[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022.]] > Rapport du commisaire aux comptes.pdf ===== 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d'objectifs avec le Paris Basketball au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx008-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx008-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp031-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ Jean-Claude BARRIER MAITRE EN DROIT DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D I P L O M E DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES EXPERT-COMPTABLE DIPLÔME COMMISSAIRE A U X C O M P T E S I N S C R I T PRIÏS (louRD'Ai'i'i-i.D'Aix-iiN-i'Rovi-NCi-: L'Empire 39, B d Georges C l e m e n c e a u 83000 T O U L O N Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29 e-mail : s o v a r e c 8 3 @ o r a n g e . f r SASP PARIS BASKETBALL Siège social : 81 Boulevard MASSENA 75013 PARIS RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS L E 30 JUIN 2020 Jean-Claude BARRIER MAITRE EN DROIT DIPLOMI-:DI- L'INSTITUTD'KTUDI-SPOLITIQUES DIPLOMI-: DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES EXPERT-COMPTABLE DIPLÔME COMMISSAIRE A U X COMPTES INSCRIT PRÈS LA C O U R D'APPEL D'AIX-I-N-PROVUNCI; L'Empire 39, B d Georges C l e m e n c e a u 83000 T O U L O N Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29 S ASP PARIS BASKETBALL 81 Boulevard MASSENA 75013 PARIS Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 30 juin 2020 A l'assemblée des associés, 1. Opinion sur les comptes annuels En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée de l'année 2017, j ' a i effectué l'audit des comptes annuels de la société PARIS B A S K E T B A L L relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration sur la base des éléments disponibles dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. J'estime que les éléments que j ' a i collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. .../.. Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance J'ai réalisé ma mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui me sont applicables, sur la période du 1 juillet 2019 à la date d'émission de mon rapport, et er notamment je n'ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations les plus importantes auxquelles j ' a i procédé, selon mon jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels. 5. Responsabilités de la direction relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. 6. Responsabilités du commissaire aux comptes relative à Pau dit des comptes annuels. Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : . Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; . Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; . Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; . Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Toulon, le 26 novembre zO 20 Jean-Claude BAI 1ER Commissaire aux comptes Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE * de régularisation DIVERS CREANCES STOCKS* IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES O S 3 Auti Crear Auti Prêt '3 s 3 S I I en a o n a & T/I en ! partici titres i rattaché s; g o. i*. *a O 3 W SUO] S 3 o lobili isés •o 2. •5' 5' 3 < < < -3 n o CD CD n S 8 a , 5 (1 II 11 S I • o -J V© 00 VO EE Formulaire obligatoire (article 53 A @ J BILAN - PASSIF avant répartition" D G F i P N ° 2 0 5 1 2020 du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise SASP PARIS B A S K E T B A L L . Néant Q' Exercice N Exercice N-l 611 800 ) DA 611 800 611 800 Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD S3 Réserves statutaires ou contractuelles DE M CAPI ITAU X PROPI /Dont réserve spéciale des provisions Reserves réglementées (3)* vpour fluctuation des cours Bl ) DF , /'Dont réserve relative à l'achat Autres réserves ^ d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ! DG Report à nouveau DH (550) (2 192) R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E (bénéfice ou perte) DI 4 873 1 642 Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK T O T A L (I) DL 616 123 611 250 en •O S Produit des émissions de titres participatifs DM a i res ft ropr Avances conditionnées DN a- T O T A L (II) DO M » ï »i Provisions pour risques DP = - - 11 w* char; Provisions pour charges DQ a, 0 «u DR T O T A L (III) Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 108 108 /—v Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatif El ) DV 460 797 508 316 T ES( Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW H H Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 588 599 386 463 Ci] Q Dettes fiscales et sociales DY 505 320 234 308 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 13 622 1 176 Compte rcgul. Produits constatés d'avance (4) EB 3 184 T O T A L (IV) EC 1 568 445 1 133 555 Ecarts de conversion passif * (V) ED T O T A L G E N E R A L (I à V) EE 2 184 567 1 744 805 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital IB ' Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC ce (2) Dont < Ecart de réévaluation libre ID RENVOI • Réserve de réévaluation ( 1976) IE T F A M C T VTTTIF Tî 1 (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long ternie * EF COMMISSAIRE AU C COMPI IS EG nceau (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an i rv,\r 727 841 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 108 108 1 Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Formulaire obligatoire (article 53 A (ì) I COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En uste) DGFiP N° 2052 2020 du Code général des impôts) Désisznation de l'entreprise : SASP PARIS B A S K E T B A L L I Néant • * Exercice N Exercice (N-l) France Exportations et Total livraisons intracommunautaires Ventes de marchandises * FA 14 884 FB FC 14 884 14 508 r. i , 1 biens* FD FE FF Production vendue < 1 services * FG 741 434 FH 75 000 FI 816 434 298 459 "ATION Chiffres d'affaires nets* FJ 756 318 FK 75 000 FL 831 318 312 967 3 Production stockée * F\ A. UITSID'EXl Production immobilisée * FN Subventions d'exploitation FO 400 000 400 000 Q O Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 393 235 81 896 X Autres produits (1) (11) FQ 4 124 239 Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 1 628 678 795 102 Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS 247 14 948 Variation de stock (marchandises ] * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV Z ARGES 10'EXPLOITA TIO Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 1 676 490 1 658 166 Impôts, taxes et versements assimilés * FX 49 465 89 613 Salaires et traitements * FY 1 386 518 1 107 273 Charges sociales (10) FZ 442 671 471 774 z - dotations aux amortissements * GA 5 583 3 236 . 2 Sur immobilisations «F« DOTATION! D'EXPLOITATl - dotations aux provisions GB X Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 35 500 u Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 63 782 32 862 Total des charges d'exploitation (4) (H) GF 3 660 257 3 377 872 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-IT) GG (2 031 579) (2 582 770) nmun Bénéfice attribué ou perte transférée * GH lions (III) 17417 II Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK GL G w Autres intérêts et produits assimilés (5) FINANCI PRODU Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ FINANCIERES CHARGES Intérêts et charges assimilées (6) GR 7 836 \ 5 270 \- ' 5 J E A N CLALT Différences négatives de change GS r OMMISSAm POMP [ Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT 39, Bd C eau Total des charges financières (VI) GU 7 854 'O VI. P N S 275 2 - RES ULTAT FINANCBER (V - VI) GV (7 854) (5 275) 3 -RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VT) G\\ (2 022 016) (2 588 045) onnées dans la notice n° 2032. DGFiP N° 2053 2020 © Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Désignation de l'entreprise S ASP PARIS B A S K E T B A L L Néant Q' Exercice N Produits exceptionnels sur opérations de gestion MA 2 042 749 09 y Produits exceptionnels sur opérations en capital * MB S i a o Reprises sur provisions et transferts de charges HC - - Total des produits exceptionnels (7) (Vu) HD 2 042 749 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) H H 5 362 8 I Charges exceptionnelles sur opérations en capital I MF 9 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) H G 5 S U X Total des charges exceptionnelles (7) ( M i l ) MM 5 362 4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Hl 2 037 387 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK 10 499 T O T A L DES PRODUITS (I + DI + V + Vu) HL 3 688 844 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 3 683 971 5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 4 873 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières MY (2) Dont Í produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont Í - Crédit-bail immobilier Dont charges d'exploitation aferentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous ) HQ IH (4) (5) Dont produits concernant les entreprises liées U (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CG.I.) HX Dont amortissement des souscriptions dans des P M E innovantes (art. 217 octies) RC (6ter) Dont amollissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D) RD (9) Dont transferts de charges Al 393 235 (10) Dont cotisations personnelles (dont montant des cotisations sociales A2 de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS) ^ (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 25 764 Dont primes et cotisations TT7T obligatoires A9 sociales personnelles facultatives " A (13) dont cotisations facultatives aux dont cotisations facultatives Madelin A7 nouveaux plans d" épargne retraite A8 Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N (7) joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 5 362 (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures JEAN CL COMMISSE 39, B 1 Clcmwiceau 830C0 T O U L O N D e s explications concernant cette rubrique sont d o n n é e s dans la notice n ° 2032. FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page 6 ANNEXE-Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de 2 184 567 euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 688 844 euros et un total charges de 3 683 971 euros,dégageant ainsi un résultat de 4 873 euros. L'exercice considéré débute le 01/07/2019 et finit le 30/06/2020. Il a une durée de 12 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. FIDUCIAIRE DE LA R W E GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 7 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Etat exprimé en euros Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations Les immobilisatfons incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisatbns) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. S'agissant spécifiquement des indemnités de transferts relatives aux contrats des joueurs, elles ne sont pas immobilisées et sont comptabilisées en résultat d'exploitation dans le poste "Autres charges". Corrélativement, les cessions de contrats de joueurs sont également reconnues en résultat d'exploitation dans le poste "Autres produits". Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. FIDUCIAIRE D E L A R W E G A U C H E S A S P PARTS B A S K E T B A L L Page : Faits marquants et événements significatifs Etat exprimé en euros Crise sanitaire Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence ont perturbé les activités de la société au cours de cet exercice. A la date d'établissement des comptes, l'entreprise n'est pas en mesure de chiffrer l'impact de la crise sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat. En tout état de cause, l'arrêt prématuré du Championnat et des activités événementielles ont notamment limité la progression du chifire d'affaires et contribué à dégrader la profitabilité. Aussi dès les premiers jours de la crise, la société a pris des mesures visant à préserver la santé de tous et à limiter l'impact de la crise sanitaire sur sa situation financière. Les dispositifs suivants ont ainsi été sollicités : - Recours à l'activité partielle, représentant un produit de 164 k€ comptabilisé en Transferts de charges d'exploitation dont 42 k€ restent à percevoir au 30 juin 2020, - Report de certaines dettes sociales, pour un montant de 90 k€ au 30 juin 2020 dont une majorité envers l'URSSAF. A la date de l'arrêté des comptes, l'entreprise estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel d'un montant positif de 2 M€ intègre notamment : - une subvention d'exploitation d'un montant de 1,2 M€ octroyée par la société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC (subvention non perçue au 30.06.2020 et figurant en créances à l'actif du bilan), - un abandon de créance d'actionnaire avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 0,7 M € , consenti par la société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC. La société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC est l'actionnaire principal de la SASP PARIS BASKETBALL. J E A N C L A U D E BAR COMMîSSAÏRi:. AUX C o f e 39,BdGenH>ncer{ 83000 T O U L O N FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE S ASP PARIS B A S K E T B A L L Page : ANNEXE - Elément 2 Immobilisations Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs brutes début Augmentations Diminutions brutes au d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p. Cessions 30/06/2020 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur s o l propre sur sol d'autrui instai, agenct aménagement CORPORELLES Instai technique, matériel outillage industriels Instai., agencement, aménagement divers 4 456 4 456 Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier 14 738 2 891 17 629 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 194 2 891 22 085 Participations évaluées en équivalence FINANCIERES Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 24 860 9 900 3 610 31 150 TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 860 9 900 3 610 31 150 TOTAL 44 054 12 791 3 610 53 235 J E A N C L A U D E BARRI] COMMISSAIRE AUX COMri 39, Bd Clemenceau S3000 T O U L O N FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 10 ANNEXE - Elément 3 Amortissements Amortissements Amortissements Mouvements de l'exercice début au d'exercice Dotations Diminutions Etat exprimé en euros 30/06/2020 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres T O T A L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur s o l propre sur sol d'autrui instai, agencement aménagement Instai technique, matériel outillage industriels Autres Instai., agencement, aménagement divers 652 1 485 2 137 Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier 6 578 4 098 10 676 Emballages récupérables et divers TOTAL 1MIVIOBILISATIONS CORPORELLES 7 230 5 583 12 813 TOTAL 7 230 5 583 12 813 Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Dotations Reprises Mouvement net des amortisse Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal ment à la fin de durée et autre dégressif exceptionnel de durée et autre dégressif exceptionnel de l'exercice Frais d'établissement et de d é v e l o p p e m e n t Autres immobilisations incorporelles T O T A L IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instai, agencement, aménag. Instai, technique matériel outillage industriels Instai générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers T O T A L IMMOB CORPORELLES 1 Frais d'acquisition de titres de participation JEA N C L A U D E ] MlSSAIRt'ALÎ 'ARAU TOTAL 39. r w nouuu T O T A L GENERAL NON VENTILE 83000 T O I LON FIDUCIAIRE D E L A R I V E G A U C H E SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 11 ANNEXE-Elément 4 Provisions Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 30/06/2020 Reconstruction gisements miniers et pétroliers PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES Pour litiges Pour garanties données aux clients RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES •-incorporelles g 1 corporelles PROVISIONS POUR u r DEPRECIATION immobilisations S d e s ™ «faïence t i t r e s m i s I titres de participation ^autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres 35 500 35 500 PROVISIONS POUR DEPRECIATION 35 500 35 500 T O T A L GENERAL 35 500 35 500 | - d'exploitation 35 500 Dont dotations 1.f m a n c i è r e s et reprises V exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. JEAN CLAUDE BAR M R P COMMISSAIRE A U X c o f ô 39,BdCI enceaf TOULOi eœ KOQO FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 12 ANNEXE - Elément 5 Créances et Dettes Etat exprimé en euros 30/06/2020 1 an au plus plus d'I an Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières 31 150 31 150 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 307 090 307 090 Créances représentatives des titres prêtés u Personnel et comptes rattachés 42 382 42 382 % Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 924 7 924 Impôts sur les bénéfices •< W 8 379 8 379 PC Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés 130019 130 019 rj Divers 120 179 120 179 Groupe et associés (2) Débiteurs divers 1 341 508 1 341 508 Charges constatées d'avances T O T A L DES CREANCES 1 988 631 1 957 481 31 150 (l) Prêts accordés en cours d'exercice (1) Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 30/06/2020 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1) 108 108 Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 446 661 86 242 360 419 Fournisseurs et comptes rattachés 588 599 588 599 Personnel et comptes rattachés 199 400 199 400 /* Text end */