Annexe 6: Procès verbal.pdf

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                                           PARIS 92
                   Société par actions simplifiée au capital de 86 700 euros
         Siège social : 4 boulevard Frères Voisin 92130 ISSY LES MOULINEAUX
                                798 052 908 RCS NANTERRE

              PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU
                                2 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le deux novembre, à 18 heures,

Les associés de la société PARIS 92 se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, sur
convocation faite par le Président adressée à chaque associés, ainsi que par mail, par conférence
téléphonique ou conférence audiovisuelle conformément à l'ordonnance N°2020-318 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la
publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités
dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de
l'épidémie de covid-19.

L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie SIFRE, en sa qualité de Président du Comité de
Direction.

Madame Maria HUG représentant l'ASSOCIATION ISSY PARIS HAND et Hervé Maigret, les deux
actionnaires représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix,
acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Bruno BELLIARD est désigné comme secrétaire.

Le représentant du Cabinet HEUSSE, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué par
lettre recommandée avec accusé réception et par mail est absent.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
actionnaires présents ou représentés possèdent plus du quart des actions ayant le droit de vote.

En conséquence, l'assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :

    les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
    la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes,
    la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés,
    l'inventaire et les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2020,
    le rapport de gestion établi par le Comité de Direction,
    le rapport du commissaire aux comptes,
    un exemplaire des statuts de la société,
    le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.

Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
   Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 Juin 2020, quitus au président,
    Affectation du résultat de l'exercice social,
    Conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce,
    Renouvellement du mandat de Président,
    Renouvellement du mandat de membre du Comité de Direction,
    Nomination d'un nouveau membre du Comité de Direction,
    Nomination d'un Directeur Général,
    Question diverses.

Le Président présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport établi par le Comité de
Direction et les rapports du commissaire aux comptes.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels et du rapport du Comité de Direction, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan,
le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale approuve la proposition du Comité de Direction et après avoir constaté que les
comptes font apparaître un bénéfice de 4 201.90 euros, décide de l'affecter au compte "report à
nouveau".

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale
prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend acte qu'aucune convention visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
n'a été conclue au cours de l'exercice.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constatant l'arrivée à échéance du mandat de Président de Monsieur Jean-Marie
SIFRE, décide de le renouveler pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant
sur les comptes clos le 30 juin 2025.

Monsieur Jean Marie SIFRE ne percevra aucune rémunération de son mandat de Président.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constatant l'arrivée à échéance du mandat de membre du Comité de Direction de
Monsieur Philippe FORGET, décide de le renouveler pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à
l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30 juin 2025.

Monsieur Philippe FORGET ne percevra aucune rémunération de son mandat de membre du Comité de
Direction..

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, sur proposition du Comité de Direction, décide de nommer en tant que membre
du Comité de Direction :

        Monsieur Eric FARGEAS, domicilié 2 rue Edouard Naud 92 130 Issy Les Moulineaux pour
        une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30
        juin 2025.

Monsieur Eric FARGEAS ne percevra aucune rémunération de son mandat de membre du Comité de
Direction.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur général :

        Monsieur Bruno KLIEBER, domicilié 10 passage Taillandiers 75011 PARIS pour une durée de
        cinq (5) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 30 juin 2025.

Monsieur Bruno KLIEBER ne percevra aucune rémunération de son mandat de Directeur Général.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du bureau.

                                                                   Le secrétaire
                                                                   Bruno BELLIARD

Les scrutateurs
Monsieur Hervé MAIGRET
                                                                   Représentant l'ASSOCIATION
                                                                   ISSY PARIS H AN l¥)