Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 59 : Subvention (450.000 euros) et convention d’objectifs avec le Paris Basketball au titre de l’année 2022. > Rapport du commisaire aux comptes.pdf
Jean-Claude BARRIER
MAITRE EN DROIT
DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
D I P L O M E DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
EXPERT-COMPTABLE DIPLÔME
COMMISSAIRE A U X C O M P T E S
I N S C R I T PRIÏS (louRD'Ai'i'i-i.D'Aix-iiN-i'Rovi-NCi-:
L'Empire
39, B d Georges C l e m e n c e a u
83000 T O U L O N
Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29
e-mail : s o v a r e c 8 3 @ o r a n g e . f r
SASP PARIS BASKETBALL
Siège social :
81 Boulevard MASSENA
75013 PARIS
RAPPORT GENERAL
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
EXERCICE CLOS L E 30 JUIN 2020
Jean-Claude BARRIER
MAITRE EN DROIT
DIPLOMI-:DI- L'INSTITUTD'KTUDI-SPOLITIQUES
DIPLOMI-: DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
EXPERT-COMPTABLE DIPLÔME
COMMISSAIRE A U X COMPTES
INSCRIT PRÈS LA C O U R D'APPEL D'AIX-I-N-PROVUNCI;
L'Empire
39, B d Georges C l e m e n c e a u
83000 T O U L O N
Tél. 04.94.89.30.39 - Fax 04.94.22.97.29 S ASP PARIS BASKETBALL
81 Boulevard MASSENA
75013 PARIS
Rapport du Commissaire aux comptes
sur les comptes annuels clos le 30 juin 2020
A l'assemblée des associés,
1. Opinion sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée de l'année 2017, j ' a i
effectué l'audit des comptes annuels de la société PARIS B A S K E T B A L L relatifs à
l'exercice clos le 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont
été arrêtés par le conseil d'administration sur la base des éléments disponibles dans un
contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
de cet exercice.
2. Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
J'estime que les éléments que j ' a i collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon
opinion.
.../..
Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels »
du présent rapport.
Indépendance
J'ai réalisé ma mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui me sont
applicables, sur la période du 1 juillet 2019 à la date d'émission de mon rapport, et
er
notamment je n'ai pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.
3. Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7du code de commerce
relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations les
plus importantes auxquelles j ' a i procédé, selon mon jugement professionnel, ont porté sur
le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble
des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
formation de mon opinion exprimée ci-avant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.
4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés
J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et
dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels.
5. Responsabilités de la direction relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la
convention comptable de continuité d'exploitation.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration.
6. Responsabilités du commissaire aux comptes relative à Pau dit des comptes
annuels.
Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes
d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :
. Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
. Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
. Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
. Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Toulon, le 26 novembre zO 20
Jean-Claude BAI 1ER
Commissaire aux comptes
Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE *
de régularisation DIVERS CREANCES STOCKS* IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
O S 3
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Prêt
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EE
Formulaire obligatoire (article 53 A
@ J BILAN - PASSIF avant répartition" D G F i P N ° 2 0 5 1 2020
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SASP PARIS B A S K E T B A L L . Néant Q'
Exercice N Exercice N-l
611 800 ) DA 611 800 611 800
Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence EK ) DC
Réserve légale (3) DD
S3 Réserves statutaires ou contractuelles DE
M
CAPI ITAU X PROPI
/Dont réserve spéciale des provisions
Reserves réglementées (3)* vpour fluctuation des cours Bl ) DF
, /'Dont réserve relative à l'achat
Autres réserves ^ d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ! DG
Report à nouveau DH (550) (2 192)
R E S U L T A T D E L ' E X E R C I C E (bénéfice ou perte) DI 4 873 1 642
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
T O T A L (I) DL 616 123 611 250
en
•O
S Produit des émissions de titres participatifs DM
a i
res ft
ropr
Avances conditionnées DN
a-
T O T A L (II) DO
M
» ï »i
Provisions pour risques DP
= - -
11
w*
char;
Provisions pour charges DQ
a, 0 «u DR
T O T A L (III)
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 108 108
/—v Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatif El ) DV 460 797 508 316
T
ES(
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
H
H Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 588 599 386 463
Ci]
Q
Dettes fiscales et sociales DY 505 320 234 308
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 13 622 1 176
Compte
rcgul. Produits constatés d'avance (4) EB 3 184
T O T A L (IV) EC 1 568 445 1 133 555
Ecarts de conversion passif * (V) ED
T O T A L G E N E R A L (I à V) EE 2 184 567 1 744 805
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital IB
' Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
ce (2) Dont < Ecart de réévaluation libre ID
RENVOI
• Réserve de réévaluation ( 1976) IE
T F A M C T VTTTIF Tî 1
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long ternie * EF COMMISSAIRE AU C COMPI IS
EG nceau
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an i rv,\r
727 841
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 108 108
1
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53 A
(ì) I COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En uste) DGFiP N° 2052 2020
du Code général des impôts)
Désisznation de l'entreprise : SASP PARIS B A S K E T B A L L I Néant • *
Exercice N
Exercice (N-l)
France
Exportations et Total
livraisons intracommunautaires
Ventes de marchandises * FA 14 884 FB FC 14 884 14 508
r. i , 1 biens* FD FE FF
Production vendue <
1 services * FG 741 434 FH 75 000 FI 816 434 298 459
"ATION
Chiffres d'affaires nets* FJ 756 318 FK 75 000 FL 831 318 312 967
3 Production stockée * F\
A.
UITSID'EXl
Production immobilisée * FN
Subventions d'exploitation FO 400 000 400 000
Q
O Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 393 235 81 896
X Autres produits (1) (11) FQ 4 124 239
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 1 628 678 795 102
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS 247 14 948
Variation de stock (marchandises ] * FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
Z
ARGES 10'EXPLOITA TIO
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 1 676 490 1 658 166
Impôts, taxes et versements assimilés * FX 49 465 89 613
Salaires et traitements * FY 1 386 518 1 107 273
Charges sociales (10) FZ 442 671 471 774
z - dotations aux amortissements * GA 5 583 3 236
. 2 Sur immobilisations «F«
DOTATION!
D'EXPLOITATl
- dotations aux provisions GB
X
Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 35 500
u
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 63 782 32 862
Total des charges d'exploitation (4) (H) GF 3 660 257 3 377 872
1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-IT) GG (2 031 579) (2 582 770)
nmun
Bénéfice attribué ou perte transférée * GH
lions
(III) 17417
II Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
GL
G w Autres intérêts et produits assimilés (5)
FINANCI
PRODU
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
FINANCIERES
CHARGES
Intérêts et charges assimilées (6) GR 7 836 \ 5 270
\- ' 5
J E A N CLALT
Différences négatives de change GS r
OMMISSAm
POMP [
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT 39, Bd C eau
Total des charges financières (VI) GU 7 854
'O VI.
P N
S 275
2 - RES ULTAT FINANCBER (V - VI) GV (7 854) (5 275)
3 -RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VT) G\\ (2 022 016) (2 588 045)
onnées dans la notice n° 2032.
DGFiP N° 2053 2020
©
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Désignation de l'entreprise S ASP PARIS B A S K E T B A L L Néant Q'
Exercice N
Produits exceptionnels sur opérations de gestion MA 2 042 749
09 y
Produits exceptionnels sur opérations en capital * MB
S i
a o Reprises sur provisions et transferts de charges HC
- - Total des produits exceptionnels (7) (Vu) HD 2 042 749
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) H H 5 362
8 I Charges exceptionnelles sur opérations en capital
I
MF
9 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) H G
5 S
U
X Total des charges exceptionnelles (7) ( M i l ) MM 5 362
4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Hl 2 037 387
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéfices * (X) HK 10 499
T O T A L DES PRODUITS (I + DI + V + Vu) HL 3 688 844
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 3 683 971
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 4 873
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières MY
(2) Dont
Í produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont
Í - Crédit-bail immobilier
Dont charges d'exploitation aferentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )
HQ
IH
(4)
(5) Dont produits concernant les entreprises liées U
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CG.I.) HX
Dont amortissement des souscriptions dans des P M E innovantes (art. 217 octies) RC
(6ter)
Dont amollissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D) RD
(9) Dont transferts de charges
Al 393 235
(10) Dont cotisations personnelles (dont montant des cotisations sociales A2
de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS) ^
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 25 764
Dont primes et cotisations TT7T obligatoires A9
sociales personnelles facultatives " A
(13) dont cotisations facultatives aux
dont cotisations
facultatives Madelin A7 nouveaux plans d" épargne retraite A8
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N
(7) joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 5 362
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures
JEAN CL
COMMISSE
39, B 1 Clcmwiceau
830C0 T O U L O N
D e s explications concernant cette rubrique sont d o n n é e s dans la notice n ° 2032.
FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page 6
ANNEXE-Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales
applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 2 184 567 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 688 844 euros et un total
charges de 3 683 971 euros,dégageant ainsi un résultat de 4 873 euros.
L'exercice considéré débute le 01/07/2019 et finit le 30/06/2020.
Il a une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
FIDUCIAIRE DE LA R W E GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 7
ANNEXE - Elément 1
Règles et Méthodes Comptables
Etat exprimé en euros
Les principales méthodes utilisées sont :
Immobilisations
Les immobilisatfons incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisatbns) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la
durée normale d'utilisation des biens.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée
du montant de la différence.
S'agissant spécifiquement des indemnités de transferts relatives aux contrats des joueurs, elles ne sont pas
immobilisées et sont comptabilisées en résultat d'exploitation dans le poste "Autres charges".
Corrélativement, les cessions de contrats de joueurs sont également reconnues en résultat d'exploitation dans
le poste "Autres produits".
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de
recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
FIDUCIAIRE D E L A R W E G A U C H E S A S P PARTS B A S K E T B A L L Page :
Faits marquants et événements significatifs
Etat exprimé en euros
Crise sanitaire
Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et la
promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence ont perturbé les
activités de la société au cours de cet exercice.
A la date d'établissement des comptes, l'entreprise n'est pas en mesure de chiffrer l'impact de la crise sur son
patrimoine, sa situation financière et son résultat. En tout état de cause, l'arrêt prématuré du Championnat et
des activités événementielles ont notamment limité la progression du chifire d'affaires et contribué à dégrader
la profitabilité.
Aussi dès les premiers jours de la crise, la société a pris des mesures visant à préserver la santé de tous et à
limiter l'impact de la crise sanitaire sur sa situation financière. Les dispositifs suivants ont ainsi été sollicités :
- Recours à l'activité partielle, représentant un produit de 164 k€ comptabilisé en Transferts de charges
d'exploitation dont 42 k€ restent à percevoir au 30 juin 2020,
- Report de certaines dettes sociales, pour un montant de 90 k€ au 30 juin 2020 dont une majorité
envers l'URSSAF.
A la date de l'arrêté des comptes, l'entreprise estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en
cause.
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel d'un montant positif de 2 M€ intègre notamment :
- une subvention d'exploitation d'un montant de 1,2 M€ octroyée par la société PARIS
BASKETBALL INVESTMENTS LLC (subvention non perçue au 30.06.2020 et figurant en créances
à l'actif du bilan),
- un abandon de créance d'actionnaire avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de
0,7 M € , consenti par la société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC.
La société PARIS BASKETBALL INVESTMENTS LLC est l'actionnaire principal de la SASP PARIS
BASKETBALL.
J E A N C L A U D E BAR
COMMîSSAÏRi:. AUX C o f e
39,BdGenH>ncer{
83000 T O U L O N
FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE S ASP PARIS B A S K E T B A L L Page :
ANNEXE - Elément 2
Immobilisations
Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt p. Cessions 30/06/2020
INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur s o l propre
sur sol d'autrui
instai, agenct aménagement
CORPORELLES
Instai technique, matériel outillage industriels
Instai., agencement, aménagement divers 4 456 4 456
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier 14 738 2 891 17 629
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 194 2 891 22 085
Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 24 860 9 900 3 610 31 150
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 24 860 9 900 3 610 31 150
TOTAL 44 054 12 791 3 610 53 235
J E A N C L A U D E BARRI]
COMMISSAIRE AUX COMri
39, Bd Clemenceau
S3000 T O U L O N
FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 10
ANNEXE - Elément 3
Amortissements
Amortissements Amortissements
Mouvements de l'exercice
début au
d'exercice Dotations Diminutions
Etat exprimé en euros 30/06/2020
INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres
T O T A L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur s o l propre
sur sol d'autrui
instai, agencement aménagement
Instai technique, matériel outillage industriels
Autres Instai., agencement, aménagement divers 652 1 485 2 137
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier 6 578 4 098 10 676
Emballages récupérables et divers
TOTAL 1MIVIOBILISATIONS CORPORELLES 7 230 5 583 12 813
TOTAL 7 230 5 583 12 813
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
des amortisse
Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal ment à la fin
de durée et autre dégressif exceptionnel de durée et autre dégressif exceptionnel de l'exercice
Frais d'établissement et de d é v e l o p p e m e n t
Autres immobilisations incorporelles
T O T A L IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instai, agencement, aménag.
Instai, technique matériel outillage industriels
Instai générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
T O T A L IMMOB CORPORELLES
1
Frais d'acquisition de titres de participation JEA N C L A U D E ]
MlSSAIRt'ALÎ
'ARAU
TOTAL 39. r w
nouuu
T O T A L GENERAL NON VENTILE 83000 T O I
LON
FIDUCIAIRE D E L A R I V E G A U C H E SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 11
ANNEXE-Elément 4
Provisions
Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 30/06/2020
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
•-incorporelles
g 1 corporelles
PROVISIONS POUR
u r
DEPRECIATION
immobilisations S d e s
™ «faïence
t i t r e s m i s
I titres de participation
^autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres 35 500 35 500
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 35 500 35 500
T O T A L GENERAL 35 500 35 500
| - d'exploitation 35 500
Dont dotations 1.f m a n c i è r e s
et reprises V exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
JEAN CLAUDE BAR M R P
COMMISSAIRE A U X c o f ô
39,BdCI enceaf
TOULOi
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KOQO
FIDUCIAIRE DE LA RIVE GAUCHE SASP PARIS B A S K E T B A L L Page : 12
ANNEXE - Elément 5
Créances et Dettes
Etat exprimé en euros 30/06/2020 1 an au plus plus d'I an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 31 150 31 150
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 307 090 307 090
Créances représentatives des titres prêtés
u Personnel et comptes rattachés 42 382 42 382
% Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7 924 7 924
Impôts sur les bénéfices
•<
W 8 379 8 379
PC Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
130019 130 019
rj Divers 120 179 120 179
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 1 341 508 1 341 508
Charges constatées d'avances
T O T A L DES CREANCES 1 988 631 1 957 481 31 150
(l) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
30/06/2020 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1) 108 108
Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 446 661 86 242 360 419
Fournisseurs et comptes rattachés 588 599 588 599
Personnel et comptes rattachés 199 400 199 400
</} Sécurité sociale et autres organismes sociaux 147 916 147 916
tì Impôts sur les bénéfices
•— Taxes sur la valeur ajoutée 42 220 42 220
H
û Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 115 784 115 784
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 14 136 14136
Autres dettes 13 622 13 622
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
T O T A L DES DETTES 1 568 445 1 208 025 360 419
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 52 481 JEAN CLAUDE BAKSfiER.
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques) COMMISSAIRE A U X C O M P T E S
39, Bd Clemenceaul
83UUU T O U L O N
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ANNEXE - Elément 6.11
Charges à payer
Etat exprimé en euros 30/06/2020
Total des Charges à payer 405 229
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 229 912
FOURN.FA CTURES NON PARVENUES 229 912
Dettes fiscales et sociales 175 317
PROVISION CONGES PA YES 27 705
PERSONNEL CHARGEA APAYER - INTERESSEMENTS 86 226
PERSONNEL CHARGE A PA YER - INDEMNITES 20 000
PROVISION CS SUR CP 10 999
ETA T-CHARGES A PA YER 30 387
JEAN CLAUDE BAKRIbL
COMMISSAIRE A U X C O M P A S
39, Bd Clemenceau
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ANNEXE-Elément 6.10
Produits à recevoir
Etat exprimé en euros 30/06/2020
Total des Produits à recevoir 403 880
Autres créances clients 214 791
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 214 791
Autres créances 189 089
AVOIR A RECEVOIR 18 696
Activité Partielle 42 382
ORGANISMES SOCIAUXPROD.A RECE 7 832
ETAT-PRODUITS A RECEVOIR 120 179
J E A N C L A U D E BAR QEËR
COMMISSAIRE AUX COltf-TES
39, Bd Clemenceai
83000 T O U L O ]
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ANNEXE - Elément 6.14
Capital social
Etat exprimé en euros 30/06/2020 Nombre Val. Nominale Montant
RTS SOCIALES
Du capital social début exercice 230 000,00 2,6600 611 800,00
Emises pendant l'exercice 0,0000
0H Remboursées pendant l'exercice 0,0000
/
ACTIONS
Du capital social fin d'exercice 230 000,00 2,6600 611 800,00
JEAN CLAUDE BARRIER
COMMISSAIRE AUX COMITES
39, Bd Clemenceau
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ANNEXE - Elément 12
Rémunérations des Dirigeants
Etat exprimé en euros 30/06/2020
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet
indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
ANNEXE-Eléments 13
Effectif moyen
30/06/2020 Interne Externe
O Cadres & professions intellectuelles supérieures
O
î
Professions intermédiaires
Employés 20
EU
Z
O Ouvriers
—«
TOTAL 20
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JEAN C M J D E B A K X Ï J
p COMMISS L RE A U X COMPW
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83000 T O U L O N
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ANNEXE - Elément supplémentaire
Engagements hors-bilan
Etat exprimé en euros
Abandon de créance d'actionnaire avec clause de retour à meilleure fortune
Au 30 juin 2020, la société dispose d'un engagement de 2 061 k€ envers la société PARIS BASKETBALL
INVESTMENTS L L C , son actionnaire principal, qui a consenti aux abandons de créances d'actionnaire
avec clause de retour à meilleure ci-dessous :
- le 30 juin 2019 : abandon d'un montant de 1 330 k€,
- le 30 juin 2020 : abandon d'un montant de 731 k€.
Le retour à meilleure fortune est constitué par la réalisation d'un résultat bénéficiaire supérieur ou égal à deux
cent mille euros (200 000 € ). En cas de réalisation d'un résultat bénéficiaire d'un montant supérieur ou égal à
deux cent mille euros (200 000 € ), la société s'engage à rembourser la créance à hauteur de 20% du
montant total du résultat bénéficiaire.
Ces engagements sont constitués à compter de la date de clôture de l'exercice suivant leur conclusion et pour
une durée de 15 ans, soit jusqu'au 30 juin 2035 pour l'abandon consenti le 30 juin 2019 et jusqu'au 30 juin
2036 pour l'abandon consenti le 30 juin 2020.
JEAN CLAUDE BARÄIE]
COMMISSAIRE A U X COMP"]'
39, Bd Clemenceau
83000 T O U L O N