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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau

      AVENANT À LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE 2019
          ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE PARIS 92

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PREAMBULE

La Ville de Paris, l'association Issy Paris Hand, et la SAS Paris 92 ont conclu une convention
pluriannuelle d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, prévoyant le
versement annuel au club d'une subvention.

Le Paris 92, anciennement Issy Paris Hand, a été renommé, en 2018, afin de prendre en
compte l'engagement renforcé du département des Hauts-de-Seine dans le soutien financier
apporté au club par ses partenaires institutionnels. Le Paris 92 s'affirme aujourd'hui comme
l'un des tout premiers clubs de handball féminins français et européens.
La SAS Paris 92 a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives payantes et à
versement de rémunérations, la gestion et l'animation du secteur professionnel de cette
association, l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords,
conventions pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring
et les actions de formation au profit des sportifs, et la réalisation de cet objet.

L'association a pour objet central l'enseignement et la pratique de toutes les activités
physiques et sportives et notamment du (Handball), la participation des équipes à toutes
compétitions et organisations sportives, la formation et le suivi d'équipes déjeunes amateurs,
éducateurs, de dirigeants et arbitres.

La SAS Paris 92 dénommé lors de la signature SAS Issy Paris Hand et l'association Issy Paris
Hand ont défini leurs relations par une convention signée le 24 octobre 2013 qui a été
renouvelée le 30 juin 2018. Cette convention détaille les points énumérés dans les articles
L122-14 à L122-19 du code du sport.

La saison 2019-2020 a été marquée par de nombreuses révélations d'actes de violences
sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer
l'ensemble des acteurs du domaine afin d'opérer un état des lieux de la situation qui a donné
lieu à différentes actions telles que :

             •       L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
                     violences sexuelles dans le sport ;
             •       La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;            er

             •       Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 :          er

             •       La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
                     #Tous concernés ».

La Ville de Paris souhaite renforcer ces premières mesures de lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Ainsi, un plan comportant 4 axes a
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œuvre d'ici à la fin de l'année 2021, visant à :

                 •     Sensibiliser et informer les intervenants des centres sportifs parisiens sur la
                       prévention et la bonne attitude à adopter face aux violences sexuelles et
                       sexistes dans le sport ;
                 •     Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
                       formation ;
                 •     Inciter les dirigeants et les entraineurs à suivre des formations ;

            •   Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.

Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles et
sexistes dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris
soutient. Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention,
l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport et plus généralement contre
toutes formes de discriminations.

En parallèle, considérant notamment :
       l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de
       la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) ;
        le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif
       international, une démarche développement durable » élaboré par les services de
       l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ;
   - l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa
       127e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations ;
       et plus globalement, l'engagement et les valeurs de la Ville de Paris en matière
       environnementale ;

L'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques et son intégration nécessaire dans les actions concrètes menées
quotidiennement par les partenaires sportifs de la Ville de Paris spécifiquement dans la lutte
contre l'utilisation des Plastiques à Usage Unique (PUU).

Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
contre les changements climatiques apparaît tous les jours plus évidente, la création de chartes
pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter
leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit
être mise en oeuvre par les clubs sportifs soutenus par la Ville de Paris et leurs adhérents.

En conséquence, il importe de préciser que le versement de la subvention liée aux conventions
d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives
s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par
l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en œuvre les
démarches de développement durable.

Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre
2019, conclue

Entre,

La V i l l e de Paris, représentée par ia Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021. partie dénommée ci-après « la Ville »,

                                                                         D ' une première part,

Et,

L'association Issy Paris Hand, sis 5 avenue Jean Bouin à 92130 Issy les Moulineaux, régie par
loi du 1er juillet 1901, représentée par Madame Maria H U G , agissant en qualité de Présidente
dûment habilitée par le conseil d'administration, partie dénommée ci-après « l'association »,

                                                                              De deuxième part,

Et,

La S.A.S Paris 92, sis 4, boulevard des Frères Voisin à 92130 Issy les Moulineaux, régie par
les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R.121-1 à R. 122-12 du code du sport représentée par son
président, Monsieur Jean-Marie SIFRE, dûment habilité par son conseil d'administration,
 "    i t » /-] /in i \   T-v* A ( -> m '1 v-v-*-A : - , / 1 /i   A Cw

                                                                               De troisième part,

L'association Issy Paris Hand et la S.A.S Paris 92 seront ensemble dénommées :

                                                                                        « le Club »,

Article 1 : Est ajouté à la convention dans son Titre I « Fonctionnement général du club», à
l'article 11 « Lutte contre toutes les discriminations » un second paragraphe contenant le texte
suivant :

« Le club s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la République. Au
sein de ses activités, il assure l'égal traitement de tous, sans distinction notamment de sexe,
d'orientation et d'identité sexuelle. Il s'engage à lutter contre toutes les formes de
discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Il veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Il
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.

Il prend tonte mesure utile on nécessaire visant à assurer tant la prévention que la répression
de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables. A ce titre, il
s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses salariés, bénévoles
et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou rapproché avec les
adhérents.

Le club devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une formation sur
le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport durant la
période couverte par la présente convention.

Le club s'engage à compléter le rapport d'activité exigé à l'article 18 de la présente
convention d'une, section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la
lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport.»

Article 2 : Est ajouté dans l'article « 5- Développement durable » le texte suivant :

« Le club agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Il les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.

Le club a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose le cas
échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Il insiste dans la communication de ces
événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à
remplir dans les points d'eau existants.

Par ailleurs, le club évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin des
goodies immatériels et écoresponsables. Il évite également de distribuer des aliments emballés
individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution de
boissons consignées.

Enfin le club organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri et à la
suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; il les encouragera à
acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à déposer leurs
matériels usagés dans une recyclerie.

Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable, le
club proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront la
signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Il s'engage par ailleurs à compléter son
rapport d'activité exigé à l'article 18 de la présente convention d'une section sur ses actions
écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en plastique à
usage unique.».

Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019. Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement.

       Pour l'association,                                      Pour la S.A.S
       La Présidente,

       Maria H U G

                                            La Ville de Paris
                 1« QQ              Pour la Maire et par délégation,
                 ?AWNJ5'MHI>? Le Sous-Directeur de l'Action Sportive

                                      Stéphane NOURISSON

                                                                                                 5