Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 2 : Subventions (168.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles ... > Convention PARIS AQUATIQUE.pdf
VILLE DE
PARIS
CONVENTION PLURi ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-2023)
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
fr
L'ASSOCIATION PARIS AQUATIQUE
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du ..X...^.^-***-^ ^ 1 (
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association Paris aquatique, ayant son siège social à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du
19 , 20 rue Edouard Pailleron, 75019 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la
e er
Préfecture le 24 septembre 2004, sous le numéro 1219, représentée par M. Brice M U R E A U agissant
en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 42176457200044
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Paris aquatique, créée en 2004, a pour objet de promouvoir le sport et
en particulier la natation et ainsi de participer à la vie associative du quartier ;
Considérant le plan «Nager à Paris», la Ville de Paris a souhaité accompagner des Clubs qui, par leur
histoire, leurs résultats, et la qualité de leur projet sportif, ont vocation à jouer un rôle particulier au
sein du tissu sportif parisien et leur permettre d'animer le territoire d'implantation ;
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à proposer des activités aquatiques pour
toutes les catégories d'âge pour filles et garçons ;
Considérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes
et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général
Direction de la Jeunesse et des Sports
Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les
croyances et du pluralisme des consciences ,
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations ;
Considérant la politique publique d'accès au sport pour tous dans laquelle s'inscrit ladite convention ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris ;
Il est établi la présente convention entre les parties.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagements de la Ville de Paris
2.1. Subvention de fonctionnement
La Ville de Paris s'engage à participer au soutien financier des actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention à l'association, conformément à la délibération N°2021 DJS 42.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 11.000 €.
Pour chaque année restante de la convention, le montant de la subvention sera notifié au titulaire
après délibération du Conseil de Paris.
Cette subvention ne pourra être attribuée qu'au vu d'une demande formalisée par l'association,
effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris.Asso avant le 31/10/ n-1 de chaque année
budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation
de son projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un budget analytique relatif à l'année
concernée.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 30 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
Direction de la Jeunesse et des Sports
L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
er
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
2.2. Créneaux sportifs
Pour la mise en place de son projet sportif, la Ville de Paris s'engage à favoriser un regroupement des
créneaux sportifs attribués à l'association.
Les créneaux sportifs comprennent l'attribution :
• Créneaux de natation (ligne d'eau)
• Créneaux dédiés à la préparation physique (vestiaires plus éventuellement locaux de
rangement de matériel).
La Ville de Paris reconnaît que l'association a vocation à occuper prioritairement en période scolaire
(hors vacances), des créneaux sportifs associatifs en matinée, fin d'après-midî ou soirée du lundi au
vendredi, ainsi que le samedi matin.
Outre les créneaux précités, la Ville de Paris s'attache à fournir à l'association les créneaux
nécessaires à la mise en place des opérations spécifiques soutenues dans le cadre de cette
convention.
Chaque année, la planification de la saison sportive et des créneaux sont discutés dans le cadre du
comité de suivi en lien avec la Mairie d'arrondissement, et font l'objet d'un planning annuel pouvant
évoluer d'une saison sportive à l'autre.
Nonobstant ce qui précède, l'association demeure tenue de demander l'attribution de ses créneaux
d'utilisation dans les conditions du droit commun applicables à la Ville de Paris, notamment par
l'intermédiaire de l'application «PARIS ASSO» ou de tout autre système qui viendrait s'y substituer.
Les créneaux font l'objet d'une facturation aux tarifs en vigueur.
En ce qui concerne les créneaux de préparation physique, la Ville dispense toutefois l'association de
facturation pour un volume de créneaux dédiés à la préparation physique correspondant à ses
besoins sportifs. Ce volume de créneaux est fixé à 550 heures/an pour la salle allouée. Aux tarifs en
vigueur, cette stipulation correspond à un effort financier de la Ville de Paris de 770€/an au bénéfice
de l'association.
En cas de fermeture intempestive de plus de 12 semaines, la Ville de Paris fera ses meilleurs efforts
pour trouver des solutions de relogement pour l'association répondant à ses besoins.
2 3 . Stages
De manière à assurer la mise en oeuvre de son projet sportif, la Ville de Paris reconnaît à l'association
le droit de bénéficier de créneaux sportifs pour organiser des stages dédiés à ses adhérents pendant
les périodes de vacances scolaires.
La Ville de Paris met ainsi à disposition de l'association pendant les vacances scolaires d'été, au mois
de juillet uniquement, des créneaux d'entrainement pour un volume de 10 à 20 heures par semaine
(sous réserve d'une demande de l'association parvenue au plus tard 45 jours avant le début des
vacances).
Ces créneaux concernent des groupes préparant des échéances à minima de niveau national (selon le
calendrier fédéral).
L'association bénéficie également des dispositifs habituels pour l'organisation de stages pendant les
« petites vacances » au cours de la période scolaire.
Les créneaux sont précisés chaque année et validés au comité de suivi en présence notamment du
chef d'établissement. Un planning prévisionnel annuel des rencontres sportives, événements et
actions sera élaboré, discuté et planifié tout au long de l'année.
Direction de la Jeunesse et des Sports
L'association bénéficie au sein de la piscine d'un espace d'affichage permettant la diffusion de ses
informations associatives.
Article 3 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 4 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'annexe 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 5 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
La Direction de la Jeunesse et des Sports - Service du Sport de Proximité - Bureau des subventions -
25 boulevard Bourdon - 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à 3 ans.
Article 7 - Conditions d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Direction de la Jeunesse et des Sports
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés, même en partie, par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans
la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie
des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 9 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 10 - Annexes
Les annexes 1,2, 3 et 4 font partie intégrante et indissociable de la présente convention.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication, communication inexacte ou tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement
par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 12 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
Direction de la Jeunesse et des Sports
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par la Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 13 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 14 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint à l'annexe 4 de la présente.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 450.
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 15 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, la
Direction de la Jeunesse et des Sports, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Direction de la Jeunesse et des Sports
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 16 - Autres obligations de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 17 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 18 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un
compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à
l'annexe 3 et définis d'un c o m m u n accord entre la Ville de Paris et l'association. Ces
documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 de
la présente, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Direction de la Jeunesse et des Sports
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 19 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 20 - Évaluation
L'association s'engage à fournir chaque année et au moins trois mois avant le terme de la
convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans
les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Direction de la Jeunesse et des Sports
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Projet : description détaillée du projet
Paris Aquatique, club de natation "Maître" (18 ans et +) LCBTaffilié à la FFN et à la FSCL, est ouvert à toutes
et tous sans discrimination.
Dans le cadre de la convention signée avec la Mairie de Paris, les objectifs sont :
1- Programmer et co-construire avec la {//'Ile de Paris et éventuellement d'autres partenaires l'organisation
d'une compétition sportive fédérale de rayonnement national organisée à Paris (Tournoi International de
Paris, Championnats de France Maître plongeon)
2- Participer étroitement au portage et à la valorisation du Plan Nager à Paris, notamment en participant
activement aux instances de gouvernance (participation aux instances de la Ligue d'Ile de France de
Natation, présidence du comité régional de plongeon).
3- Proposer et développer une(des) action(s) spécifique(s) nouvelle(s) ou différente^), autour de
l'environnement aquatique, à destination de public porteur de handicap et/ou visant l'inclusion sociale
4- Développer le soutien et l'accompagnement à la formation d'arbitres et/ou juges, ainsi que la qualification
des dirigeants et entraîneurs afin de tendre vers la mise en œuvre d'un encadrement de qualité pour tous les
groupes d'adhérents, lors de chaque entraînement
5- Développement du Plongeon à Paris
Somme des financements publics
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris
(affectés au projet)
Budget2020/2021:209 0004 Subvention demandée :20 0004 04
a) Objectif(s) :
-maintien d'un créneau débutant pour le plongeon
-soutien au développement du water polo féminin (engagement et financement d'une équipe en Nationale 1
Féminine)
-En lien avec le pôle Inclusion de la FSCL, développer une charte Inclusion par et dans le sport et la proposer à
l'ensemble des clubs parisiens
-Organiser le Tournoi International de Paris2021 ainsi que les Championnats de France Maîtres Plongeon
-Prolonger notre offre de formations d'officiels.
b) Public(s) visé(s) :
Nous proposons aux adultes (au moins 18 ans) la pratique de la natation course, de la natation synchronisée,
du plongeon, de l'eau libre et du water-polo avec des entraînements de qualité pour satisfaire tout autant les
sportifs confirmés qui veulent se donner à fond que les débutants qui souhaitent progresser.
Organisateur et participant à de nombreuses compétitions gays et non gays, les nageuses et nageurs de PARIS
AÇUA TIQUE contribuent à la visibilité des homosexuel-le-s et à la lutte contre les discriminations fondées sur
l'orientation sexuelle.
Quel que soit l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, l'origine, le handicap, ou votre niveau chacun
peut pratiquer un sport aquatique dans une ambiance respectueuse et bienveillante.
c) Localisation : quartier, arrondissements,...
Du lundi au samedi et dans 14 piscines différentes, PARIS AQUA TIQUE propose S sports 6 jours sur 7, encadrés
par plus de 15 entraîneurs diplômés d'État
Piscines Keller, Massard, J. Taris, Hébert, Vallerey, Le Calt, Rigal, Hermant, Didot, Amiraux, Dunand...
Direction de la Jeunesse et des Sports
Siège à la Maison des Associations du 19ème arrondissement
c) Localisation : quartier, arrondissements,...
Du lundi au samedi et dans 14 piscines différentes, PARIS A QUA TIQUE propose 5 sports 6 jours sur 7, encadrés
par plus de 15 entraîneurs diplômés d'État
Piscines Heller, Massard, J. Taris, Hébert, Ua/lerey, Le Cali, Rigai, Hermant, Didot Amiraux. Dunand...
Siège à la Maison des Associations du 19ème arrondissement.
d) M o y e n s mis en œuvre : outils, démarche,....
Le conseil d'administration est composé de 15 bénévoles qui gère le club au quotidien, aidé par d'autres
volontaires. Chaque adhérente peut participer à la vie du club. Seuls la vingtaine d'entraîneurs diplômés
d'Etat sont salariés.
e) Plan de financement et trésorerie, durée d'amortissement
Fourni en Annexe 2 ci-après
Direction de la Jeunesse et des Sports
<—7
3
n
M
o
O
COMPTE DE RESULTAT 2019 - 2020
Dépenses
§
I
I
3
^ VA
Le budget prévisionnel pour2020-2021 est encadré en vert. Il comprend en recettes, un montant de 12500C
en prévision de la subvention allouée pour l'exercice 2021-2021, et en accord avec la subvention versée au
titre de l'exercice2019-2020
Les comptes de résultats et budget prévisionnel sont actualisés à la fin de chaque exercice en Août, en
conséquence de l'exercice écoulé, et en prévision de l'exercice à venir, en prévision de l'Assemblée Générale
Ordinaire de l'association Paris Aquatique. Ces comptes de résultats et budget prévisionnel sont retransmis
chaque année avant le 31 Octobre de l'année en cours au travers de la demande de subvention faite sur le
site de ParisAssos.
Direction de la Jeunesse et des Sports
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
de chaque exercice, joindre au compte rendu financier (Cerfa n°15059) un compte rendu quantitatif
et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Cerfa ci-joint
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs :
Selon le Plan NAGERA PARIS
Objectif Indicateurs 2020-2021 2021-2022 2022-2023
1- Programmer et co-construireparticipation à l'organisation
avec la Ville de Paris et du Tournoi International de
éventuellement d'autres Paris (JUN-2021) ENCOURS
partenaires l'organisation A SUIVRE A SUIVRE
d'une compétition sportive organisation du championnat ENCOURS
fédérale de rayonnement de France de Plongeon Maîtres
national organisée à Paris à Montreuil (JUN-2021)
2- Participer étroitement au
Ivan CARCIO RODRIGO, notre
portage et à la valorisation du
vice Président de PA, prend un
Plan Nager à Paris,
poste au sein de la Commission FAIT A SUIVRE A SUIVRE
notamment en participant
Régionale de Plongeon de la
activement aux instances de
Ligue d'Ile de France
gouvernance
3- Proposer et développer club de natation, waterpolo,
une(des) actlon(s) spécifique(s) plongeon, synchro, eau libre FAIT
nouvelle(s) ou dlfférente(s), LGBTet inclusif, signature de la
autour de l'environnement charte "Trans et sport"en2020, (aucune A SUIVRE A SUIVRE
aquatique, à destination de Affiliation à la FSGL, inclusion statistique
public porteur de handicap de nageurs en situation de disponible)
et/ou visant l'inclusion sociale handicap
4- Développer le soutien et
l'accompagnement à la
formation d'arbitres et/ou
en partenariat avec la FFN,
juges, ainsi que la qualification
développement des effectifs
des dirigeants et entraîneurs
d'officiels en waterpolo, en FAIT A SUIVRE A SUIVRE
afin de tendre vers la mise en
plongeon, en synchro et
oeuvre d'un encadrement de
natation course
qualité pour tous les groupes
d'adhérents, lors de chaque
entraînement
section plongeon de Paris
FAIT
Aquatique avec plus deSO
S- Développement du inscrits pour2020-2021 (3
40 inscrits A SUIVRE A SUIVRE
Plongeon à Paris. créneaux et maintien d'u
au 22-
créneau débutant depuis 2019-
OCT-2020
2020°
Direction de la Jeunesse et des Sports
ANNEXE 4
RELEVE D'IDENDITE BANCAIRE
Crédit A Mutuel
RELEVE D1DENTTTE BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N* compte Clé Devise
10278 06011 00050347440 79 EUR CCM PARIS 11
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) BtC (Bank Identifier Code)
FR76 1027 8060 1100 0503 4744 079 CMCIFR2A
DomteilMtion Titulaire «tu compta (Account Owner)
CCM PARIS 11 PARIS AQUATIQUE
15 AVENUE PARMENTIER CENTRE LGBT DE PARIS ET IDF
75011 PARIS 61 RUE BEAUBOURG
Tel : 08-20-09-98-82 75003 PARIS
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Direction de la Jeunesse et des Sports