[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l’accompagnement des ...]] > HMEEP Avenant à convention.pdf ===== 2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs. ===== ====== Annexe 8: HMEEP Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp026-anx008-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp026-anx008-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp026-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ 20/01/2022 Direction des Familles et de la Petite Enfance Bureau des relations partenariales de la PMI et des familles AVENANT N°1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 02 aout 2021 conclue entre la Ville de Paris et l’association « Estrelia » relative au fonctionnement de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e) Entre : La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Paris n° 2022 DFPE 20 en date du 22 au 25 mars 2022. et L’association « Estrelia » ayant son siège social 10, rue Perdonnet, 75010 Paris, représentée par Madame Géraldine FRANCK, agissant en qualité de Directrice générale adjointe, dûment mandatée aux fins des présentes. Préambule Par convention pluriannuelle de fonctionnement, signée le 02 aout 2021, ont été fixés les engagements réciproques de la Ville de Paris et l’association « Estrelia » relatifs au fonctionnement de l’équipe psycho-sociale de l’ « Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien » situé au 9, rue des Bluets, 75011 Paris. Article 1 En application de l’article 2 de la convention de fonctionnement susvisée, le montant de la subvention allouée, pour l’année 2022, est fixé à 286 000 €, au titre de la protection maternelle et infantile cette Article 2 Le compte de résultat déficitaire de 2020 n’est pas repris par la Ville de Paris. Article 3 Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables. Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter de leur notification. Fait à Paris, en deux exemplaires, le La Maire de Paris La Directrice générale adjointe et par délégation d’Estrelia La Sous-Directrice de la PMI et des Familles Julie La signature deCARRER cet avenant sera précédée de la Géraldine FRANCK La signature de cet avenant sera précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». /* Text end */