Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 62 : Subvention (30.000 euros) à l’association Paris Jean-Bouin CASG au titre de l’année 2022. > Avenant à convention.pdf
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D L R E C T k N D t L A J E L NES
Service du sp JrtDdeI haut
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Bureau du Sport de Haut Niveau
A V E N A N T N° 1 A LA CONVENTION DU 10 F E V R I E R
5020 E N T R E L A V I L L E )E PARIS E T L'ASSOCIATION
LA IS. 4 N B ) U I N
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La ille de Pi s et l'as ^ciati m Parh Jean Bouin ont conci une ce wen ion d'o ectifs s 10
février 2020, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement annuel
au club d'une subvention d'un montant maximum de 45.000 euros.
C oendant pandémi de la COV -19 fortement imj ;té ce s. and club sportifs, d a b o r d â t
ei ai son de ermetu des ymna s, c >s et ai reséqi ement spoi fs, en lté en ison
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d'i ie réouvei ire très } rogresive de ces mêmes espaces c ms le c dre lu déce finen it et
enfin par la perte d'adhérents, privés de pratique sportive et des surcoûts importants,
notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d'aménagement des espaces et
des pratiques.
Dans c| contexte, et p >ur tn iuire vo té de Ville t Pari de s utenii u mk x ses
cli s sporti n grand diffi ulté, î :on nt qu' ne sub ntion rnpi mente de 400
eui soit acc dée à 1' ssoc ition P iris Jean Bouin, port, it à 90 100 ( uros 1; subvt tion
anni lie accori te au clu. au ti e de l'innée 2020.1 el est l'objet du rése it avenant.
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissait en venu d'une délioératioi du
Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie dénommée ci-après « la
Ville »,
D me première part,
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L'association Paris Jean Bouin, ayant son s è g e social 5, avenue de la porte Molitor 75016
Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture en juillet 1919 représentée
er
par Monsieur Jacques L E L I E V R E agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins
des présentes partie dénommée « Pans Jea Bouin»,
De econt part,
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
2020 entre la Ville de Paris et le Paris Jean Bouin
An le 1 : Un icle 2 bl
3 lala conven
de mven m>np
t citée et ajoute
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ille ali: e de plus au cl b un S O L en financier exceptionnel au titre de Tannée 2020
pour il pu e cont uer à îttre en uvre ;s act îs dt nie à l'a de 1 malg les
difficu 3s éco mique graves suscitée par h crise mitai 3 d la C v^ID 9, p le
versemi t d'une ubven, ananni le comp imentc re de 45.400 euros à l'association.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées da îs la présente convention.
En coi quenc oour 1 nnée 2 20, la su entic accor e pa la V i l e de aris t por eà
90.400
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
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Article Iln\ en rie léroge ux autre tipul ms de a cor. ent m du févi r20l
A Paris, le : loi*
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t Préb nt de 1 \ssoci on, Po a la M lire et par léga m,
Paris J a Bou e Sou direc îur e F Ac an rtive
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Stéphane NODRISSON
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