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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.

Annexe 9: HMEEP Document financier.pdf

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                                                          ASSOCIATION ESTRELIA : Equipe Psycho-Sociale de l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien
                             zones bleues non modifiables
                                                       BUDGET 2020 VALIDE, COMPTE DE RESULTAT 2020, BUDGET PREVISIONNEL 2021 de l'ACTION

                                   CHARGES                              BP 2020     CR 2020      BP 2021                         PRODUITS                                               BP 2020      CR 2020      BP 2021
    CHARGES DIRECTES                                                                                            RESSOURCES DIRECTES
 60 ACHATS                                                                                                    70 VENTE DE SERVICE
    Prestations de services
    Achats de matières et fournitures                                                                           Vente de produits finis, de marchandises, prestations de service
    Autres fournitures
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
 61 SERVICES EXTERIEURS                                                                                       74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
    Locations                                                                                                   Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
    Entretien et réparations                                                                                    DDCS-FONJEP
    Assurance                                                                                                   FVPA
    Documentation
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00     Région(s) :
 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                  Département(s) :                                                       315 480,00    285 991,00   311 884,00
    Rémunérations intermédiaires et honoraires                                                                  Intercommunalité(s) :                                                   70 000,00     70 000,00    70 000,00
    Publicité, publication
    Déplacements, missions                                                                                      Mairie de Paris
    Services bancaires et assimilés                                                                                                                                                                   20 750,00
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00
 63 IMPOTS ET TAXES
    Impôts et taxes sur rémunération                                    30 257,00    29 727,08    29 843,24     Commune(s) :
    Autres impôts et taxes
                                                        Sous-total :    30 257,00    29 727,08    29 843,24     Fonds européens
 64 CHARGES DE PERSONNEL
    Rémunération du personnel                                          237 182,00   259 778,00   234 681,91     Agence des services et de paiement
    Charges sociales                                                   118 041,00   103 237,54   117 358,67     Autres établissements publics :
    Autres charges de personnel                                                      36 718,82                  Aides privées :
                                                        Sous-total :   355 223,00   399 734,36   352 040,58                                                             Sous-total :   385 480,00    376 741,00   381 884,00
 65 CHARGES GESTION COURANTE                                                                                  75 PRODUITS DE GESTION COURANTE
    Charges de gestion courante                                                                                 Dont cotisations, dons manuels ou legs
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
 66 CHARGES FINANCIERES                                                                                       76 PRODUITS FINANCIERS
661 Charges financières                                                                                         Produits financiers
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                                   77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
    Charges execeptionnelles                                                                                    Produits exceptionnels
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
 68 DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS                                                                            78 REPRISES SUR PROVISIONS
    Dotations aux amortissements                                                                                Reprise sur amortissement et provisions
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
    CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES A L'ACTION                                                           RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
    Charges fixes de fonctionnement
    Frais financiers
    Autres
                                                        Sous-total :         0,00         0,00         0,00                                                             Sous-total :         0,00          0,00         0,00
                             TOTAL DES CHARGES                         385 480,00 429 461,44 381 883,82                                TOTAL DES PRODUITS                              385 480,00 376 741,00 381 884,00

                                                                                                                                             RESULTAT CR                                            -52 720,44

 31 décembre 2020 – 12 mois                          ASSOCIATION ESTRELIA

                         COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE

Dans le cadre de la mission d’établissement des comptes annuels de l’association

                                                       ESTRELIA

Pour l’exercice du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Conformément à la mission qui nous a été confiée par le Président de l'association et qui a fait l'objet de notre lettre, nous
avons effectué une mission de présentation des comptes annuels.

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des
experts–comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :

                                                                                                       Montants en
                                                                                                         euros

  Total bilan                                                                                                  10 806 088

  Total des ressources                                                                                            278 490

 Résultat net comptable (Déficit)                                                                               -277 181

                                                                       Fait à ORLEANS
                                                                       Le 15/04/2021

                                                                       V. DOLIGÉ
                                                                       Expert–Comptable

                                                                                                                        1

31 décembre 2020 – 12 mois                              ASSOCIATION ESTRELIA

                                                        Brut             Amortissements       Net au             Net au
                                                                          Dépréciations      31/12/20           31/12/19
 ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
 Frais d’établissement                                          81 150             81 150                                     -1
 Frais de recherche et de développement
 Donations temporaires d’usufruit
 Concessions, brevets et droits assimilés                       43 275             40 356               2 919              4 017
 Droit au bail
 Autres immob. incorporelles / Avances et acompte                7 619              7 619
Immobilisations corporelles
 Terrains                                                     91 469                   100           91 369             91 369
 Constructions                                             1 077 800               295 930          781 870            786 565
 Installations techniques, matériel et outillage              86 609                79 537            7 072             10 246
 Autres immobilisations corporelles                        7 132 550             5 024 905        2 107 645          2 358 775
 Immob. en cours / Avances et acomptes                         4 389                                  4 389              4 389
 Biens reçus par legs / donations destinés à être céd
 Immobilisations financières
 Participations et créances rattachées
 TIAP & autres titres immobilisés
 Prêts                                                           2 970                               2 970              5 370
 Autres immobilisations financières                            341 085                             341 085            340 086
Total I                                                   8 868 916             5 529 597        3 339 319          3 600 816
 ACTIF CIRCULANT
 Stocks
 Matières premières et autres approv.                           16 514                              16 514             13 506
 En cours de production de biens
 En cours de production de services
 Produits intermédiaires et finis
 Marchandises
 Avances et acomptes versés sur commandes                                                                              26 644
 Créances
 Usagers et comptes rattachés                                  189 499                             189 499            303 568
 Créances reçues par leg ou donations
 Autres créances                                           1 244 532                              1 244 532           553 120
 Divers
 Valeurs mobilières de placement
 Instruments de trésorerie
 Disponibilités                                            5 974 941                              5 974 941          4 343 102
 Charges constatées d’avance                                   4 823                                  4 823              8 287
Total II                                                  7 430 309                              7 430 309          5 248 227
 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)               36 460                              36 460             41 018
 Prime de remboursement des obligations (IV)
 Ecarts de conversion – Actif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                            16 335 685             5 529 597       10 806 088          8 890 061

                                                                                                                       2

31 décembre 2020 – 12 mois                                 ASSOCIATION ESTRELIA

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                                                                            31/12/20               31/12/19
 FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise                                                    743 326                743 327
 Première situation nette établie                                                       293 643
 Fonds statutaires
 Dotations non consomptibles                                                                                   170 819
 Autres fonds propres sans droit de reprise                                             449 682                572 508
Fonds propres avec droit de reprise                                                    176 599            -198 237
 Fonds statutaires avec droit de reprise
 Autres fonds propres avec droit de reprise                                             176 599               -198 237
 Ecarts de réévaluation
Réserves                                                                               267 556                251 516
 Réserves statutaires ou contractuelles                                                                          8 498
 Réserves pour projet de l’entité                                                       267 556                243 018
 Autres réserves
 Report à nouveau                                                                  -1 380 681                 -953 899
Excédent ou déficit de l’exercice                                                   -277 181                  170 961
Situation nette (sous–total)                                                        -470 383                   13 668
 Fonds propres consomptibles
 Subventions d’investissement                                                           575 610                674 505
 Provisions réglementées                                                                154 957                211 779
 Droit des propriétaires (commodat)
Total I                                                                                260 184                899 952
 FONDS REPORTES ET DEDIES
 Fonds reportés liés aux legs ou donations
 Fonds dédiés                                                                           263 856                149 004
Total II                                                                               263 856                149 004
 PROVISIONS
 Provisions pour risques
 Provisions pour charges                                                                431 537                157 413
Total III                                                                              431 537                157 413
 DETTES
 Emprunts obligataires et assimilés
 Emprunts                                                                              2 669 360              2 197 169
 Découverts et concours bancaires                                                      4 961 062              4 026 481
 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits                               7 630 421              6 223 650
 Emprunts et dettes financières diverses                                                  36 356                 32 067
 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
 Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                               493 861                327 253
 Dettes des legs ou donations
 Dettes fiscales et sociales                                                            937 222                886 374
 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
 Autres dettes                                                                          752 649                214 348
 Produits constatés d’avance
Total IV                                                                           9 850 510              7 683 692
 Ecarts de conversion – Passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)                                                     10 806 088              8 890 061

                                                                                                                3

31 décembre 2020 – 12 mois                                   ASSOCIATION ESTRELIA

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                                                                             au 31/12/20            au 31/12/19
                                                                               12 mois                12 mois
PRODUITS D’EXPLOITATION
 Cotisations
Ventes de biens et de services                                                         267 743                388 981
 Ventes de biens
 Ventes de prestations services                                                        267 743                388 981
Produits de tiers financeurs                                                         9 047 465              9 038 199
 Concours publics et subventions d’exploitation                                       9 036 718              9 029 974
 Vts des fondateurs ou conso. de la dot. consomptible
 Ressources liées à la générosité du public                                                10 747                  8 225
 Contributions financières
 Repr. / amort., dépréc., prov. et transferts de charges                                   25 153                 64 758
 Utilisation des fonds dédiés
 Autres produits                                                                           95 551             111 322
Total I                                                                              9 435 912              9 603 260
CHARGESD’EXPLOITATION
 Achats de marchandises
 Variations de stock
 Autres achats et charges externes                                                    2 304 337              2 266 122
 Aides financières
 Impôts, taxes et versements assimilés                                                  466 345                495 950
 Salaires et traitements                                                              4 232 198              4 310 685
 Charges sociales                                                                     2 063 971              1 884 113
 Dotations aux amortissements et aux dépréciations                                      313 221                357 350
 Dotations aux provisions                                                                19 295
 Reports en fonds dédiés                                                                143 780                 8 000
 Autres charges                                                                         141 650               107 851
Total II                                                                             9 684 797              9 430 071
1. RESULTAT D’EXPLOITATION (I–II)                                                     -248 885                173 189
PRODUITS FINANCIERS
 De participation
 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immob.                                 17 327                      12
 Autres intérêts et produits assimilées                                                                               253
 Repr./ provisions, dépréciations et transferts de charges
 Différences positives de change
 Produits nets / cessions de valeurs mob. de placement
Total III                                                                                  17 327                     265
CHARGES FINANCIERES
 Dotations aux amort., aux dépréciations et provisions
 Intérêts et charges assililées                                                        107 954                110 916
 Différences négatives de change
 Chges nettes / cessions de valeurs mob. de placement
Total IV                                                                               107 954                110 916
2. RESULTAT FINANCIER (III–IV)                                                         -90 627               -110 651
3. RESULTAT COURANT avant impôts (I–II+III–IV)                                        -339 512                 62 538

PRODUITS EXCEPTIONNELS
 Sur opérations de gestion                                                                 42 923             326 929
 Sur opérations en capital
 Reprises provisions, dép., et transferts de charge                                    133 370                150 230

                                                                                                                  4

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                                                                        au 31/12/20         au 31/12/19
                                                                          12 mois             12 mois
Total V                                                                           176 293             477 159
 CHARGES EXCEPTIONNELLES
 Sur opérations de gestion                                                        113 962             368 736
 Sur opérations en capital
 Dot. amortissements, aux dépréciations et provisions
Total VI                                                                          113 962             368 736
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V–VI)                                                    62 331             108 423
 Participation des salariés aux résultats (VII)
 Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V)                                                9 629 531          10 080 684
Total des charges ((II + IV + VI + VII + VIII)                                  9 906 713           9 909 723

EXCEDENT OU DEFICIT                                                              -277 181             170 961

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
 Dons en nature
 Prestations en nature
 Bénévolat
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
 Secours en nature
 Mise à disposition gratuite
 Personnel bénévole
TOTAL

                                                                                                          5





                                                                            ASSOCIATION ESTRELIA : Equipe Psycho-Sociale de l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien
                                        zones bleues non modifiables
                                                                       BUDGET 2021 VALIDE, COMPTE DE RESULTAT 2021, BUDGET PREVISIONNEL 2022 de l'ACTION

                                              CHARGES                                   BP 2021          CR 2021         BP 2022                                                PRODUITS                                       BP 2021          CR 2021         BP 2022
    CHARGES DIRECTES                                                                                                                        RESSOURCES DIRECTES
 60 ACHATS                                                                                                                                70 VENTE DE SERVICE
    Prestations de services
    Achats de matières et fournitures                                                                                                       Vente de produits finis, de marchandises, prestations de service
    Autres fournitures
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
 61 SERVICES EXTERIEURS                                                                                                                   74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
    Locations                                                                                                                               Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
    Entretien et réparations                                                                                                                DDCS-FONJEP
    Assurance                                                                                                                               FVPA
    Documentation
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00     Région(s) :
 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                                                                              Département(s) :                                                                      285 991,00                      285 991,00
    Rémunérations intermédiaires et honoraires                                                                                              Intercommunalité(s) :                                                                  70 000,00                       70 000,00
    Publicité, publication                                                                                                                  ARS : prime ségur                                                                      78 491,00                       43 182,72
    Déplacements, missions                                                                                                                  Mairie de Paris                                                                                                        33 083,24
    Services bancaires et assimilés
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00
 63 IMPOTS ET TAXES
    Impôts et taxes sur rémunération                                                        30 951,00                       34 185,15       Commune(s) :
    Autres impôts et taxes
                                                                       Sous-total :         30 951,00            0,00       34 185,15       Fonds européens
 64 CHARGES DE PERSONNEL
    Rémunération du personnel                                                              274 427,00                      262 067,16       Agence des services et de paiement
    Charges sociales                                                                       129 104,00                      136 004,65       Autres établissements publics :
    Autres charges de personnel                                                                                                             Aides privées :
                                                                       Sous-total :        403 531,00            0,00      398 071,81                                                                          Sous-total :       434 482,00            0,00      432 256,96
 65 CHARGES GESTION COURANTE                                                                                                              75 PRODUITS DE GESTION COURANTE
    Charges de gestion courante                                                                                                             Dont cotisations, dons manuels ou legs
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
 66 CHARGES FINANCIERES                                                                                                                   76 PRODUITS FINANCIERS
661 Charges financières                                                                                                                     Produits financiers
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                                                               77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
    Charges execeptionnelles                                                                                                                Produits exceptionnels
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
 68 DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS                                                                                                        78 REPRISES SUR PROVISIONS
    Dotations aux amortissements                                                                                                            Reprise sur amortissement et provisions
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
    CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES A L'ACTION                                                                                       RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
    Charges fixes de fonctionnement
    Frais financiers
    Autres
                                                                       Sous-total :               0,00           0,00              0,00                                                                        Sous-total :              0,00           0,00              0,00
                                        TOTAL DES CHARGES                              434 482,00         0,00          432 256,96                                      TOTAL DES PRODUITS                                    434 482,00         0,00          432 256,96

                                                                                                                                                                             RESULTAT CR                                                         0,00

                               CHARGES                                 MONTANT                                        PRODUITS                                      MONTANT
60 - ACHATS                                                                         70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible                                   706 - Participations familiales                                                   381 271
60623 - Alimentation                                                                731 - Prix de journée                                                            5 282 640
60625 - 3 - Linge                                                                   7084-Mise à disposition du personnel facturée                                     279 087
60625 - 4 - Produits d'entretien                                                                                                                     Sous-total :    5 942 998
6063 - Fournitures de petit équipement                                                                                                                                       -
6064 - Fournitures administratives                                                  74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                                                          -
6068 - Autres matières et fournitures                                               741 - Ville de Paris / Sub. de fonctionnement                                    1 927 968
6068 - Produits pharmaceutiques                                                     741 - Département de Paris / Sub. de fonctionnement                                82 548
                                                        Sous-total :     477 118    741 - C.A.F.(prestation de service unique laep)                                   745 433
61- SERVICES EXTERIEURS                                                             741 - C.A.F.(prestation enfance jeunesse)                                         345 393
611 - Sous-traitance                                                                741 - ARS                                                                        1 518 278
6132 - Locations immobilières                                                       741 - CAF ALT                                                                        6 051
6135 - Locations mobilières                                                         741 - DDJS                                                                           6 567
614 - Charges locatives                                                             741 - CNASEA                                                                             -
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers                               741 - FONJEP                                                                             -
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers                                 741 - UNIFORMATION                                                                       -
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien)                                          741 - Autres organismes                                                            15 754
616 - Primes d'assurance                                                                                                                             Sous-total :    4 647 993
618 - Documentation                                                                                                                                                          -
6184 - Versements à des organismes de formation                                                                                                                              -
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences                                  75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE                                                        -
                                                        Sous-total :    1 245 981   755 - Remboursement de frais (séc.,formation)                                            -
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS                                                      756 - Cotisations                                                                        -
621-1 - Personnel intérimaire                                                       756 - Cotisations adhésions à l'association                                              -
622 - Frais de siège                                                                758 - Formation                                                                          -
6226 - Note d'honoraire superviseur                                                 7582 - Autres produits gestion courante                                            79 932
6226 - Note d'honoraire comptable                                                   7583 - Indemnités journalières versées par la sécurité sociale                          -
622-6 - Note d'honoraire Expert comptable                                                                                                            Sous-total :      79 932
622-6 - Note d'honoraire Commissaire aux comptes                                                                                                                             -
622-7 - Frais d'actes et de contentieux                                                                                                                                      -
624 - Transport de biens et de personnel                                            76 - PRODUITS FINANCIERS                                                                 -
625 - Fêtes et réceptions                                                           764 - revenus de valeurs mobilières de placement                                         -
626 - Affranchissements et télécom                                                  767 -Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                       -
627 - Services bancaires                                                                                                                             Sous-total :            -
628 - Divers                                                                                                                                                                 -
                                                        Sous-total :     798 881                                                                                             -
63 - IMPOTS ET TAXES                                                                77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS                                                              -
6311 - Taxe sur les salaires                                                        771-3 - Libéralités reçues, dons                                                         -
6313- Participation des employeurs à la formation                                   771-5 - Subvention d'équilibre                                                           -
professionnelle continue                                                            772 - Produits sur exercices antérieurs                                                  -
63512-Taxes foncières                                                               775 - Produits cessation des actifs                                                      -
63513 - Impôts locaux                                                               777 - Quote part subvention d'investissement virée au CR                          119 585
                                                        Sous-total :     594 289    778 - Produits exceptionnels divers                                                      -
64 - CHARGES DE PERSONNEL                                                                                                                            Sous-total :     119 585
6411 - Rémunération du personnel                                                                                                                                             -
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance                                                                                                                              -
6472 - Versement aux comité d'entreprise ou d'étab                                                                                                                           -
6473 - Versements aux comités d'hygiène et de sécurité                                                                                                                       -
6474 - Autres versements aux autres œuvres sociales                                                                                                                          -
6475 - Médecine du travail                                                                                                                                                   -
6481 - Tickets restaurants                                                                                                                                                   -
6482 - Remboursement titre de transport                                                                                                                                      -
                                                        Sous-total :    7 092 530                                                                                            -
                 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64)                         10 208 798                           1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 77)                           10 790 508
65 - CHARGES GESTION COURANTE                                                       78 - REPRISES SUR PROVISIONS                                                             -
654 - Pertes sur créances irrecouvrables                                            781-1 - Reprise / amortissements                                                         -
658 - Charges diverses de gestion courante                                          781-5 - Reprise / provisions risques & charges                                           -
                                                        Sous-total :     107 040    781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances                                      -
                                                                                    787 - Autres reprises                                                                    -
66 - CHARGES FINANCIERES                                                 108 283                                                                 Sous-total :                -
                                                                                                                                                                             -
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES                                                                                                                                                 -
                                                                                    79 - TRANSFERT DE CHARGES                                                                -
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS                                                 791 - Transfert charges d'exploitation                                                   -
681-1 - dotations aux amortissements                                                797 - Transfert charges exeptionnelles                                                   -
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation                     366 387                                                                 Sous-total :                -
                                                        Sous-total :     366 387                                                                                             -
                    2E SOUS-TOTAL (CPTE 65 à 79)                         581 710                            2E SOUS-TOTAL (CPTE 78 à 79)                                     -
86 - Emploi des contibutions volontaires en nature                                  87- Contributions volontaires en nature                                                  -
861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels)                      870 - Bénévolat                                                                          -
862 - Personnel bénévoles                                                           871 - Prestations en nature                                                              -
                                                        Sous-total :            -                                                                    Sous-total :            -
                        TOTAL DES CHARGES                              10 790 508                               TOTAL DES PRODUITS                                  10 790 508