Annexe 12: Projet de délibéré.pdf

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2022 DJS 79 DDCT Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d’objectifs et
3 conventions annuelles d’objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l’accès
aux droits

                                                                                         Le Conseil de Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du                    , par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions à 9 associations œuvrant pour la Jeunesse ;

Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement, en date du                    ;
Vu l'avis du conseil du 14ème arrondissement, en date du                    ;
Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement, en date du                    ;
Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement, en date du                    ;

Sur le rapport présenté par Madame Anne-Claire BOUX au nom de la 3ème commission ;
Sur le rapport présenté par Madame Hélène BIDARD au nom de la 6ème commission ;

                                                 Délibère :

Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.

Article 2 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Règles Elémentaires
(187196 / 2022_05988), domiciliée à La Cité Audacieuse – 9, rue de Vaugirard (6ème) pour son projet
« Ateliers pour briser le tabou des règles auprès des jeunes et réduire les inégalités » dans le 10ème
arrondissement.

Article 3 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association
Florimont, domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14 ème) pour son projet « Accueils numériques itinérants pour
les 12-25 ans » (12706 / 2022_05989).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2022 dont le texte est joint à la
présente délibération.

Article 4 : une subvention d’un montant global de 19.000 euros est attribuée à l’association
Réel Symbolique Imaginaire La Ressource (5101), domiciliée 45 rue Berzelius (17ème) pour ses projets
« Etre Jeune à Paris en 2022 » (2022_02747 / 15.000 euros), « République et citoyenneté »
(2022_05990 / 3.000 euros) et « Prévention Écrans » (2022_05991 / 1.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 et la
convention annuelle d’objectifs 2022 dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 5 : une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Hauts de Belleville
(20675 / 2022_05285), domiciliée 43-45 rue du Borrégo (20ème) pour son « Projet Jeunesse 16/30ans ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2022 dont le texte est joint à la
présente délibération.

Article 6 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Pazapas Belleville
(12967 / 2022_05992), domiciliée 21 rue Morêt (11ème) pour son projet « La Perm' Belleville » dans le
20ème arrondissement.

Article 7 : une subvention d'un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Comité Local pour
le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (17981 / 2022_02325), domiciliée 6 bis rue
Robert et Sonia Delaunay (11ème) pour son fonctionnement.

Article 8 : une contribution d'un montant de 25.000 euros est attribuée au Groupement d'Intérêt Public
dénommé Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris (183044 / 2022_02632),
domicilié au Parvis du Tribunal Grande Instance de Paris (17 ème), au titre de la contribution de
la Ville de Paris, en sa qualité de membre de ce groupement, au programme annuel d'actions du CDAD
pour 2022, en vue du financement de permanences d'information ou de consultations juridiques au sein de
Quartier Jeunes (QJ) dans le 1er arrondissement.

Article 9 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Ensemble2générations (E2G) (19662 / 2022_04949), domiciliée 16, rue Raymond Poincaré (78) pour son
action « Cohabitation intergénérationnelle ».

Article 10 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Le PariSolidaire (18875 / 2022_02797), domiciliée 102 C rue Amelot (11 ème) pour son
action « Développer l'accès au logement des jeunes dans le cadre de l'habitat intergénérationnel ».

Article 11 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement des budgets
2022 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.