f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp031:anx005:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022. > Procès verbal.pdf
2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022.
Annexe 5: Procès verbal.pdf
Fichier(s)
Texte
PARIS BASKETBALL
Société anonyme sportive professionnelle au capital de 611.800 €
Siège social : Halle George Carpentîer, 81 Boulevard Masséna, 75013 Paris
RCS PARIS 488 120 452
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 OCTOBRE 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT,
ET LE VINGT ET UN OCTOBRE
A QUATORZE HEURES,
Le Conseil d'Administration de la société PARIS BASKETBALL, société anonyme sportive
professionnelle au capital de 611.800 €, dont le siège social est Halle George Carpentier, 81
Boulevard Masséna, 75013 Paris, identifiée sous le n° 488 120 452 (RCS PARIS) s'est réuni au
siège, sur convocation de son Président.
Sont présents par visioconférence :
> Monsieur David KAHN, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
de la Société,
> Monsieur Eric SCHWARTZ, Administrateur de la Société ;
> Monsieur Josh STEINER, Administrateur de la Société.
soit trois (3) Administrateurs présents.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur David KAHN, Président du Conseil
d'Administration, qui constate que les Administrateurs présents réunissent la moitié au moins des
membres en fonction et que le Conseil peut donc valablement délibérer.
Monsieur Jean-Claude BARRIER, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre
remise en main propre en date du 13 octobre 2020, est absent et excusé.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à
l'ordre du jour :
> Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020;
> Proposition concernant l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
> Point sur les conventions réglementées ;
> Décision à prendre pour la préparation et la convocation d'une Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
> Questions diverses.
- EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil les projets de bilan, de compte de
résultat et d'annexé comptable de l'exercice clos le 30 juin 2020.
Monsieur le Président rappelle que cet exercice a été marqué par la fin anticipée des
compétitions de la Ligue Nationale de Basketball du fait de la crise sanitaire et que les comptes
de la Société s'en retrouvent fortement impactés.
Le Président rappelle que l'exercice clos le 30 juin 2020 dégage un bénéfice de 4.873 euros.
Au regard de ces différents éléments, le Conseil indique qu'il n'a pas d'observation à formuler
sur lesdits comptes et en conséquence arrête définitivement le bilan, le compte de résultat
et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2020, présentant donc un bénéfice de 4.873 euros.
PARIS BASKETBALL
Monsieur le Président fait ensuite un bref exposé des conditions actuelles de l'exploitation
sociale et donne des explications sur les comptes et la situation de la trésorerie de la Société.
Le Conseil donne acte au Président de l'ensemble de ses déclarations.
En outre, le Conseil valide le Budget 2020-2021 qui lui est présenté par le Président.
' PROPOSITION CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS
LE 30 JUIN 2020
Le Conseil propose d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice social d'un montant de 4.873
euros de la manière suivante :
En totalité au compte "report à nouveau'.
Conformément à la loi, il est rappelé qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois
derniers exercices sociaux.
• POINT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur cette question sera soumis à l'Assemblée
Générale des actionnaires.
Le Conseil d'Administration prend acte
(i) de la conclusion entre la Société et son actionnaire majoritaire, la société de droit
américain PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC (PBI), le 30 juin 2020:
• D'une convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
portant sur un montant de 731.000 € ;
D'un engagement de versement par PBI d'une subvention d'exploitation d'un
montant total de 1.190.000 €,
(ii) du fait que ces deux actes n'ont pu être soumis à l'autorisation préalable du Conseil
d'Administration en raison de l'urgente nécessité de leur conclusion afin de respecter
les obligations requises par la DNCCG avant la clôture de l'exercice le 30 juin 2020.
Le Conseil d'Administration décide d'agréer, en tant que de besoin, ces deux conventions qui
seront soumises à la ratification de l'Assemblée Générale annuelle conformément aux
dispositions de l'article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce.
• CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de convoquer les Actionnaires de la Société en
Assemblée Générale Ordinaire le :
Mardi 15 décembre 2020 à 15 heures,
au cabinet Nataf Fajgenbaum & Associés,
155 Boulevard Haussmann, 75008 Paris (escalier de droite, 4 e
étage),
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos
le 30 juin 2020 ;
PARIS BASKETBALL
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur la tenue des comptes au cours du même
exercice ;
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes conformément aux dispositions de
l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
• Approbation des comptes (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30
juin 2020 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
• Pouvoirs en vue des formalités.
• RAPPORT - RESOLUTIONS
Le Conseil arrête ensuite les termes du rapport qu'il présentera à l'Assemblée, ainsi que le
texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
Un exemplaire de ce rapport sera mis à la disposition du Commissaire aux Comptes dans les
plus brefs délais.
- COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le Conseil charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux
Actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs
à la prochaine Assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et
réglementaires.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par
le Président et un Administrateur.
M. Eric SCHWARTZ
3
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp031/anx005/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1