les habitants, en particulier les jeunes, et en s’impliquant
        dans une dynamique de travail en réseau,
     D’être un lieu de démocratie en cultivant le débat dans un respect réciproque,

        De concourir à la promotion sociale et civique de ses membres, et plus généralement des
         habitants, en leur permettant d’organiser leurs activités et leurs loisirs sous toutes leurs
         formes, notamment : les arts, la culture, les voyages, les échanges internationaux,
         l’entraide, le sport, les séjours et les vacances, l’organisation de manifestations, de
         spectacles vivants (selon l’ordonnance 45-2339 du 13/10/45), etc.,

                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
                                     25 boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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       D’assurer l’encadrement et l’organisation d’animations spécifiques telles que des activités,
        des cours, des formations et promouvoir le développement de clubs spécialisés fédérés au
        sein de l’association, en favorisant l’implication bénévole des habitants,

       De concourir à l’animation de la vie du territoire par la gestion d’équipements
        d’hébergement temporaire à destination des jeunes et d’animation socioculturelle,
        notamment une résidence sociale, une maison des jeunes et de la culture, la gestion de
        lieux de diffusion culturelle (ex : salle de spectacle),

       De travailler les questions de l’hébergement et l’accès au logement des jeunes, de leur
        insertion sociale professionnelle et de leur développement culturel, et concrétiser la
        réponse à ces questions par la promotion, la création, la gestion de tout service permettant
        d’apporter une réponse à ces questions,

       La promotion, la création et la gestion de tout service ou structure participant à l’autonomie
        et à l’insertion des jeunes en relation avec les différents partenaires institutionnels,
        professionnels, économiques et associatifs,

       La promotion, la création et la gestion de tout service complémentaire à sa mission ;

Considérant le « Projet Jeunesse 16/30 ans » initié et conçu par l’Association pour le
développement de ses projets pédagogiques et de ses actions socio-éducatives ;

Considérant la politique menée par la Ville de Paris en faveur de la jeunesse ;

Considérant qu’il présente un intérêt pour la jeunesse et est en adéquation avec les priorités
arrêtées dans le contrat jeunesse du 20e arrondissement.

Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties

Article 1er - Objet de la convention : « Projet Jeunesse 16/30 ans »

Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.

Article 2 – Engagement(s) de la Ville

La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une
subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DJS 79.

Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.

La subvention accordée par la Ville de Paris représente 42 % du coût du projet de l’association,
soit 60.000 €.

Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
annexe 2.

Article 3 - Contributions non financières

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3
Les contributions non financières octroyées (mise à disposition de locaux, de matériels, de
personnels …..) à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques
doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.

Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris

L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville.
Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non
conforme à ceux-ci.

Article 5 – Engagements de l’association

L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.

Article 6 – Interlocuteur de l’association

Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
DJS / Sous-direction de la Jeunesse/ Cellule Subventions
25, boulevard Bourdon – 75004 Paris

Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association.

Titre 2 : Durée, litiges et résiliation

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à un an.

Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit
la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.

Article 9 - Avenant

                                      Direction de la Jeunesse et des Sports
                                     25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs
feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande,
l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 10 – Renouvellement

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles prévus à l’article 20 des présentes.

Article 11 – Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.

Article 12 – Sanctions

En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne
le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.

Article 13 - Résiliation

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de
tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en
œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 14 - Règlement des litiges

Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.

Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses

Article 15 - Modalités de versement de la subvention

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La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de : Association Les Hauts de Belleville

En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.

Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 20675
L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur,
75104 Paris.

Cette subvention sera versée intégralement en une seule fois.

Article 16 - Comptabilité

L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).

Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association
a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le
bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu
dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de

                                    Direction de la Jeunesse et des Sports
                                   25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le
même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents
certifiés.
Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
certifier les comptes.

Article 17 - Obligations diverses de l’association

L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire
de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle
sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds
publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de
confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de
sécurité et d’hygiène.

Article 18 - Responsabilités – Assurances

L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit
souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne
puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à
la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes
correspondantes.

Article 19 – Justificatifs

L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel
la subvention a été versée les documents ci-après :

    1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
       l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
       relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un
       compte rendu quantitatif et qualitatif du projet. Ces documents sont signés par le président
       ou toute personne habilitée ;
    2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire
       aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à
       l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
    3. Le rapport d’activité.

 Titre 4 : Contrôles et évaluation

Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris

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En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la
convention.
Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de
la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées,
notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout
autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée
utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
La Ville de Paris contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le
coût de la mise en œuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la
subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu
par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.

Fait à Paris, le ………..

Pour la Maire de Paris et par délégation                   La Co-Présidente de l'association
                                                                Les Hauts de Belleville

                                                                       Danielle PETERS

                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
                                    25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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                                              ANNEXE 1

                                             LE PROJET

 L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention :

 Projet :

1/ UN DIAGNOSTIC PERMANENT

Le diagnostic avec les jeunes a vocation à permettre d’être en veille sur les besoins des jeunes. Il
est nécessaire d’établir une relation de confiance réciproque avec les adultes (bénévoles et de
professionnels) qui sont présent pour les accompagner. L’accueil individuel ou pour des collectifs
déjà constitués est privilégié. Ces temps constituent les points de départs au travers d’une
discussion pour bâtir des questionnements, problématiques, envies, besoins et se projeter à travers
les espaces-projets que sont le Bar associatif, la Pti’t Boutique ou les studios de musique et de
répétition.
Il est nécessaire de prendre le temps de cet apprivoisement. L’association propose des animations
crescendo pour bien ancrer ce principe de réciprocité.
L’association a choisi que l’équipe d’animation soit formée pour l’accueil informel car la posture de
l’adulte est essentielle.
Pour participer à la démarche de mise à disposition d’espaces que l’association porte, les jeunes
doivent être adhérents (15 euros). C’est une manière de leur faire passer un cap et de les associer
aux droits et devoir demandés à chacun pour participer au fonctionnement de la structure. Cette
adhésion permet aussi de participer à la démocratie interne de la MJC (le droit de vote à
l’assemblée générale est à partir de 16 ans).
L’association souhaite d’une part identifier à partir du diagnostic, les problématiques sur lesquelles
elle propose des interventions et d’autre part, fédérer à travers différents projets les partenaires
locaux de la jeunesse. Elle propose aussi dans son accompagnement une formation permettant aux
jeunes qui désirent bénéficier des espaces et soutien de s’inscrire dans un cadre de
fonctionnement.

2/ UN CYCLE CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE : LA RÉPUBLIQUE DES
JEUNES

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Pour décrypter les enjeux politiques et acquérir une meilleure connaissance des institutions,
l’association propose de travailler sur les différentes élections locales et nationales mais aussi
internationales afin d’acquérir des concepts politiques et géopolitiques et appréhender les enjeux et
questions qui impactent le monde (climat, économie, religion…). Une lecture locale et internationale
permettra aux jeunes de s’intéresser non seulement à leur quartier mais aussi à leur ville et la
distanciation avec un autre pays européen ou d’un autre continent amènera à comparer les
différents contrats sociaux.

La MJC est un bureau de vote depuis plus de 20 ans. Elle accueille aussi toutes formes de
réunions (conseil de quartier, réunions parents d’élèves, réunions publiques…) et des permanences
d’élus. L’association souhaite utiliser ce moment démocratique pour permettre aux jeunes entre 16
et 30 ans, de commencer ce cycle de citoyenneté.
À travers ce projet, elle propose de travailler sous forme de formation-action avec les jeunes et des
bénévoles. Elle mettra en place des « Lieux Dits coopératifs» pour inscrire la pratique du débat
comme un enjeu nécessaire dans une démocratie et apprendre à écouter, à argumenter, à recouper
des informations pour se forger un esprit critique, à analyser à travers plusieurs sources pour
permettre le décryptage des programmes, la compréhension des institutions de notre démocratie, le
mode de scrutin,etc…
Elle propose également aux jeunes de rencontrer des élus de tous bords politiques de leur
arrondissement pour les questionner sur leurs engagements.
Dans un second temps, des débats seront organisés avec invitation des candidats locaux pour les
questionner sur leur programme. Ces débats permettront de clarifier les programmes et seront
conduit sous une forme choisie par les jeunes. Ils feront l’objet d’une captation où les candidats
seront invités à débattre sur un sujet que les jeunes auront choisi.
Avec l’association Graine d’Orateur, l’association propose un cycle de formation sur la prise de
parole et la construction d’argumentaire pour accompagner le groupe dans cet exercice.

Les jeunes auront le choix de l’utilisation des médias de diffusion pour travailler la valorisation de
leur travail et la forme du débat.
La capacité à débattre permettra aux jeunes de participer au fonctionnement de la MJC.

3/ L’ESPACE DE TRAVAIL COOPERATIF : ATELIER DES REVES

Cet espace a été aménagé avec des outils informatiques et des bureaux. L’association souhaite
construire avec le réseau professionnel multi-acteur local, des temps pour permettre aux jeunes de
trouver dans un même lieu la compétence emploi, logement, citoyenneté, culture... Il faudra
continuer à le développer pour qu'il devienne un véritable réseau social physique mais aussi
numérique. Un Promeneur du Net animateur du lieu viendra aussi compléter cette démarche.

L'accueil inconditionnel a été le point de départ pour bâtir des questionnements, problématiques,
envies, besoins et se projeter à travers un espace de travail partagé dédié à l'accompagnement de
projets culturels ou professionnels des jeunes. Basé sur l'échange entre adulte accompagnant et les
pairs, cet espace permettra aux jeunes de se réunir pour élaborer des projets divers et en initier
d’autres à partir de la création d’un réseau social. L’association mettra tous ces espaces projets au
service des projets des jeunes : Ptit’ Boutique (boutique éphémère), Bar associatif avec sa cuisine
(concert, repas, soirées), salle de spectacle de 200 places assises, futsal, studio de répétition
(musique et danse), salles d’activités, ateliers arts plastiques et bricolages.

Objectifs :
-Accompagner le développement des projets de jeunes ;

                                     Direction de la Jeunesse et des Sports
                                    25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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-Partir des pratiques des jeunes pour élaborer des modes d’intervention collectifs ;
-Accueillir des stagiaires et des volontaires et promouvoir les possibilités d’engagement au national
et
international (service volontaire européen, service civique...) : laisser la possibilité aux jeunes de
s’engager dans un projet de bénévolat qu’ils auront initié ;
-Expérimenter de nouveaux processus de décision et de gouvernance impliquant les jeunes ;
-Favoriser la mixité des publics (sociale, culturelle, de genre, générationnelle) par la mise en place
d’actions transversales au travers de l’espace-projets.

Ateliers des Rêves : 1 fois par mois // C’est un « lieux dits » où les jeunes présentent leurs rêves à
d’autres jeunes et travaillent ensemble pour le soutenir :
-préparer sa présentation pour permettre à chacun de comprendre ;
-mener durant un après-midi un travail de coopération entre pairs et adultes témoins pour
accompagner les rêves ;
-permettre aux plus jeunes d’exprimer leur vision, leurs compétences et les inviter eux aussi à
rêver ;
-fédérer un réseau d’adultes, acteurs qui soutiendront les démarches des jeunes par un
accompagnement citoyen et collectif.

Les nouvelles actions seront construites avec les jeunes et la pédagogie active pour construire
toutes les étapes du projet sera utilisée. L’association propose à travers différents partenaires
comme la mission locale, les associations d’entrepreneurs, les associations de tuteurs, des juristes
d’informer les jeunes sur leurs droits et leur permettre de retrouver confiance en eux. Les jeunes qui
ont un cercle familial solide peuvent trouver les ressources nécessaires (réseau social) pour avoir
accès à l’emploi ou aux formations qualifiantes. La MJC peut être un lieu de rencontre pour des
jeunes et des adultes et peut devenir ce « Réseau social ».La coopération est au cœur du projet
associatif et l’association désire favoriser ces modes d’organisation et les faire connaître. Il est
souvent plus facile pour l’association qui est un lieu d’accueil généraliste d’accompagner le jeune
globalement car souvent les problématiques se cumulent et l’accompagnement global est plus
rapide et plus cohérent.

La double fonction MJC et FJT de l’association l’amène naturellement à poser la question du travail.
Les jeunes de 16 à 30 ans qui fréquentent la MJC, sont souvent à la recherche d’emploi et ne sont
pas encore bien sûrs du choix de leur voie. Ils cumulent les petits boulots et habitent chez leurs
parents.
L’ubérisation, l’auto-entreprenariat, le travail au noir, les missions d’intérim, les petits boulots
saisonniers cumulés à la non connaissance de leur droit ou du cumul de dispositifs et de formations
peut les pousser à être "en attente. L’insertion par le travail est aujourd’hui encore le seul moyen
d’accéder à l’autonomie. L’accès au logement au sein de la FJT n’est possible que pour les jeunes
qui ont un emploi et des ressources leur permettant de payer leur redevance.

À ce jour, le changement du mode de calcul des APL et la réforme de l’assurance chômage laisse
penser qu’il y aura encore plus de difficultés d’accès à l’autonomie. La situation de ces jeunes
majeurs qui sont chez leurs parents laisse les familles dans une confrontation permanente avec
leurs enfants qui sont devenus des jeunes adultes. L’association se pose aussi comme un « lieu
dit » pour que les parents puissent « dire » ce qu’ils vivent avec des jeunes adultes.

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                ANNEXE 2

      LE BUDGET DU PROJET

      Direction de la Jeunesse et des Sports
     25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP

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                                             ANNEXE 3

                                 COMPTE RENDU DE L’ACTION

Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois avant le
terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les
éléments mentionnés ci-dessous.
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Indicateurs quantitatifs :
- le nombre de jeunes âgé·e·s de 13 à 30 ans concernés et la participation croissante des
    jeunes
- la régularité de la fréquentation des actions par les jeunes

Indicateurs qualitatifs :
 - Les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris Jeunes,
    Centres Paris Anim’…) ayant orienté les jeunes vers ce projet
 - la participation et l’implication des jeunes dans les actions menées
 - Capacité d’initiatives et d’organisation
 - Capacité à exprimer et à défendre son point de vue tout en respectant celui des autres

                                  Direction de la Jeunesse et des Sports
                                 25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP