Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 56 : Subvention (20.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l’année 2022. > Convention.pdf
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 16 décembre 2019
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
Séance des 9,10,11,12 et 13 décembre 2019
2019 DJS 207 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec le Comité
Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2020.
M. Jean-François MARTINS, rapporteur
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2019, par lequel Madame la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention au Comité Départemental de Paris de Tennis ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François M A R T I N S au nom de la 7ème Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et ses modalités d'application.
VILLE D £
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
L'ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE TENNIS
ANNEES 2020,2021 ET 2022
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du &.,J&,AA, Xt tk 13> ètcjhnÂ^ olcJ3
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE TENNIS, ayant son siège social Route de l'Etoile
75116 Paris régie par la loi du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture en 1956, sous le numéro
e r
56/0727 38906P, représentée par M. Jean-Luc BARRIERE agissant en qualité de Président, dûment
mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 784 354 359 00043
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE TENNIS, créée en 1956, a pour
objet d'organiser, d'administrer, de diriger et de développer la pratique du tennis dans les limites de
son territoire et d'en surveiller la pratique tout en recherchant et en facilitant !a création
d'associations consacrées à cette discipline;
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de développer la pratique du tennis pour toutes
et tous, de favoriser le maillage des clubs, de former les enseignants, les personnels de la Ville et les
dirigeants de clubs. D'harmoniser les pratiques des tennis individuel et de compétition et de favoriser
le tennis féminin
r?
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Considérant que la politique municipale en matière sportive est fondée sur le principe de faire
pratiquer à un maximum de Parisiennes et de Parisiens une activité physique car le sport façonne
leur vie et a un rôle crucial à la fois éducatif sanitaire et social et que le club est la pierre angulaire
du sport parisien car il garantit son universalité autant que son intégrité ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention : « description du p r o j e t »
er
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagement(s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N°2019 DJS 207
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville
Pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 45 000 €.
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SIMPA avant le
20 septembre année n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le
projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1
et un budget analytique relatif à l'année concernée.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œ u v r e du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du
projet et qu'elle n'excède pas 5 0 % au regard du coût total du projet tel que mentionné à l'annexe 2.
L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
e r
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : Néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 6 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du service du
Sport Haut Niveau et des Concessions sportives, Direction de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard
Bourdon 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à trois ans
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 1 0 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit,
sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - M o d a l i t é s de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
COMITE DEPARTEMENTAL DE PARIS DE TENNIS
Ouvert à CIC PARIS AUTEUIL, 55 rue d'Auteuil 75016 Paris
Compte n°00010506301
IM° IBAN F R 7 6 | 3 | 0 _ | _ 0 J 6 _ J |_6_ 1 _1_|_0_11_J | 9 _ | _ 1 _ | 0 _ | _ 0 _ | |_0_|_1_10 |_5_| | _ 0 J _ 6 J _ 3 J _ 0 J
L1_L5_|_8_|
BIC L C J _ M J C _ | J _ L F J _ R _ L P J _ P J _ ! _ I _ I ]
[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant :16657
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
e r
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
Direction de la Jeunesse et des Sports
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commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord
entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute
personne habilitée] ;
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, teis que rappelés à l'article 16
des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
e r
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
F.F.T.
COMITE DE PARIS DE TENNIS
83 rue Jean de La Fontaine
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de I association
Le sous-directeur de l'action sportive
STEPHANE NOURISSON JEAN-LUC BARRIERE
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
ANNEXE 1
LE PROJET
[Pour les conventions pluri annuelles multi directions, le contenu de cette annexe est à décliner en
autant de fois qu'il y a de projets subventionnés]
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
e r
Projet : Animations en faveur des jeunes parisiens au cours de nombreuses animations dédiées, en
week-end et durant les congés scolaires. Pérenniser le développement du tennis adapté et en fauteuil.
Participation à toutes les journées olympiques 'Paris Terre de Jeu 2024'. Accompagnement des clubs
dans leur labellisation tennis sport santé bien être.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(affectés au projet)
€ €45000 €
a) Objectifs) :
1) Susciter des animations en direction des jeunes Parisiens
A l'occasion de certaines compétitions et manifestations officielles de tennis organisées à Paris le
Comité Départemental de Paris de Tennis proposera des animations à destination de la population
parisienne et plus particulièrement des jeunes parisiens.
Ces animations consisteront en l'accueil de groupes d'enfants qui pourront être issus de centres de
loisirs, des « M e r c r e d i s du S p o r t » , des activités parisiennes de « S p o r t d é c o u v e r t e » ou encore
d'établissements scolaires en vue d'initiations au tennis encadrées par des éducateurs du Comité
Départemental de Paris de Tennis en nombre suffisant. Ces éducateurs interviendront en qualité de
salariés de l'association. Ces animations seront réalisées en liaison avec les services de la Ville de
Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports, Direction des Affaires Scolaires) qui se chargeront de
mobiliser les groupes d'enfants et pourront éventuellement mettre à disposition un de leurs
animateurs sportifs diplômés s'ils le jugent nécessaire.
Ces animations seront organisées soit sur les équipements dont le Comité Départemental de Paris de
Tennis est concessionnaire, soit dans les équipements municipaux, durant les grands événements et
manifestations de tennis organisés à Paris.
Par ailleurs, le Comité Départemental de Paris de Tennis pourra participer, en liaison avec les services
de Ville de Paris, à l'organisation d'une ou plusieurs Paris Sport Vacances (PSV) pendant les périodes
de vacances scolaires.
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Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Ces PSV se tiendront dans les équipements de la Ville ou dans les équipements de tennis concédés
par la Ville au Comité Départemental de Paris de Tennis.
2) Développer le tennis handisport, sport adapté et santé bien-être
Le Comité Départemental de Paris de Tennis a pour objectif de permettre à un nombre sans cesse
croissant de personnes en situation de handicap psychique, physique ou mental de s'initier et de
pratiquer régulièrement le tennis.
Pour ce faire, il a fait l'acquisition de deux fauteuils afin de mutualiser leur utilisation sur plusieurs
sites et clubs du 12eme et du 20eme arrondissement.
Il organise une journée Tennis sans Frontières aux Lilas.
Le Comité Départemental de Paris de Tennis contribue également au développement du tennis en
fauteuil et en milieu sport adapté par la formation d'enseignants et par le renouvellement de la
convention tripartite de mise à disposition de terrain pour le sport adapté.
De plus Le Comité Départemental de Paris de Tennis a mis en oeuvre durant l'année 2019 une
nouvelle formation appelée Padel pour laquelle 12 candidats ont été formés et a apporté son soutien
au développement de cette section. Il a également mis en œuvre un partenariat avec l'Opération
Octobre Rose en collaboration avec le TC 12 Bercy.
3) Mettre en commun avec la Ville des informations sur le tissu sportif parisien
La Ville de Paris et Le Comité Départemental de Paris de Tennis mettront en commun les
informations dont elles disposent chacune sur le tissu sportif parisien ; et notamment les clubs de
tennis, afin de mieux apprécier le niveau sportif et la réalité de la vie associative des clubs qui
sollicitent l'octroi de créneaux horaires sur les courts de tennis municipaux. A chaque rentrée
sportive, les services concernés de la Mairie de Paris (Direction de la jeunesse et des Sports) et Le
Comité Départemental de Paris de Tennis procéderont à une analyse des résultats des clubs parisiens
afin de déterminer les créneaux qui seront attribués à ces derniers en liaison avec les mairies
d'arrondissement.
De plus Le Comité Départemental de Paris de Tennis a mis en ligne de nouveaux outils de
communications afin d'optimiser les échanges et les réservations.
4) Former les agents de la filière sportive de la Ville de Paris
Le Comité Départemental de Paris de Tennis projette de dispenser à un nombre plus important
d'agents municipaux issus de la filière sportive une formation diplômante de qualité aux fins
d'obtention du Certificat Professionnel d'Assistant Moniteur de Tennis.
5) Développer des outils de rayonnement en créant la caravane du tennis
Le Comité Départemental de Paris de Tennis souhaite installer lors des grands événements un
nouveau modèle de communication permettant de faciliter la passerelle vers les clubs.
b) Moyens mis en œ u v r e : outils, démarche, ....
1) Mise à disposition du personnel encadrant : Conseiller en Développement, vacataires,
matériel...
2) Distribution de Flyers c o m m u n i c a t i o n mise à disposition de personnel pour réaliser
Intervention DJS/handicap Matériel M i s e en œ u v r e d'un accueil Achat d'une prestation pour le
buffet. Achat de 2 fauteuils
3) Mise à disposition des centres de comité, des salariés...
4) Mise à disposition de personnel formateur
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris