Annexe 2: Avenant à convention.pdf

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PARIS                                                                I i

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET D S SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau

      AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE
      2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION
      COMITE DEPARTEM ENTAL DE PARIS Dl TENNIS

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      REAMBULE

     V i l l e de Paris et l'association Comité Départemental de Paris d, Tennis ont conclu une
 convention d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022,
 prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 45.000
 euros.

Cependant la p a n d é m i e de la C O \ D-19 a fortement impacté ce gi d club sportifs, d'abord
en raison de la fermeture des gymni. es, clubs et au. s équipements : ^ortifs, ensuite en raison
d'une réouverture très progressive de ces m ê m e s espaces dans le cadre du déconfinement et
enfin par la perte d ' a d h é r e n t s , privés de pratique sportive et des surcoûts importants,
notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d ' a m é n a g e m e n t des espaces et
des pratiques.

Dans ce contexte, et pour traduire a volonté de 1 : V i l l e de Paris     soutenir au mieux ses
clubs sportifs en grande difficulté, il convient qu'ui i subvention co é l é m e n t a i r e de 40.000
euros soit accordée à l'Association Comité départemental de Paris de i ennis, portant à 85.000
euros la subvention annuelle accordée au club au titre de l'année 2020. Tel est l'objet du

présent avenant.                            B^à                 ^^^^^fe         |L

Entre,

La V i l l e de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie d é n o m m é e ci-après « la
Ville »,
                                                                                Vune première part,

Et,

L'association C O M I T E D E P A R T E M E N T A L D E P A R I S D E T E N N I S , ayant son siège social
Route de l'Etoile 75116 Paris, régi, par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture en
                                                          e r

1956 sous le n u m é r o 56/0727 38 06P représentée par Monsieu Jean-Luc B A R R I E R E
agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes, partie d é n o m m é e
« Comité Départemental de Paris de 1 ennis »,

                                                                               De seconde part,

 Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à ! convention du 1 8 décembre
 2019 entre la V i l l e de Paris et le Comité Départemental de Paris de Tennis :

 Article 1 : Un article 2    bls
                                   de i i convention précitée est ajouté :
«La V i l l e alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel au titre de l'année 2020
pour q u ' i l puisse continuer à mettre en œ u v r e les actions définies à l'article 1 malgré les
difficultés économiques graves suscitées par la crise sanitaire de la C O V I D 19, par le
versement d'une subvention annuelle complémentaire de 40.000 iros à l'association.

Cette subvention n'est acqui e que sous réserve du respect par l'association des ( bligations
mentionnées dans la présente convention.

En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la V i l l e de Paris est portée à
85.000 €.

Le versement interviendra s. us réserve de financement et de l'app >bation du prés                  it avenant
par le Conseil de Paris ».

Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019.

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      Le Président de l'Association,                                 Pour la Maire et par délégation,
Comité Départemental de Paris de Tennis                           Le Sous-di cteur de l ' A c t i o n Sportive

      Jean-Luc B R R f c l E R E                                              Stéphane N O U R I S S O N
       COMITE DE PARIS DE TENNIS
        83 rue Jean de La F o n t a i n e
               75016 PARIS

                                                                                  Ü