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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de ... > Rapport du commisaire aux comptes.pdf
2022 DJS 58 : Subvention (450.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Paris 92 au titre de l'année 2022.
Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf
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Texte
I 1
CABINET HEUSSE
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX C O M P T E S - MEMBRE DE LA COMPAGNIE DE VERSAILLES
SAS PARIS 92
Société par Actions Simplifiée au capital de 86 700 €uros
Siège social : 4, Boulevard des Frères Voisin
92130 ISSY LES MOULINEAUX
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS LE 30 JUIN 2021
Réunion de l'assemblée générale relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le
30 Juin 2021
5, R U E E T I E N N E D O L E T - 9 2 1 3 0 I S S Y - L E S - M O U L I N E A U X - T É L . ; 01 40 93 42 69 - T É L É C O P I E : 01 58 88 2 1 87 - E - m a i l : C a b i n e t h e u s s e @ c a b i n e t - h e u s S e . f r
S A S A U C A P I T A L D E 6 0 OOO € - R C S N A N T E R R E 3 4 3 5 2 5 7 9 6 - C O D E A P E 6 9 2 0 Z - N " T V A F R 2 7 3 4 3 5 2 5 7 9 6
CABINET HEUSSE
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - MEMBRE DE LA COMPAGNIE DE VERSAILLES
SAS PARIS 92
Société par Actions Simplifiée au capital de 86 700 €uros
Siège social : 4, Boulevard des Frères Voisin
92130 ISSY LES MOULINEAUX
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS LE 30 JUIN 2021
Réunion de l'assemblée générale relative à l'approbation des comptes de
l'exercice clos le 30 Juin 2021
Aux membres de l'assemblée générale,
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
avons effectué l'audit des comptes annuels relatifs de l'exercice couvrant la période du
1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice.
II. FONDEMENT DE L'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la
partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes
annuels » du présent rapport.
5, R U E E T I E N W E ' D O T E T - 9 2 1 3 0 I S S Y - L E S - M O U L I N E A U X - T É L . : 0 1 4 0 9 3 4 2 6 9 - T É L É C O P I E : Ol 5 8 8 8 2 I 8 7 - E-mail : cabinetheusse@cabinet-heusse.fr
S A S AU C A P I T A L DE 60 OOO € - R C S N A N T E R R E 3 4 3 5 2 5 7 9 6 - C O D E A P E 6 9 2 0 Z - N° T V A FR 27 3 4 3 5 2 5 7 9 6
2
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui
nous sont applicables, sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 à la date
d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits
par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
III. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour
la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces
mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également
eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise
en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des
articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles
nous avons procédé, selon mon jugement professionnel, ont porté sur le caractère
approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des
estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
IV. VERIFICATIONS DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS
ADRESSES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre Conseil
d'Administration et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation
financière et les comptes annuels.
V. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
I
3
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la
capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le
cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et
d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de
liquider la société ou de cesser son activité.
VI. RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT
DES COMPTES ANNUELS
Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent
pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes
d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce
qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel
tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
4
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non
d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative,
il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Issy-les-Moulineaux, le 1 Octobre 2021
Le Commissaire aux Comptes
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BILAN ACTIF
r Exercice N
30/06/2021 12
Exercice N-l
30/06/2020 12
i
Ecart N / N-l
ACTIF Amortissements
Brut et dépréciations Net Net Euros %
(a déduire)
Capital souscrit non appelé (1)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 20 342 20 342 1 272 -1 272 •100. 00
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 12 099 7 777 4 322 6 052 -1 730 - 2 8 . 58
co
ZJ Installations techniques, matériel et outillage 12 536 8 642 3 894 5 562 -1 668 -29.99
MOB
Autres immobilisations corporelles 155 495 34 609 120 886 38 071 82 815 217. 53
Immobilisations en cours
i Avances et acomptes
LL.
Immobilisations financières (2)
ti
< Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 25 466 25 466 20 787 4 679 22. 51
Total II 225 938 71 370 154 568 71 744 82 824 115. 44
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
z
5 Avances et acomptes versés sur commandes 15 800 15 800 15 800
Zi
ce
u Créances (3)
<J
LL. Clients et comptes rattachés 109 068 2 100 106 968 76 260 30 707 40. 27
Autres créances 123 115 123 115 322 736 - 1 9 9 621
b - 6 1 . 85
< Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 581 712 581 712 290 095 291 617 100. 52
Charges constatées d'avance (3) 4 875 4 875 19 912 - 1 5 038 - 7 5 . 52
tégularisatior
Comptes de
Total III 834 569 2 100 832 469 709 004 123 465 17. 41
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V+VI) 1 060 507 73 470 987 036 780 748y ^ 206 289 26. 42y
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
CAP Fiduciaire et Gestion
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9.2130 ISSV LES M O U L I N E A U X
BILAN PASSIF
r PASSIF Exercice N Exercice N-l ^ f
30/06/2021 12 30/06/2020 12
Ecart N / N-l
Euros %
^\
Capital (Dont versé : 86 7qo 86 700 86 700
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
PROPRES
CAPITAUX
Report à nouveau - 1 9 304 - 2 3 506 4 202 17. 88
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte) 1 073 4 202 - 3 128 - 74. 45
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total 1 68 470 67 396 1 073 1. 59
PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
FONDS
AUTRES
Avances conditionnées
Total II
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges 25 000 25 000
Total III 25 000 25 000
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit 200 000 200 000
Concours bancaires courants 180 107 74 68. 92
Emprunts et dettes financières diverses 96 395 84 743 11 653 13. 75
. 1 1 C3
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Q Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 298 103 355 - 5 1 056 - 49. 40
Dettes fiscales et sociales 277 700 53 635 224 065 417. 76
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 11 576 260 000 - 2 4 8 424 - 9 5 . 55
ilarisation
Produits constatés d'avance (1) 255 417 11 512 243 904 NS
nptes de
Total IV 893 567 713 352 180 215 25. 26
O dû
U -<u
ce Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V) 987 036 780 748y ^ 206 289 26. Mj
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 893 567 713 352
CAP Fiduciaire et Gestion
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Ç COMPTE DE RESULTAT
f France
Exercice N
Exportation
30/06/2021 12
Total
Exercice N - l ^\ f
30/06/2020 12
Ecart N / N - l
Euros %
"\
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises 29 856 29 856 27 667 2 190 7. 91
Production vendue de biens
Production vendue de services 477 506 477 506 848 964 - 3 7 1 458 - 4 3 . 75
Chiffre d'affaires NET 507 363 507 363 876 631 - 3 6 9 268 - 4 2 . 12
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 015 483 777 760 237 723 30. 57
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 28 731 48 663 - 19 932 - 4 0 . 96
Autres produits 5 281 9 575 - 4 293 - 44. 84
Total des Produits d'exploitation (1) 1 556 858 1 712 629 - 155 770 - 9 . 10
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 4 250 4 250
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes * 886 406 1 028 600 - 1 4 2 195 - 1 3 . 82
Impôts, taxes et versements assimilés 43 219 30 353 12 865 42. 39
Salaires et traitements 517 521 493 894 23 627 4. 78
Charges sociales 35 584 123 928 - 8 8 344 - 7 1 . 29
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 50 275 25 414 24 861 97. 82
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 26 600 26 600
Dotations aux provisions
Autres charges 3 183 2 642 541 20. 47
Total des Charges d'exploitation (II) 1 567 038 1 704 832 - 1 3 7 795 1 - 8 . 08
1 - Résultat d'exploitation (l-ll) - 1 0 179 7 796 - 1 7 9751 - 2 3 0 . 56
Quotes-parts de Résultat sur o p é r a t i o n faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
) J
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
CAP Fiduciaire et Gestion
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9 2 1 3 0 ISSY=LES M O U L I N E A U X
f COMPTE DE RESULTAT
r Exercice N Exercice N - l ^ f Ecart N / M
- 1
^
30/05/2021 12 30/06/2020 12 Euros %
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 228 228
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
228 228
Total V
Charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 1 753 1 213 539 44. 43
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 753 1 213 539 44. 43
Total VI
2. Résultat financier (V-VI) -1 525 -1 213 -312 - 25. 68
3. Résultat courant avant impôts (l-ll+lll-IV+V-VI) - 1 1 704 6 583 - 1 8 287 > 277. 8 0
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 22 168 22 168
Produits exceptionnels sur opérations en capital 22 500 22 500
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII 44 668 44 668
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 330 2 381 - 2 051 - 86. 14
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 31 060 31 060
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 500 500
Total VIII 31 890 2 381 29 509 NS
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) 12 778 - 2 381 15 159 636. 65
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (l+lll+V+VII) 1 601 754 1 712 629 - 1 1 0 875 - 6 . 47
Total des charges (ll+IV+VI+VIII+IX+X) 1 600 680 1 708 427 - 1 0 7 747 - 6 . 31
1^5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) 1 073 4 202y ^ - 3 128 - 74. 4 5 y
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
[3) Dont produits concernant les entreprises liées
(A) Dont intérêts concernant les entreprises liées
CAP Fiduciaire et Gestion
SAS PARIS 92
i •
4 Bd des frères voisins
92130 ISSY LES MOULINEAUX
ANNEXE DU 01/07/2020 AU 30/06/2021
CAP Fiduciaire et Gestion
7 RUE TAINE
75012 PARIS
0144 7393 53
SAS PARIS 92
92O0 ISSY LES MOULINEAUX
c ANNEXE
r SOMMAIRE
page
Faits caractéristiques de l'exercice 1
Evénements significatifs postérieurs à la clôture 2
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales 2
Permanence ou changement de méthodes 2
Informations générales complémentaires 2
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations 3
Etat des amortissements 3
Etat des provisions 4
Etat des échéances des créances et des dettes 4
Composition du capital social 5
Autres immobilisations incorporelles 5
Evaluation des amortissements 5
Evaluation des créances et des dettes 5
Dépréciation des créances 5
Charges à payer 6
Charges et produits constatés d'avance 6
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Montant des engagements financiers
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Produits et charges exceptionnels
NA = Non Applicable NS = Non significative J
SAS PARIS 92 Page : 1
92130 ISSY LES MOULINEAUX
( ANNEXE J
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021 ~
f \
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 987 036.49
Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre
d'affaires est de 507 362.50 Euros et dégageant un bénéfice de 1 073.49 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes
annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Conséquences de l'événement Covid-19 : I M P A C T SIGNIFICATIF
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine,
la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable
pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période
concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux
impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette
approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18
mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19
sur ses comptes.
Conditions particulières d'activité pendant la période
Interdiction d'accueil du public pendant une longue période
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de
l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les
effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des
interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les
impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également
évaluées.
L'événement Covid-19 ne constitue pas à lui seul un indice de perte de valeur pour
l'évaluation des actifs. L'existence d'un indice de perte de valeur n'est confirmée qu'à
l'issue d'un examen des caractéristiques propres à l'entreprise. Il a donc été procédé aux
tests de valeur nécessaires pour apprécier la situation.
Les incertitudes
L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes
annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les
exercices à venir.
EVEN F ME NTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
CAP Fiduciaire et Gestion
SAS PARIS 92 p e:2
ag
92130 ISSY LES' MOU LI N EAUX
C ANNEXE J
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les
comptes annuels de l'entité au 30/06/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à
l'épidémie du Coronavirus.
les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de
clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :
- la valeur comptable des actifs et des passifs
- la dépréciation des créances clients
- la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
- le chiffre d'affaires
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles
comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et
suivants du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des
exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des
comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement A N C
2014-03 et des règlements A N C 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable
général applicable à la clôture de l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par
rapport à l'exercice précédent.
Informations générales complémentaires
CAP Fiduciaire et Gestion
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ANNEXE
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
3
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Frais d'établissements et de développement TOTAL - 12
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 17 0 6 3 51 4 0 1
Installations générales agencements aménagements des constructions 12 0 9 9
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 12 536
Installations générales agencements aménagements divers 61 980 94 4 0 0
Matériel de transport 17 8 3 9
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 315
TOTAL 86 930 112 239
Prêts, autres immobilisations financières 20 787 17 2 4 7
TOTAL 20 787 17 2 4 7
TOTAL GENERAL 124 780 - 12 180 887
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL - 12
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 48 122 20 342 20 342
Installations générales agencements aménagements constr. 12 0 9 9 12 0 9 9
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 12 5 3 6 12 5 3 6
Installations générales agencements aménagements divers 1 200 155 180 155 180
Matériel de transport 17 839
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 315 315
TOTAL 19 0 3 9 180 130 180 130
Prêts, autres immobilisations financières 12 5 68 25 4 6 6 25 466
TOTAL 12 5 68 25 4 6 6 25 466
TOTAL GENERAL 79 717 225 938 225 938
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin
d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 15 7 9 1 34 8 4 1 30 2 9 0 20 342
Installations générales agencements aménagements constr. 6 047 1 730 7 777
Installations techniques, Matériel et outillage industriel 6 974 1 668 8 642
Installations générales agencements aménagements divers 23 905 11 585 1 200 34 2 9 0
Matériel de transport 807 807
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 319 319
TOTAL 37 2 4 5 15 7 9 0 2 007 51 028
TOTAL GENERAL 53 036 50 631 32 297 71 370
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Ç ANNEXE
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
3
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Autres immob.incorporelles TOTAL 34 8 4 1
Instai.générales agenc.aménag.constr. 1 730
Instai.techniques matériel outillage indus. 1 668
Instal.générales agenc.aménag.divers 11 5 8 5
Matériel de transport 807
TOTAL 15 7 9 0
TOTAL GENERAL 50 6 3 1
Etat des provisions
Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin
d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Autres provisions pour risques et charges 25 0 0 0 25 0 0 0
TOTAL 25 0 0 0 25 0 0 0
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin
d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Sur comptes clients 1 600 - 500 2 100
Autres provisions pour dépréciation 500 500
TOTAL 2 100 2 100
TOTAL GENERAL 27 1 0 0 27 1 0 0
Dont dotations et reprises
d'exploitation 26 600
exceptionnelles 500
Etat des é c h é a n c e s des c r é a n c e s et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Autres immobilisations financières 2 5 4 66 - 0 25 4 6 6
Autres créances clients 109 068 109 068
Personnel et comptes rattachés 500 500
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 86 327 86 327
Taxe sur la valeur ajoutée 1 816 1 816
Divers état et autres collectivités publiques 15 8 0 1 15 8 0 1
Débiteurs divers 18 6 7 1 18 6 7 1
Charges constatées d'avance 4 875 4 875
TOTAL 262 522 237 056 25 4 6 6
J
CAP Fiduciaire et Gestion
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ANNEXE
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
Etat des dettes Montant brut A1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 200 180 200 180
Fournisseurs et comptes rattachés 52 2 9 8 52 2 9 8
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 22 2 16 22 2 1 6
Taxe sur la valeur ajoutée 27 6 2 2 27 6 2 2
Autres impôts taxes et assimilés 227 862 227 862
Groupe et associés 96 3 9 5 96 3 9 5
Autres dettes 11 5 7 6 11 5 7 6
Produits constatés d'avance 255 417 255 417
TOTAL 893 567 893 567
Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
Valeurs Nombre de titres
Différentes catégories de titres nominales
en euros Au début Créés Remboursés En fin
Actions 100. 0000 867 867
Autres immobilisations incorporelles
(Code du Commerce Art. R 123-186)
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à
leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Valeurs Taux
d'amortissement
Transfert de joueuses 20 342 1. 0 0
Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes
Catégorie Mode Durée
Transfert de joueuses Linéaire 1 à 3 ans
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Dépréciation des créances
(PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte
des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
C A P Fiduciaire et G e s t i o n
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Ç ANNEXE ^)
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
Charges à paver
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 180
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 5 4 9
Dettes fiscales et sociales 2 211
Total 25 9 4 0
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant
Charges d'exploitation 4 875
Total 4 875
Produits constatés d'avance Montant
Produits d'exploitation 255 417
Total 255 417
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
Engagements financiers
(PCGArt. 531-2/9)
Engagements donnés
La SAS Paris 92 est solidaire de l'association IPH en tant que groupement sportif
conformément à la loi sur le sport professionnel
Engagements reçus
Néant
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -
CAP Fiduciaire et Gestion
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ANNEXE
Exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 831-Z/13)
Nature Montant imputé au compte
Produits exceptionnels
- Transfert de joueuses 22 1 6 7 771000
- Cessions actifs 22 5 0 0 775200
Total 44 667
Charges exceptionnelles
- Amendes 330 671200
- VNCactifs cédés 31 060 675000
- Dépréciations avances 500 687000
Total 31 890
SIFRE Jean Marie Président
CAP Fiduciaire et Gestion
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