Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et 3 conventions annuelles ... > Convention annuelle d'objectifs 2022 - RSI La Ressource.pdf
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
INFÉRIEURE À 23 000 €
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L’ASSOCIATION RÉEL SYMBOLIQUE IMAGINAIRE LA RESSOURCE
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris en date du ……………
d'une part
partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
&
L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource (RSI), ayant son siège social 45,
rue Berzelius (17e), régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 25
septembre 1997, représentée par Madame Yasmina PICQUART agissant en qualité de
présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, N° SIRET 42492057700014.
d'autre part
partie dénommée ci-après “l’association”
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource, créée en 1997, a
pour objet d’offrir aux jeunes la possibilité d’accéder à une réelle autonomie intellectuelle,
affective et financière afin qu’ils puissent faire le choix de la citoyenneté par une
connaissance des institutions. L’important est qu’ils sachent que des choix sont possibles
pour tous.
Considérant les projets « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans » initiés et
conçus par l’association et déposé au titre de la jeunesse pour l’année 2022 ;
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
Article 1er - Objet de la convention : « République et Citoyenneté » et « Prévention
Écrans »
Par la présente convention, l’association s’engage à sa seule initiative et sous sa
responsabilité à mettre en œuvre le projet qu’elle a librement défini en annexe 1 de la
présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général.
Article 2 – Engagement(s) de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N°2022 DJS 79.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
La subvention accordée par la Ville de Paris représente 19 % du coût des projets de
l’association, soit 4.000 €.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, (mise à disposition de locaux, de matériel, de
personnel…) le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de
conventions spécifiques doivent être valorisées dans les documents comptables de
l’association.
Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
non conforme à ceux-ci.
Article 5 – Engagements de l’association
L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
Ville de Paris.
L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
recommandée avec avis de réception.
Article 6 – Interlocuteur de l’association
Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :
DJS / Sous-direction de la Jeunesse/ Cellule Subventions
25, boulevard Bourdon - 75004
Direction de la Jeunesse et des Sports
25 Boulevard Bourdon 75004 PARIS RP
Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
l’association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à un an.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
sommes.
Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 – Renouvellement
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des
justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et
21 des présentes.
Article 11 – Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 – Sanctions
Direction de la Jeunesse et des Sports
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En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l’article 12, la présente convention sera résiliée de plein
droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou
d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
Direction de la Jeunesse et des Sports
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En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
L’ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
Réaumur, 75104 Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
habilités de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et Des Sports), dans le mois suivant
leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après
la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
comptes joint aux documents certifiés.
Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
fera certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l’association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
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fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
sujet.
L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
autre organisme.
L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière
d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.
Article 18 - Responsabilités – Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
duquel la subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
Journal officiel ;
3. Le rapport d’activité ;
4. PV d’AG année N validant les comptes N-1.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
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dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les
conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le ………..
Pour la Maire de Paris et par délégation La Présidente de
l'association
Yasmina
PICQUART
Direction de la Jeunesse et des Sports
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ANNEXE 1
LES PROJETS
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente
convention :
Projets : « République et Citoyenneté » et « Prévention Ecrans »
Nom du projet Coût du projet Subvention de la Ville de Paris
République et Citoyenneté 13.400 € 3.000 €
Prévention Ecrans 7.650 € 1.000 €
L’association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource propose des actions à destination
des enfants, des adolescents et de leurs familles habitant le quartier populaire des Portes de
Saint-Ouen et de Clichy dans le 17 ème arrondissement. Ce sont près de 400 jeunes de 13 à
30 ans qui sont concernés par les activités de l’association.
RSI La Ressource offre un accès à l’expérience professionnelle et au savoir être d’une
équipe d’accueil pluridisciplinaire (assistant·e·s social·e·s, infirmier·e·s, psychanalyste·s,
avocat·e·s, policier·e·s et tous spécialistes du droit concernés par la citoyenneté). De même
une quarantaine de bénévoles et salariés assurent une permanence téléphonique 24h/24h.
Les activités et interventions se déroulent dans les locaux de l’association et dans l’espace
public.
L’accès à la culture se manifeste par la découverte du patrimoine parisien et éveille les
jeunes au principe de la citoyenneté (cinéma, musées, théâtre, concerts, activités de loisirs,
colloques citoyens…). Les besoins individuels des jeunes dans les domaines de l’emploi, du
logement, des études… sont pris en compte et le réseau de l’association est sollicité pour
accompagner cette démarche d’autonomie.
Enfin, devant l'augmentation des demandes de consultations des parents, inquiets pour leurs
enfants et leurs adolescents face à leur utilisation excessive d’internet et des réseaux
sociaux, l’association met désormais en place des sessions d'information et des petites
formations à l’intention des parents. En parallèle, l’association sensibilise les jeunes par des
sessions et communications via les réseaux sociaux. Il s’agit de mettre l’accent sur le danger
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des écrans, d’internet, des réseaux sociaux (pornographie, cyber-violence, etc..) et sur
l’isolement lié à la pratique intensive des outils technologiques.
Afin de mener à bien ses actions, l’association travaille en étroite collaboration avec un
réseau de partenaires qui va du centre Paris Anim’ de la Jonquière, aux centres sociaux du
17e, en passant par le personnel de la piscine municipale, les établissements scolaires, les
services sociaux, la police et le juge des enfants du secteur.
ANNEXE 2
BUDGET DES PROJETS
Republique et Citoyenneté
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Prevention Ecrans
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ANNEXE 3
Direction de la Jeunesse et des Sports
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COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l’article 21 de la convention, l’association doit fournir, au moins trois mois
avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions
comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Indicateurs quantitatifs :
- le nombre de jeunes âgé·e·s de 13 à 30 ans concernés et la participation croissante des
jeunes filles
- la régularité de la fréquentation du lieu par les jeunes
Indicateurs qualitatifs :
- Les partenaires et plus précisément les équipements municipaux (Espaces Paris
Jeunes, Centres Paris Anim’…) ayant orienté des jeunes sur le projet
- la participation et l’implication des jeunes dans le cadre des dispositifs proposés
- la capacité des jeunes à s’ouvrir aux autres cultures et à travailler ensemble pour la
réalisation de projets communs
- la capacité des jeunes à s’approprier leur environnement
- la capacité des jeunes à prendre conscience des possibilités qui leur sont offertes
- la capacité des jeunes à s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle
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