f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp026:anx009:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l’accompagnement des ... > HMEEP Document financier.pdf
2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.
Annexe 9: HMEEP Document financier.pdf
Fichier(s)
Texte
ASSOCIATION ESTRELIA : Equipe Psycho-Sociale de l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien
zones bleues non modifiables
BUDGET 2020 VALIDE, COMPTE DE RESULTAT 2020, BUDGET PREVISIONNEL 2021 de l'ACTION
CHARGES BP 2020 CR 2020 BP 2021 PRODUITS BP 2020 CR 2020 BP 2021
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 ACHATS 70 VENTE DE SERVICE
Prestations de services
Achats de matières et fournitures Vente de produits finis, de marchandises, prestations de service
Autres fournitures
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
61 SERVICES EXTERIEURS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Locations Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Entretien et réparations DDCS-FONJEP
Assurance FVPA
Documentation
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Région(s) :
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS Département(s) : 315 480,00 285 991,00 311 884,00
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Publicité, publication
Déplacements, missions Mairie de Paris
Services bancaires et assimilés 20 750,00
Sous-total : 0,00 0,00 0,00
63 IMPOTS ET TAXES
Impôts et taxes sur rémunération 30 257,00 29 727,08 29 843,24 Commune(s) :
Autres impôts et taxes
Sous-total : 30 257,00 29 727,08 29 843,24 Fonds européens
64 CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel 237 182,00 259 778,00 234 681,91 Agence des services et de paiement
Charges sociales 118 041,00 103 237,54 117 358,67 Autres établissements publics :
Autres charges de personnel 36 718,82 Aides privées :
Sous-total : 355 223,00 399 734,36 352 040,58 Sous-total : 385 480,00 376 741,00 381 884,00
65 CHARGES GESTION COURANTE 75 PRODUITS DE GESTION COURANTE
Charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 76 PRODUITS FINANCIERS
661 Charges financières Produits financiers
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges execeptionnelles Produits exceptionnels
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 78 REPRISES SUR PROVISIONS
Dotations aux amortissements Reprise sur amortissement et provisions
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES A L'ACTION RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 385 480,00 429 461,44 381 883,82 TOTAL DES PRODUITS 385 480,00 376 741,00 381 884,00
RESULTAT CR -52 720,44
31 décembre 2020 – 12 mois ASSOCIATION ESTRELIA
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE
Dans le cadre de la mission d’établissement des comptes annuels de l’association
ESTRELIA
Pour l’exercice du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Conformément à la mission qui nous a été confiée par le Président de l'association et qui a fait l'objet de notre lettre, nous
avons effectué une mission de présentation des comptes annuels.
Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des
experts–comptables applicable à la mission de présentation des comptes.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 10 806 088
Total des ressources 278 490
Résultat net comptable (Déficit) -277 181
Fait à ORLEANS
Le 15/04/2021
V. DOLIGÉ
Expert–Comptable
1
31 décembre 2020 – 12 mois ASSOCIATION ESTRELIA
Brut Amortissements Net au Net au
Dépréciations 31/12/20 31/12/19
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement 81 150 81 150 -1
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d’usufruit
Concessions, brevets et droits assimilés 43 275 40 356 2 919 4 017
Droit au bail
Autres immob. incorporelles / Avances et acompte 7 619 7 619
Immobilisations corporelles
Terrains 91 469 100 91 369 91 369
Constructions 1 077 800 295 930 781 870 786 565
Installations techniques, matériel et outillage 86 609 79 537 7 072 10 246
Autres immobilisations corporelles 7 132 550 5 024 905 2 107 645 2 358 775
Immob. en cours / Avances et acomptes 4 389 4 389 4 389
Biens reçus par legs / donations destinés à être céd
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
TIAP & autres titres immobilisés
Prêts 2 970 2 970 5 370
Autres immobilisations financières 341 085 341 085 340 086
Total I 8 868 916 5 529 597 3 339 319 3 600 816
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières et autres approv. 16 514 16 514 13 506
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 26 644
Créances
Usagers et comptes rattachés 189 499 189 499 303 568
Créances reçues par leg ou donations
Autres créances 1 244 532 1 244 532 553 120
Divers
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités 5 974 941 5 974 941 4 343 102
Charges constatées d’avance 4 823 4 823 8 287
Total II 7 430 309 7 430 309 5 248 227
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 36 460 36 460 41 018
Prime de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion – Actif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 16 335 685 5 529 597 10 806 088 8 890 061
2
31 décembre 2020 – 12 mois ASSOCIATION ESTRELIA
Net au Net au
31/12/20 31/12/19
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise 743 326 743 327
Première situation nette établie 293 643
Fonds statutaires
Dotations non consomptibles 170 819
Autres fonds propres sans droit de reprise 449 682 572 508
Fonds propres avec droit de reprise 176 599 -198 237
Fonds statutaires avec droit de reprise
Autres fonds propres avec droit de reprise 176 599 -198 237
Ecarts de réévaluation
Réserves 267 556 251 516
Réserves statutaires ou contractuelles 8 498
Réserves pour projet de l’entité 267 556 243 018
Autres réserves
Report à nouveau -1 380 681 -953 899
Excédent ou déficit de l’exercice -277 181 170 961
Situation nette (sous–total) -470 383 13 668
Fonds propres consomptibles
Subventions d’investissement 575 610 674 505
Provisions réglementées 154 957 211 779
Droit des propriétaires (commodat)
Total I 260 184 899 952
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés 263 856 149 004
Total II 263 856 149 004
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges 431 537 157 413
Total III 431 537 157 413
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts 2 669 360 2 197 169
Découverts et concours bancaires 4 961 062 4 026 481
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 7 630 421 6 223 650
Emprunts et dettes financières diverses 36 356 32 067
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 493 861 327 253
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales 937 222 886 374
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 752 649 214 348
Produits constatés d’avance
Total IV 9 850 510 7 683 692
Ecarts de conversion – Passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 10 806 088 8 890 061
3
31 décembre 2020 – 12 mois ASSOCIATION ESTRELIA
du 01/01/20 du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
12 mois 12 mois
PRODUITS D’EXPLOITATION
Cotisations
Ventes de biens et de services 267 743 388 981
Ventes de biens
Ventes de prestations services 267 743 388 981
Produits de tiers financeurs 9 047 465 9 038 199
Concours publics et subventions d’exploitation 9 036 718 9 029 974
Vts des fondateurs ou conso. de la dot. consomptible
Ressources liées à la générosité du public 10 747 8 225
Contributions financières
Repr. / amort., dépréc., prov. et transferts de charges 25 153 64 758
Utilisation des fonds dédiés
Autres produits 95 551 111 322
Total I 9 435 912 9 603 260
CHARGESD’EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variations de stock
Autres achats et charges externes 2 304 337 2 266 122
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 466 345 495 950
Salaires et traitements 4 232 198 4 310 685
Charges sociales 2 063 971 1 884 113
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 313 221 357 350
Dotations aux provisions 19 295
Reports en fonds dédiés 143 780 8 000
Autres charges 141 650 107 851
Total II 9 684 797 9 430 071
1. RESULTAT D’EXPLOITATION (I–II) -248 885 173 189
PRODUITS FINANCIERS
De participation
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immob. 17 327 12
Autres intérêts et produits assimilées 253
Repr./ provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets / cessions de valeurs mob. de placement
Total III 17 327 265
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amort., aux dépréciations et provisions
Intérêts et charges assililées 107 954 110 916
Différences négatives de change
Chges nettes / cessions de valeurs mob. de placement
Total IV 107 954 110 916
2. RESULTAT FINANCIER (III–IV) -90 627 -110 651
3. RESULTAT COURANT avant impôts (I–II+III–IV) -339 512 62 538
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 42 923 326 929
Sur opérations en capital
Reprises provisions, dép., et transferts de charge 133 370 150 230
4
31 décembre 2020 – 12 mois ASSOCIATION ESTRELIA
du 01/01/20 du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
12 mois 12 mois
Total V 176 293 477 159
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 113 962 368 736
Sur opérations en capital
Dot. amortissements, aux dépréciations et provisions
Total VI 113 962 368 736
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V–VI) 62 331 108 423
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I + III + V) 9 629 531 10 080 684
Total des charges ((II + IV + VI + VII + VIII) 9 906 713 9 909 723
EXCEDENT OU DEFICIT -277 181 170 961
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature
Mise à disposition gratuite
Personnel bénévole
TOTAL
5
ASSOCIATION ESTRELIA : Equipe Psycho-Sociale de l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien
zones bleues non modifiables
BUDGET 2021 VALIDE, COMPTE DE RESULTAT 2021, BUDGET PREVISIONNEL 2022 de l'ACTION
CHARGES BP 2021 CR 2021 BP 2022 PRODUITS BP 2021 CR 2021 BP 2022
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 ACHATS 70 VENTE DE SERVICE
Prestations de services
Achats de matières et fournitures Vente de produits finis, de marchandises, prestations de service
Autres fournitures
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
61 SERVICES EXTERIEURS 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Locations Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Entretien et réparations DDCS-FONJEP
Assurance FVPA
Documentation
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Région(s) :
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS Département(s) : 285 991,00 285 991,00
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : 70 000,00 70 000,00
Publicité, publication ARS : prime ségur 78 491,00 43 182,72
Déplacements, missions Mairie de Paris 33 083,24
Services bancaires et assimilés
Sous-total : 0,00 0,00 0,00
63 IMPOTS ET TAXES
Impôts et taxes sur rémunération 30 951,00 34 185,15 Commune(s) :
Autres impôts et taxes
Sous-total : 30 951,00 0,00 34 185,15 Fonds européens
64 CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du personnel 274 427,00 262 067,16 Agence des services et de paiement
Charges sociales 129 104,00 136 004,65 Autres établissements publics :
Autres charges de personnel Aides privées :
Sous-total : 403 531,00 0,00 398 071,81 Sous-total : 434 482,00 0,00 432 256,96
65 CHARGES GESTION COURANTE 75 PRODUITS DE GESTION COURANTE
Charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 76 PRODUITS FINANCIERS
661 Charges financières Produits financiers
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges execeptionnelles Produits exceptionnels
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 78 REPRISES SUR PROVISIONS
Dotations aux amortissements Reprise sur amortissement et provisions
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES A L'ACTION RESSOURCES PROPRES AFFECTEES A L'ACTION
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Sous-total : 0,00 0,00 0,00 Sous-total : 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 434 482,00 0,00 432 256,96 TOTAL DES PRODUITS 434 482,00 0,00 432 256,96
RESULTAT CR 0,00
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - ACHATS 70 - VENTE DE SERVICE
6061 - Eau, gaz, électricité, chauff, combustible 706 - Participations familiales 381 271
60623 - Alimentation 731 - Prix de journée 5 282 640
60625 - 3 - Linge 7084-Mise à disposition du personnel facturée 279 087
60625 - 4 - Produits d'entretien Sous-total : 5 942 998
6063 - Fournitures de petit équipement -
6064 - Fournitures administratives 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION -
6068 - Autres matières et fournitures 741 - Ville de Paris / Sub. de fonctionnement 1 927 968
6068 - Produits pharmaceutiques 741 - Département de Paris / Sub. de fonctionnement 82 548
Sous-total : 477 118 741 - C.A.F.(prestation de service unique laep) 745 433
61- SERVICES EXTERIEURS 741 - C.A.F.(prestation enfance jeunesse) 345 393
611 - Sous-traitance 741 - ARS 1 518 278
6132 - Locations immobilières 741 - CAF ALT 6 051
6135 - Locations mobilières 741 - DDJS 6 567
614 - Charges locatives 741 - CNASEA -
6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 741 - FONJEP -
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 741 - UNIFORMATION -
615-6 - Maintenance (contrats d'entretien) 741 - Autres organismes 15 754
616 - Primes d'assurance Sous-total : 4 647 993
618 - Documentation -
6184 - Versements à des organismes de formation -
6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE -
Sous-total : 1 245 981 755 - Remboursement de frais (séc.,formation) -
62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 756 - Cotisations -
621-1 - Personnel intérimaire 756 - Cotisations adhésions à l'association -
622 - Frais de siège 758 - Formation -
6226 - Note d'honoraire superviseur 7582 - Autres produits gestion courante 79 932
6226 - Note d'honoraire comptable 7583 - Indemnités journalières versées par la sécurité sociale -
622-6 - Note d'honoraire Expert comptable Sous-total : 79 932
622-6 - Note d'honoraire Commissaire aux comptes -
622-7 - Frais d'actes et de contentieux -
624 - Transport de biens et de personnel 76 - PRODUITS FINANCIERS -
625 - Fêtes et réceptions 764 - revenus de valeurs mobilières de placement -
626 - Affranchissements et télécom 767 -Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -
627 - Services bancaires Sous-total : -
628 - Divers -
Sous-total : 798 881 -
63 - IMPOTS ET TAXES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS -
6311 - Taxe sur les salaires 771-3 - Libéralités reçues, dons -
6313- Participation des employeurs à la formation 771-5 - Subvention d'équilibre -
professionnelle continue 772 - Produits sur exercices antérieurs -
63512-Taxes foncières 775 - Produits cessation des actifs -
63513 - Impôts locaux 777 - Quote part subvention d'investissement virée au CR 119 585
Sous-total : 594 289 778 - Produits exceptionnels divers -
64 - CHARGES DE PERSONNEL Sous-total : 119 585
6411 - Rémunération du personnel -
645 - Charges de sécurité sociale et prévoyance -
6472 - Versement aux comité d'entreprise ou d'étab -
6473 - Versements aux comités d'hygiène et de sécurité -
6474 - Autres versements aux autres œuvres sociales -
6475 - Médecine du travail -
6481 - Tickets restaurants -
6482 - Remboursement titre de transport -
Sous-total : 7 092 530 -
1ER SOUS-TOTAL (CPTE 60 à 64) 10 208 798 1ER SOUS-TOTAL (CPTE 70 à 77) 10 790 508
65 - CHARGES GESTION COURANTE 78 - REPRISES SUR PROVISIONS -
654 - Pertes sur créances irrecouvrables 781-1 - Reprise / amortissements -
658 - Charges diverses de gestion courante 781-5 - Reprise / provisions risques & charges -
Sous-total : 107 040 781-7 - Reprise / provisions dépréciations créances -
787 - Autres reprises -
66 - CHARGES FINANCIERES 108 283 Sous-total : -
-
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -
79 - TRANSFERT DE CHARGES -
68 - DOTATIONS AMORT. ET PROVISIONS 791 - Transfert charges d'exploitation -
681-1 - dotations aux amortissements 797 - Transfert charges exeptionnelles -
681-5 - Provisions risques et charges d'exploitation 366 387 Sous-total : -
Sous-total : 366 387 -
2E SOUS-TOTAL (CPTE 65 à 79) 581 710 2E SOUS-TOTAL (CPTE 78 à 79) -
86 - Emploi des contibutions volontaires en nature 87- Contributions volontaires en nature -
861 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels) 870 - Bénévolat -
862 - Personnel bénévoles 871 - Prestations en nature -
Sous-total : - Sous-total : -
TOTAL DES CHARGES 10 790 508 TOTAL DES PRODUITS 10 790 508
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp026/anx009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:01 de 127.0.0.1