[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l’année 2022.]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 2: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp029-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp029-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp029-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PARIS I i DIRECTION DE LA JEUNESSE ET D S SPORTS Service du sport de haut niveau et des concessions sportives Bureau du Sport de Haut Niveau AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE 2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEM ENTAL DE PARIS Dl TENNIS é i mkkki î l i r a Wik tm Ééktik. I imvhà y^L lia 4 tout. I tarik. Aà REAMBULE V i l l e de Paris et l'association Comité Départemental de Paris d, Tennis ont conclu une convention d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 45.000 euros. Cependant la p a n d é m i e de la C O \ D-19 a fortement impacté ce gi d club sportifs, d'abord en raison de la fermeture des gymni. es, clubs et au. s équipements : ^ortifs, ensuite en raison d'une réouverture très progressive de ces m ê m e s espaces dans le cadre du déconfinement et enfin par la perte d ' a d h é r e n t s , privés de pratique sportive et des surcoûts importants, notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d ' a m é n a g e m e n t des espaces et des pratiques. Dans ce contexte, et pour traduire a volonté de 1 : V i l l e de Paris soutenir au mieux ses clubs sportifs en grande difficulté, il convient qu'ui i subvention co é l é m e n t a i r e de 40.000 euros soit accordée à l'Association Comité départemental de Paris de i ennis, portant à 85.000 euros la subvention annuelle accordée au club au titre de l'année 2020. Tel est l'objet du présent avenant. B^à ^^^^^fe |L Entre, La V i l l e de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie d é n o m m é e ci-après « la Ville », Vune première part, Et, L'association C O M I T E D E P A R T E M E N T A L D E P A R I S D E T E N N I S , ayant son siège social Route de l'Etoile 75116 Paris, régi, par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture en e r 1956 sous le n u m é r o 56/0727 38 06P représentée par Monsieu Jean-Luc B A R R I E R E agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, partie d é n o m m é e « Comité Départemental de Paris de 1 ennis », De seconde part, Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à ! convention du 1 8 décembre 2019 entre la V i l l e de Paris et le Comité Départemental de Paris de Tennis : Article 1 : Un article 2 bls de i i convention précitée est ajouté : «La V i l l e alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel au titre de l'année 2020 pour q u ' i l puisse continuer à mettre en œ u v r e les actions définies à l'article 1 malgré les difficultés économiques graves suscitées par la crise sanitaire de la C O V I D 19, par le versement d'une subvention annuelle complémentaire de 40.000 iros à l'association. Cette subvention n'est acqui e que sous réserve du respect par l'association des ( bligations mentionnées dans la présente convention. En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la V i l l e de Paris est portée à 85.000 €. Le versement interviendra s. us réserve de financement et de l'app >bation du prés it avenant par le Conseil de Paris ». Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre 2019. A Paris is, le Le Président de l'Association, Pour la Maire et par délégation, Comité Départemental de Paris de Tennis Le Sous-di cteur de l ' A c t i o n Sportive Jean-Luc B R R f c l E R E Stéphane N O U R I S S O N COMITE DE PARIS DE TENNIS 83 rue Jean de La F o n t a i n e 75016 PARIS Ü /* Text end */