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Table des matières
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2022 DJS 60 : Subvention (750.000 euros) au club Paris Volley Avenir au titre de l'année 2022.
Annexe 2: Convention.pdf
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Texte
^ PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sous-Direction de l'Action Sportive
Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de partena-
riat
entre la Ville de Paris et le PUC Volley Ball
Années 2020,2021 et 2022
PREAMBULE
La Société par Actions Simplifiée (S.A.S) Paris Volley Avenir, créée le 30 novembre 2018,
est régie par les articles L. 122-1 à L. 122-11 et R. 121 -1 à R. 122-12 du code du sport.
La S.A.S Paris Volley Avenir a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives du
PUC Volley Ball donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et à ver-
sement de rémunérations, la gestion et l'animation du secteur professionnel de cette associa-
tion, l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions
pouvant faciliter cet objet, et notamment la conclusion de contrats de sponsoring et les actions
de formation au profit des sportifs, et la réalisation de toutes opérations mobilières ou immo-
bilières susceptibles de permettre ou de faciliter la réalisation de cet objet.
L'association PUC Volley-ball, créée le 17 août 1992, est régie par la loi du 1 juillet 1901
er
relative au contrat d'association et par les articles L. 121-1 à L. 121-9 et R. 121-1 à R. 122-12 du
code du sport.
L'association a pour objet central l'enseignement et la pratique de toutes les activités phy-
siques et sportives et notamment du volley-ball, la participation des équipes à toutes compéti-
tions et organisations sportives, la formation et le suivi d'équipes de jeunes amateurs,
d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres.
La S.A.S. Paris Volley Avenir et l'association PUC Volley-ball ont défini leurs relations par
une convention signée le 8 avril 2019. Cette convention détaille les points énumérés dans les
articles L. 122-14 à L. 122-19 du code du sport.
Aux termes de cette convention, la S.A.S Paris Volley Avenir assumera sous son entière res-
ponsabilité la charge de toutes les activités du club liées au volley-ball professionnel.
L'association assumera pour sa part, sous son entière responsabilité, la gestion de toutes les
activités du club liées au volley-ball amateur et la prise en charge du centre de formation.
Compte tenu de l'intérêt local et sportif que présente pour la Ville de Paris l'action du grou-
pement sportif réunissant la S.A.S Paris Volley Avenir et l'association PUC Volley-ball,
Conventionpluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 2
ENTRE,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération n°
du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal en date de , partie
dénommée ci-après la « Ville de Paris »,
D'UNE PREMIERE PART,
ET
La SAS Paris Volley Avenir, dont le siège social est situé 99, boulevard Kellermann à Paris
13 , représentée par son Président Monsieur Vladan JELIC, partie dénommée ci-après «la
eme
SAS Paris Volley Avenir »,
DE SECONDE PART,
ET
L'association PUC Volley-ball, dont le siège est sis 5, rue Leredde à Paris 13ème, représentée
par son Président, Monsieur Fabrice G A M B I E R , dûment mandaté par son comité de direc-
tion, partie dénommée ci-après « l Association »,
DE TROISIEME PART,
La S.A.S Paris Volley Avenir et l'association PUC Volley-ball seront ensemble dénommées :
« le Club ou le PUC Volley-ball »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1.OBJET DE LA CONVENTION
Par cette convention, le PUC Volley-ball s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre le projet défini au titre II de la convention. La Ville de Paris contribue finan-
cièrement à la réalisation du projet présenté par le Club.
Les modalités de ce partenariat s'inscrivent dans le cadre du code du sport et notamment ses
articles L . l 13-1 à L.122-11, R . l 13-1 à R . l 13-5 et R.121-1 à R.122-12.
2. D U R E E DE LA CONVENTION
Sans préjudice des cas de résiliation anticipée décrits ci-après, la présente convention est con-
clue pour les années 2020, 2021 et 2022. Elle prend effet à compter de sa notification par la
Ville au PUC Volley-ball. Elle prend fin le 31 décembre 2022.
Convention pluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 4
TITRE I
Fonctionnement général du Club
3.STATUTS
Conformément aux articles L. 122-1 à L. 122-19 et R. 121-1 à R. 122-12 du code du sport, le
Club PUC Volley-ball est constitué :
D'une association sportive dont les statuts sont conformes à la loi du 1 juillet 1901
er
relative au contrat d'association et aux articles L. 121-1 à L. 122-1 et R. 121-1 à R.l21-
6 du code du sport ;
D'une société par actions simplifiée (SAS) dont les statuts sont conformes aux articles
L. 122-1 à L. 122-19 et R. 121 -1 à R. 122-12 du code du sport.
Tant l'association que la SAS s'engagent à maintenir la conformité de leurs statuts aux dispo-
sitions du code du sport et, plus généralement, à toute législation ou réglementation existante
ou à venir qui leur serait applicable, y compris aux règles édictées par la Fédération Française
de Volley-ball ou la Ligue Nationale de Volley-ball.
Les relations entre la SAS et l'association sont précisées par une convention signée le 8 avril
2019 pour une durée de 15 ans, jusqu'à la fin de la saison sportive 2033-2034.. Cette conven-
tion est conforme aux articles L. 122-1 à L. 122-3 et L. 122-14 et suivants du code du sport et
contient notamment les stipulations suivantes :
La définition des activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur pro-
fessionnel dont l'association et la SAS ont respectivement la responsabilité ;
- La répartition entre l'association et la SAS des activités liées à la formation des jeunes
joueurs.
4 . R E S P E C T DES LOIS E T R È G L E M E N T S
Le Club et ses composantes exercent leurs activités sous leur responsabilité exclusive et dans
le parfait respect des lois et règlements, en vigueur ou à venir, qui leur sont applicables, y
compris les règles édictées par les instances sportives nationales ou internationales. Le Club et
ses composantes veillent tout particulièrement au respect de la législation fiscale et sociale
propre à leurs activités, à la légalité des contrats conclus avec les joueurs, et au respect des
plafonds prévus aux articles L . l 13-1 à L . l 13-3 et R . l 13-1 à R . l 13-5 en matière de concours
financiers des collectivités territoriales.
5
fie
La responsabilité de la Ville de Paris ne saurait être recherchée ou mise en cause en cas de
manquement du Club à ses obligation légales ou réglementaires.
5. « A G E N D A 21 »
Au-delà du strict respect des règles de droit opposables, le Club s'efforce de s'aligner sur les
meilleurs pratiques existantes, et développe autant que faire se peut des initiatives innovantes
en matière de :
• sécurité des pratiques, prévention des risques et organisation des secours;
• prévention et lutte contre le dopage ;
• santé de l'athlète dans son activité physique et sportive ;
• accès des joueurs à des formations qualifiantes et de reconversion professionnelle ;
• respect de l'adversaire et des règles de « fair play » ;
• le club est particulièrement attentif à la protection de l'environnement dans et aux
abords des salles où il évolue. Il s'engage à respecter la charte du développement du-
rable de la Ville de Paris.
Le Club tient la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) informée de la mise en
œuvre des initiatives qu'il aura prises dans le domaine du développement durable.
6. INFORMATION G E N E R A L E DE LA V I L L E DE PARIS
Le Club communiquera à la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports ) un exem-
plaire de ses statuts et la composition de ses instances dirigeantes à jour à la date de signature
de la présente convention. En cas de modification, des documents remis à jour seront transmis
à la Ville de Paris dans le mois suivant la décision de modification.
Il communique également copie des procès-verbaux de ses assemblées générales ordinaires et
extraordinaires, dans le mois qui suivra leur tenue ainsi que ses rapports de gestion globale au
plus tard six mois après la clôture de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Le Club tient informé la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) les accords fi-
nanciers conclus, le cas échéant, avec des partenaires privés ou publics, dans le mois suivant
leur conclusion.
Le silence gardé par la Ville de Paris suite à la réception de ces éléments ne vaut pas approba-
tion de leur contenu.
Conventionpluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 6
7. ASSURANCES
Le Club souscrit les garanties appropriées auprès d'organismes d'assurances notoirement sol-
vables de telle sorte que la responsabilité de la Ville ne puisse être ni recherchée ni mise en
cause du fait des agissements du Club.
8.EVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES
La Ville de Paris se réserve le droit de demander la résiliation ou la révision de la présente
convention dans les cas suivants :
• modification du statut juridique du Club ;
• conclusion par le club d'un accord de partenariat avec une ou plusieurs entités dont
l'objet, les activités ou l'image seraient contraires à l'ordre public ou seraient suscep-
tibles de porter atteinte à l'image ou à la réputation de la Ville de Paris ;
• déplacement définitif du lieu où l'équipe première dispute ses rencontres à domicile,
comme défini à l'article 12 ;
9.REGLES COMPTABLES
Le Club adopte un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tient
une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Le Club certifie qu'à la date de la signature de la présente convention, le président et les
membres de son Conseil d'Administration n'ont pas fait l'objet d'une condamnation défini-
tive pour détournement de fonds publics prévue par l'article 433-4 du Code pénal, ni d'une
condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l'article 314-1 du Code pénal.
Compte tenu du montant de la subvention municipale prévue à l'article 16 :
• Le Club transmet à la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le
mois suivant leur approbation, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
annexes de l'exercice antérieur ;
• Le Club est tenu de nommer, pour assurer la certification de ses comptes, un commis-
saire aux comptes agréé ainsi qu'un suppléant conformément à l'article 81 de la loi
93-122 du 29 janvier 1993 (article L.612-4 du Code du Commerce) et au décret n°
2001-379 du 30 avril 2001. Il transmet dans le délai prévu ci-dessus le rapport du
commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, le Club peut
être contrôlé à tout moment par la Ville de Paris. Il devra tenir à la disposition des représen-
tants habilités de la Ville de Paris copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de
l'exercice écoulé.
7
10.SECURITE
Le Club prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des
biens au Stade Sébastien Charléty (Paris 13 ) et à ses abords lors des matchs disputés à do-
eme
micile par l'équipe première. Il se conforme aux demandes des pouvoirs publics compétents
en la matière, et participe aux instances de coordination mises en place par eux.
11. L U T T E C O N T R E TOUTES LES DISCRIMINATIONS
Le Club lutte contre toute forme de discrimination : sexisme, homophobie, racisme, xénopho-
bie et antisémitisme, quel que soit le niveau de pratique sportive, professionnel ou amateur.
Le club s'efforce autant que possible de favoriser la participation des personnes en situation
de handicap à ses activités.
Convention pluhannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 8
Titre II
Engagements du Club vis-à-vis de la Ville de Paris
Les membres de la Ville de Paris (DJS) et du PUC Volley-ball se sont rencontrés à plusieurs
reprises afin de définir les conditions de partenariat pouvant être mises en œuvre entre les
deux parties. A cette occasion, la Ville de Paris a fait part au Club des domaines
d'intervention prioritaires qu'elle souhaitait privilégier en matière de politique sportive et
d'animation du tissu sportif parisien, conformément aux décisions prises par l'exécutif muni-
cipal. Le club, peut, bien entendu, proposer d'autres domaines d'intervention, sous réserve
qu'ils ne soient pas éloignés des objectifs municipaux en matière de politique sportive et
qu'ils soient préalablement portés à la connaissance de la Ville de Paris.
12. S I T U A T I O N D E L ' E Q U I P E P R O F E S S I O N N E L L E E T F O R M A T I O N
DES J E U N E S J O U E U R S .
A) - Généralités : nom du club, localisation des rencontres et pratique du haut ni-
veau :
• Le Club conserve le nom de Paris dans sa dénomination. L'agrément écrit préa-
lable de la Ville de Paris sera requis par le Club avant toute modification éven-
tuelle du nom dudit Club ou des équipes professionnelles ou amateurs.
• Localisation des rencontres à domicile :
L'équipe première du Club dispute tous ses matches à domicile au Stade Sé-
bastien Charléty ( 13 ), dans la Salle Charpy, sauf indisponibilité de cette en-
e
ceinte ou décision contraire de la Ville de Paris.
• Engagement en faveur de la pratique du haut niveau :
Le Club revient par l'intermédiaire de son équipe première masculine au ni-
veau de l'élite (Ligue A) et s'efforce de faire participer cette équipe aux com-
pétitions européennes.
• Mention du soutien de la Ville de Paris :
Le Club fait mention du soutien que lui apporte la Ville de Paris sur tout sup-
port de communication, ainsi que dans ses relations avec les médias.
B) - Formation des jeunes joueurs :
Le Club anime un centre de formation et compte récupérer l'agrément délivré par le
Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue de permettre chaque année à ses sta-
giaires l'accès au meilleur niveau professionnel à des conditions financièrement ac-
9
AG
cessibles. L'effectif de ce centre est au minimum de 5 stagiaires. La formation in-
clut non seulement une dimension sportive, mais également une dimension scolaire
et/ou universitaire. A cet égard, le Club maintient un partenariat avec l'Université
Paris VII afin que les joueurs inscrits dans ces établissements puissent bénéficier
d'horaires aménagés.
Le Club maintient ses équipes amateurs des catégories masculines et féminines fé-
dérales au meilleur niveau possible des championnats locaux, départementaux et
nationaux.
Le Club contribue à la formation de ses joueurs et cadres, dans une perspective de
reconversion professionnelle à l'issue de leur carrière sportive, en les préparant no-
tamment aux brevets d'Etat et aux brevets fédéraux.
13. A C T I O N S E N F A V E U R D U D É V E L O P P E M E N T D U S P O R T F É M I N I N :
La mixité des sections déjeunes au sein de l'école de volley sera assurée. Le Club
maintient ses cinq équipes féminines.
Le PUC Volley-ball a créé une équipe féminine senior
Dans la mesure du possible, le Club s'engage à participer aux actions menées par la
Ville de Paris en faveur du sport féminin et, en particulier, à l'événement « Femmes
en Sport » lorsque celui-ci a lieu.
14. E N G A G E M E N T S E N F A V E U R D E L A P R A T I Q U E S P O R T I V E D E
P R O X I M I T E E T P A R T I C I P A T I O N A U X DISPOSITIFS SPORTIFS M U N I -
CIPAUX :
• Le Club anime une école de volley accueillant au minimum 100 enfants de moins
de 11 ans.
• Le Club participe aux dispositifs d'animation (Paris Sport Vacances) deux ou trois
fois par an auxquels participent, dans la mesure du possible, des joueurs de son
équipe première ou de son encadrement.
• Le club met en place des actions avec les athlètes de l'équipe première pour des
événements initiés par la Ville de Paris.
• Le Club maintient ses partenariats déjà existants avec les établissements des pre-
mier et second degrés situés dans le 13ème arrondissement, siège du club, et les ar-
rondissements limitrophes tels que les 6ème et 14ème arrondissements tout en se
rapprochant d'autres établissements. Il tiendra la Ville de Paris informée des nou-
veaux accords conclus.
Les interventions du PUC Volley dans les établissements du secondaire se dérou-
lent deux fois par semaine. Une intervention a lieu pendant un cours d'éducation
physique et sportive, en soutien du professeur d'EPS et la seconde intervient dans
le cadre de l'association sportive de l'établissement. Les établissements actuelle-
ment concernés sont les suivants : Ecole Alsacienne (6 ), Moulin des Prés, Tho-
eme
Conventionpluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 10
mas Mann et George Sand (13 ) et Jean Moulin et saint Exupéry (14 ).
eme eme
S'agissant des écoles primaires, écoles Glacière et Vandrezanne (13 ), le Club y
eme
intervient une fois par semaine.
Par ailleurs, le club a créé cette année l'association « Envolley verte » dédiée à la
promotion du volley-ball et de l'écocitoyenneté. Par ce biais, le club réalisera une
journée d'animation dans les écoles sur les gestes du quotidien en matière
d'écologie et de développement durable et la mise en place d'ateliers pédago-
giques pendant les matchs pour sensibiliser le grand public au geste du quotidien.
Enfin, le Club réunit les associations sportives scolaires une fois par semaine à
Charléty afin de faire progresser les enfants concernés (une quarantaine) et envisa-
ger ainsi une accession au haut niveau.
• Le Club poursuit son projet d'organiser des stages auxquels environ 45 jeunes de
15 à 18 ans, non licenciés, principalement issus du sud parisien, sont invités. Le
recrutement s'effectue par annonces faites aux équipes du Club, par affichage dans
les salles de sport et sur les réseaux sociaux.
• Le Club continuera de prendre une part active dans le Comité de Paris de Volley-
Ball afin de donner accès aux matchs de Ligue A à un plus grand nombre déjeunes
Parisiens et ce, à un tarif préférentiel. Le Club participera, par ailleurs, dans le
cadre du fonctionnement du Comité de Paris, à la formation des joueurs et des en-
cadrants.
• Le Club s'engage dans une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises, en
réalisant différentes animations afin de sensibiliser le grand public au tri sélectif et
aux gestes du quotidien par exemple. Le PUC Volley-ball a également contracté
avec une société de restauration afin de garantir des produits bio en circuit court
pour tous ses espaces traiteurs.
15. L E S P O R T D E H A U T N I V E A U C O M M E F A C T E U R
D'INTEGRATION :
• Actions sportives de prévention et à caractère social :
En coordination avec les associations concernées (Premier de cordée, un Maillot
pour la Vie etc ...), le Club interviendra dans les hôpitaux parisiens au moins une
fois l'an afin de réaliser des animations en faveur des enfants malades ou placés.
• Le PUC Volley-ball continuera d'organiser, sur les créneaux dont il dispose ac-
tuellement, des sessions de sport Volley-Loisirs/Santé. Il a également le projet de
reprendre son activité Volley-Famille dès qu'un créneau horaire aura pu lui être at-
tribué.
11
Titre III
Soutien apporté par la Ville de Paris au Club
16. SUBVENTION ORDINAIRE
A ce titre, la Ville s'engage à verser à la S.A.S., une subvention de 926.000 euros (neuf cent
vingt-six mille euros) par an, sous réserve de financement et de l'approbation de la présente
convention par le Conseil de Paris.
Cette subvention peut être notamment réduite dans le cas où l'équipe première du Club serait
reléguée en division inférieure. Elle serait également susceptible d'être diminuée en cas de
non-respect des engagements conventionnels décrits au titre II et, notamment, sa participation
aux dispositifs municipaux prévus à l'article 14.
17.VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention ordinaire visée à l'article 16 sera mandatée dans le respect des procédures
comptables en vigueur. Elle sera versée en une seule fois, en début d'année 2020, dès notifi-
cation de la présente convention au PUC Volley-ball, après son approbation par le Conseil de
Paris et sous réserve de financement au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant prévu au titre des années 2021 et 2022 devra être confirmé par un nouveau vote
du Conseil de Paris en début de chaque année. Le versement de la subvention interviendra au
cours du premier trimestre de chaque année, en fonction du calendrier fixant les dates des
séances du Conseil de Paris au titre des deux années considérées.
Conventionpluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 12
Titre IV
Stipulations finales
1 8 . C O N T R O L E DES A C T I O N S M E N E E S PAR L E C L U B
Le Club transmet aux représentants de la Ville de Paris (Direction de la Jeunesse et des
Sports) tous les éléments d'information propres à rendre compte de l'exécution de ses obliga-
tions aux termes de la présente convention et comportant notamment un compte rendu finan-
cier relatif à l'utilisation de la subvention.
Ces éléments sont transmis au fur et à mesure de la réalisation des actions, et un document
récapitulatif est établi en fin de saison.
Le compte rendu financier transmis en fin de saison sportive détaille notamment les sommes
engagées par le Club pour la mise en œuvre des différentes actions visées aux articles 14 et
15.
19. N O N - R E S P E C T P A R L E C L U B D E S E S O B L I G A T I O N S
Nonobstant les stipulations de l'article 8, la Ville de Paris peut résilier la présente convention
et demander au Club le remboursement des subventions verbes si ce dernier se rend coupable
de pratiques illégales ou frauduleuses graves, y compris d'infractions aux règles édictées par
les instances sportives, susceptibles d'entraîner son exclusion temporaire ou définitive deja
compétition professionnelle ou la rétrogradation d'une de ses équipes premières en division
inférieure. Cette décision est notifiée au Club par courrier recommandé avec avis de récep-
tion.
Plus généralement, le non respect répété par le Club íes obligations prévues à la présente
convention peut entraîner, deux mois après mise en demeure par lettre recommandée avis de
réception, une réduction de sa subvention pour la saison sportive considérée ou une résiliation
de la présente convention.
Comme prévu au titre III, le calcul et le versement du solde de la subvention par la Ville de
Paris, tient compte des justificatifs d'exécution fournis par le club. Dans le même esprit, le
Club est tenu de rembourser à la Ville de Paris un éventuel trop perçu, au titre de l'acompte,
compte tenu des justificatifs fournis.
20.RESILIATION DE PLEIN DROIT
La présente convention est résiliée de plein droit dans les cas suivants
• dissolution de la section professionnelle du Club ;
13
mise en règlement judiciaire, dans le cas où la poursuite autorisée des activités ne
permet pas au Club le maintien d'une activité sportive de haut niveau ;
21.CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
La résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à la présente convention
n'ouvre aucun droit à indemnisation pour le Club.
22.REVISION OBLIGATOIRE
La présente convention a été conclue entre les parties en considération des lois, décrets et
textes en vigueur à la date de son adoption par le Conseil de Paris.
Toute modification des lois, décrets et textes visés, ainsi que toute décision d'ordre adminis-
tratif ayant pour effet d'empêcher sa mise en œuvre entraînera la révision obligatoire la pré-
sente convention.
2 3 . R E G L E M E N T DES L I T I G E S .
Les litiges relatifs à l'exécution des clauses de la présente convention qui ne pourraient trou-
ver de règlement amiable sont de la compétence du Tribunal Administratif de Paris.
Pour l'association PUC Volley-ball,
/ Le Président,
Conventionpluriannuelle d'objectifs PUC Volley-ball 2020, 2021 et 2022 14
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp032/anx002/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1